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Débats du Sénat (hansard)

2^e Session, 40^e Législature,
Volume 146, Numéro 23

Le mardi 31 mars 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
PÉRIODE DES QUESTIONS
ORDRE DU JOUR

LE SÉNAT

Le mardi 31 mars 2009

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LES FORCES CANADIENNES

L'honorable Colin Kenny : Honorables sénateurs, la semaine dernière, madame le sénateur Wallin a critiqué une lettre d'opinion que j'ai écrite et dans laquelle je fais état du sous-financement du secteur militaire canadien. Le sénateur Wallin a évoqué avec grande émotion le décès de soldats canadiens en Afghanistan. Elle a comparé mes propos aux calomnies diffusées par le réseau Fox News et elle a déclaré que j'avais profondément insulté les soldats canadiens qui venaient de mourir en laissant entendre que le Canada n'avait que des forces armées d'apparat.

Bien franchement, je m'émeus moi aussi du décès de nos soldats, mais ma réaction est d'aller au-delà de l'émotion et d'essayer de faire quelque chose d'utile pour réduire les pertes de vie. On ne devrait jamais permettre que les émotions masquent le fait que le sous-financement du secteur militaire canadien empêche de fournir à nos soldats l'appui dont ils ont besoin.

Si le sénateur Wallin refuse d'écouter ses collègues du Sénat qui s'intéressent à ces dossiers depuis plusieurs années, elle aurait au moins dû écouter le chef d'état-major de l'armée de terre quand il a comparu devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le 9 mars 2009. Le général Leslie a déclaré au comité que l'armée devra vraisemblablement cesser ses opérations à l'étranger pendant un an au terme de son rôle de combat en Afghanistan.

Ce sera la deuxième pause militaire du Canada en six ans, fait sans précédent dans un pays industrialisé. De telles pauses illustrent l'épuisement des soldats, de l'équipement, de l'infrastructure militaire et, surtout, des familles. Or, cette situation est entièrement attribuable au sous-financement.

Bien avant les travaux de la Commission Manley, votre comité s'est penché sur le problème de l'escalade de décès causés par des bombes artisanales. Nous nous sommes battus vigoureusement pour inciter le gouvernement à acquérir de meilleurs hélicoptères et à obtenir l'appui de véhicules aériens sans pilote. Certains d'entre nous se plaisent à penser que cette critique publique a contribué à ce que ces véhicules soient fournis là où nos militaires en avaient besoin. Malheureusement, certains nouveaux membres du comité sont déterminés à faire en sorte que le gouvernement ne soit jamais critiqué, peu importe ce qu'il en coûte à nos soldats.

C'est pourquoi je demande ceci à madame le sénateur Wallin : si des sénateurs conservateurs comme Michael Meighen, Norman Atkins et le regretté Michael Forrestall ont eu le courage de présenter une critique honnête aux gouvernements conservateurs et si les libéraux qui siègent au comité ont eu le courage d'en faire autant à l'époque des gouvernements Chrétien et Martin, ne pourrait-elle pas prendre son courage à deux mains et dire à Stephen Harper que la plan de dépenses de son gouvernement condamnera les Canadiens à n'avoir rien de plus qu'une armée d'apparat?

C'est tout ce que j'ai dit dans ma lettre d'opinion. Compte tenu de la réputation d'objectivité du sénateur Wallin à titre de journaliste, c'est ce qu'elle devrait dire si elle a vraiment à cœur les intérêts de nos soldats et de leurs familles.

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

FÉLICITATIONS À L'OCCASION DU SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE DE SON ADHÉSION À LA CONFÉDÉRATION

L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, nous fêtons aujourd'hui le 60^eanniversaire de notre union. C'est le 31 mars que le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador se sont unis, et gare à quiconque voudrait les séparer.

Je rigole beaucoup en voyant la tête que les gens font quand je leur dis que je suis néo-Canadien. J'explique alors que je n'avais que 13 ans lorsque mes parents sont venus ici, et ils ont l'air perplexe. Puis, ils comprennent et se rendent compte que, bien entendu, Terre-Neuve-et- Labrador est entré dans le Canada en 1949. Nous sommes des néo-Canadiens.

Ce n'est que lorsque je me suis enrôlé dans la réserve de la Marine royale du Canada, à 18 ans, que j'ai rencontré et côtoyé des jeunes d'un peu partout au Canada. Peu importe de quelle partie du Canada ils venaient, nous avons trouvé qu'ils n'étaient pas étranges du tout. Ils étaient comme nous, plus ou moins. Ils avaient ce drôle d'accent canadien, mais, dans l'ensemble, ils étaient exactement comme nous. J'ai aussi rencontré pour la première fois des Canadiens français, mais la langue ne semblait pas un obstacle à la fraternisation, moyennant une certaine largesse d'esprit, comme c'est toujours le cas chez les jeunes.

(1410)

J'aurais pu facilement devenir Américain. C'était possible pour nous en 1949. Le débat à propos de notre avenir a été long et amer. Notre histoire et notre culture faisaient de nous un peuple unique. Cela s'est révélé difficile pour nous de renoncer à notre indépendance.

Le père de John Crosbie, par exemple, a mené le combat pour joindre les rangs des Américains et rejeter le Canada. Pourtant, Terre-Neuve- et-Labrador a choisi le Canada et c'est avec distinction que John a servi le Canada en tant que ministre.

C'est ironique, mais c'est quand nous voyageons à l'étranger que nous nous rendons compte de l'immense respect et affection dont jouissent les Canadiens. Quand on dit « when we travel abroad » (quand nous voyageons à l'étranger), à Terre-Neuve-et-Labrador, « abroad » (à

l'étranger) signifie « apart » (démonter). Si vous prenez votre voiture pour aller « abroad », vous ne l'envoyez pas en Europe; vous jouez dans le moteur.

De nombreuses personnes de partout dans le monde ont lutté avec acharnement pour venir dans ce pays. Comme eux, ma génération de Terre-Neuviens est constituée de nouveaux Canadiens. Comme eux, nous connaissons nos origines et nous les chérissons. Nous sommes toujours Terre-Neuviens, mais nous sommes aussi Canadiens. Il y a de quoi se réjouir.

LE REGRETTÉ WILFRED M. CARTER, C.M.

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, je prends la parole pour souligner le décès à St. Andrews, au Nouveau- Brunswick, le 18 mars, du conservationniste de renommée internationale Wilfred M. Carter. Wilf Carter, qui a reçu l'Ordre du Canada en 1993, a fait davantage que quiconque durant sa vie pour le saumon sauvage de l'Atlantique.

Né à Gaspé, il s'est joint à l'armée tout juste après son 16^e anniversaire, a débarqué en Normandie et a été grièvement blessé en septembre 1944. Heureusement, il a pu récupérer complètement et terminer ses études secondaires pour ensuite obtenir un diplôme en biologie de la faune.

M. Carter est devenu le directeur exécutif de la Fondation internationale pour le saumon de l'Atlantique en 1968. En 1982, lorsque la fondation a fusionné avec l'Association pour le saumon de l'Atlantique pour devenir la Fédération du saumon atlantique, il en est devenu le premier président. Composée de cinq conseils régionaux au Canada et de deux autres aux États-Unis, la fédération est une organisation internationale sans but lucratif qui représente environ 40 000 pêcheurs à la ligne sportifs. Sous la direction habile et dévouée de M. Carter, la FSA est devenue l'une des organisations les plus efficaces et les plus respectées au monde en matière de conservation, avec des programmes de recherche de pointe en matière de restauration des habitats, de sensibilisation publique et de promotion et défense.

[Français]

M. Carter était l'un des membres fondateurs de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord, organisme qui rassemble tous les pays de l'Atlantique Nord aux fins de l'étude, de l'analyse et de l'échange de données sur les stocks de saumon, en particulier leur conservation, leur redistribution et leur amélioration.

En 1987, le magazine Outdoor Canada reconnaissait M. Carter comme étant l'un des protecteurs des ressources naturelles ayant le mieux contribué à l'amélioration de l'environnement. Il a reçu des doctorats honorifiques de l'Université du Nouveau-Brunswick et de son alma mater, l'Université Mount Allison.

[Traduction]

C'est dans le dernier paragraphe de son autobiographie intitulée Salmo Salar, the Fisherman's Canary, que l'on trouve le meilleur résumé du credo de Wilf Carter.

Si on laisse disparaître le saumon, le thon et les éléphants, si l'eau devient trop polluée pour servir et l'air tellement empoisonné que le simple fait de respirer devient suicidaire, alors notre dernière heure ne sera pas loin d'être venue. Pourtant, tout n'est pas perdu. Quand suffisamment de gens se rendront compte que tous ces bienfaits sont trop précieux pour être perdus et qu'ils finiront par comprendre que leur survie dépend du sort de la faune, des forêts, des rivières, des lacs et des océans, alors il y aura de l'espoir pour l'avenir. La conservation peut encore sauver le monde.

Wilfred Carter était un ami très cher pour lequel j'avais énormément de respect. Comme l'a dit Bud Bird, l'ancien maire de Fredericton et député de l'autre endroit, dans son éloge funèbre :

Il est mort avec la satisfaction [...] de l'homme qui a réalisé son objectif et donné une génération de plus à la terre.

Quel héritage remarquable, honorables sénateurs.

M. Carter est décédé à l'âge de 82 ans. J'adresse mes condoléances à sa femme, Pauline, à sa fille, Susan, à son fils, Brent, à sa famille élargie et à ses amis.

(1415)

ANDY BATHGATE ET HARRY HOWELL

L'honorable Francis William Mahovlich : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à deux grands Canadiens et anciens joueurs de hockey qui ont marqué leur sport, et qui m'ont personnellement marqué.

Andy Bathgate, de Winnipeg, et Harry Howell, de Hamilton, ont tous deux porté l'uniforme des Rangers de New York dans les années 1950 et 1960. Ce sont véritablement deux piliers de l'organisation des Rangers et des exemples à suivre pour tous les grands joueurs de hockey.

Tous deux ont été membres des Biltmore Mad Hatters de Guelph, une équipe de niveau junior A légendaire qui a remporté la série finale du championnat de la Coupe Memorial de 1952 en quatre parties, au compte final de 30 buts contre seulement 8. Huit joueurs de cette équipe ont joué dans la LNH.

Je me souviens que cette équipe démolissait l'équipe junior A locale, les Porcupine Combines. J'avais 14 ans et c'était la première fois que j'étais témoin de la perfection au hockey.

L'histoire se souviendra d'Andy Bathgate comme du joueur qui a coupé au visage Jacques Plante, le gardien de Montréal, l'obligeant à revenir au jeu en portant un masque — il fut alors le premier gardien de l'histoire moderne à le faire. C'est tout le hockey qui a changé ce soir-là, et je suis convaincu que bien des gardiens de but aujourd'hui lui en sont reconnaissants.

Harry Howell a été le premier joueur des Rangers à jouer 1 000 matchs et le premier entraîneur-adjoint dans la LNH. C'est un parfait gentleman, toujours souriant, qui a toujours du temps à consacrer à ses fans.

Le 22 février 2009, ces deux légendes ont été immortalisées à New York. Leurs numéros ont été retirés et sont allés rejoindre ceux des autres grands des Rangers au plafond du Madison Square Garden. Pour Andy Bathgate, cette date revêtait déjà une importance particulière. En effet, exactement 45 ans auparavant, il avait été échangé aux Maple Leafs, l'équipe pour laquelle je jouais à l'époque, et il nous avait aidés à remporter la Coupe Stanley en 1964.

Je n'ai rien à dire contre l'un ou l'autre de ces deux hommes, et je crois sincèrement qu'ils méritent pleinement cet honneur. Quoi de mieux pour les futurs joueurs que de pouvoir admirer ces hommes!

LE RWANDA

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour attirer votre attention sur une réalisation cruciale pour les habitants du monde entier et pour féliciter le Rwanda du rôle qu'il a joué dans l'atteinte de ce jalon marquant.

Lors des élections de septembre 2008, le Rwanda est devenu le premier pays à compter plus de femmes que d'hommes au Parlement. La Suède est souvent citée en exemple pour la réputation bien méritée de ses initiatives en matière d'égalité des sexes, mais la représentation féminine au Parlement n'y a jamais dépassé 47 p. 100. Le pourcentage de femmes au Parlement du Rwanda atteint 56,3 p. 100. Le Rwanda a surmonté l'horreur du génocide de 1994 et les difficultés subséquentes et il a dépassé, et de loin, ce qui est prescrit dans les lignes directrices du gouvernement en matière d'égalité des sexes.

L'égalité des sexes s'impose au sein de tout gouvernement ou pays. La place accrue des femmes au Rwanda a été acceptée avec empressement. Des femmes de premier ordre sont devenues la cheville ouvrière de nombreux postes de direction, ce qui a notamment contribué à améliorer la représentation des femmes vivant en milieu rural et à élever considérablement le taux d'alphabétisation des femmes.

Ce jalon n'aurait pu être atteint aussi facilement ou aussi rapidement sans l'important appui de la Constitution rwandaise, du gouvernement et du président Kagamé à l'égard de l'égalité des sexes dans les fonctions de direction. Il convient d'applaudir aux efforts déployés jusqu'ici par les citoyens et par le gouvernement du Rwanda.

Lors du Colloque international sur le renforcement des capacités des femmes, le développement du leadership, la paix et la sécurité internationales qui a eu lieu les 7 et 8 mars derniers à Monrovia, au Liberia, les centaines de participantes du monde entier, issues du milieu gouvernemental, d'organisations multinationales, de la société civile et de groupes de femmes, ont réclamé la mise en œuvre pleine et entière de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, laquelle prévoit la protection et la participation des femmes et la promotion de leurs droits dans les processus de paix, et l'adoption de la résolution 1820 du Conseil de sécurité de l'ONU portant sur la violence sexuelle utilisée comme tactique de guerre.

Ces femmes ont en outre réclamé une reddition de comptes accrue afin d'accélérer la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité par tous les intervenants — membres de l'ONU, Conseil de sécurité, Assemblée générale et secrétaire général —, y compris la présentation de plans d'action et de comptes rendus des réalisations à l'occasion de la Conférence ministérielle d'examen de 2010 du Conseil de sécurité de l'ONU. Je suis heureuse de dire que notre Gouverneure générale faisait partie de la délégation qui s'est rendue à Monrovia.

(1420)

L'appel à la responsabilité et à la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les femmes devrait faire partie de la déclaration. Par ailleurs, les femmes encouragent les pays à collaborer, en faisant preuve de créativité, et à s'entraider en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de plans d'action nationaux fondés sur la résolution 1325.

Selon l'Union interparlementaire, à l'échelle mondiale, le nombre de femmes parlementaires a augmenté de 60 p. 100 depuis 1995, mais malheureusement, ce nombre ne représente que 18,4 p. 100 du nombre total de parlementaires. Des Canadiennes occupent 22,1 p. 100 des sièges à la Chambre des communes et 34,4 p. 100 des sièges au Sénat, du moins au moment de la rédaction de la présente déclaration. Le Canada, et particulièrement le Sénat, ont fait de grands pas vers l'égalité, surtout au cours des dernières décennies, mais nous avons encore beaucoup à faire avant d'en arriver à l'égalité entre les sexes. Nous pouvons donc apprendre de nos homologues au Rwanda, qui nous servent de modèle.

[Français]

L'HONORABLE MARCEL PRUD'HOMME, C.P.

FÉLICITATIONS AU RÉCIPIENDAIRE DU WISSAM EL ARCH DE L'ORDRE DE COMMANDEUR

L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, je tiens à saluer la récente décision du royaume du Maroc qui, au nom de son roi, a décidé d'honorer notre collègue, l'honorable sénateur Prud'homme, en lui décernant l'une des décorations les plus prestigieuses de ce pays pour son travail constant en vue de resserrer les liens d'amitié et de promouvoir la compréhension entre le Canada et le Maroc et, de façon plus générale, les relations entre le Canada et le monde arabe.

Le sénateur Prud'homme travaille d'arrache-pied à l'intensification des relations avec tous ces pays, particulièrement avec le Maroc, et ce, depuis des dizaines d'années.

Il travaille énormément à contribuer et à intensifier ces relations et à les resserrer. Il a notamment exercé son rôle de sensibilisation dans le contexte du Parlement du Canada en exerçant de nombreuses activités, y compris à titre de président-fondateur du groupe interparlementaire Canada-Maroc et par l'entremise de diverses tribunes interparlementaires, notamment l'Union interparlementaire et l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Cette relation ne date pas d'hier. Le Canada et le Maroc ont des relations depuis 1962 et la contribution du Canada, à travers l'ACDI, totalise plus de 400 millions de dollars dans ce pays depuis l'établissement de ces relations.

Il me fait plaisir, honorables sénateurs, de citer ce que Son Excellence l'ambassadeur du Maroc, M. Tangi, a mis en exergue à l'occasion de la cérémonie de remise de cette décoration à notre collègue :

Sa Majesté Mohamed VI, roi du Maroc, a octroyé cette médaille au sénateur Marcel Prud'homme en hommage à ses grandes qualités humaines et pour son action inlassable pour le développement, la diversification et le renforcement des relations d'amitié et de coopération entre le Canada et le royaume du Maroc. À ce titre, le sénateur Marcel Prud'homme a été le président-fondateur et coprésident du groupe interparlementaire Canada-Maroc. Il a également été l'élément moteur de la reconstitution de ce groupe après chaque réélection à la Chambre des communes.

Le sénateur Prud'homme a effectué de nombreuses missions au Maroc dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales, et l'ambassadeur du Maroc, Son Excellence Mohamed Tangi, a expliqué que cette décoration, l'une des plus hautes accordées par le royaume du Maroc, était une façon, pour ce pays, d'exprimer sa gratitude à notre collègue, qui est aussi le doyen du Parlement du Canada.

(1425)

AFFAIRES COURANTES

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

LE RÉGIME DE RETRAITE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA—DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE 2007-2008

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de 2007-2008 sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE 2008

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2008 de la Commission canadienne des droits de la personne, conformément à l'article 61 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et à l'article 32 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

[Traduction]

LE TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE 2008 ET RENVOI AU COMITÉ DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2008, conformément au paragraphe 61(4) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et de demander que le rapport soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

DÉPÔT DU RAPPORT DE MARS 2009

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un rapport de la vérificatrice générale du Canada intitulé Le Point.

LA LOI SUR LES DOUANES

PROJET DE LOI MODIFICATIF—RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Colin Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le rapport suivant :

Le mardi 31 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 mars 2009, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :

Page 7, article 17 : Changer la désignation du paragraphe 164.1 (1) comme étant l'article 164.1 et supprimer les lignes 27 à 30.

Respectueusement soumis,

Le président,
COLIN KENNY

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Kenny, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

PROJET DE LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-AELE

PREMIÈRE LECTURE

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes un message accompagné du projet de loi C-2, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération Suisse.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

LE CODE CRIMINEL

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

(1430)

LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Yoine Goldstein présente le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (violation des droits de la personne).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Goldstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

LA LOI SUR LES BREVETS

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Yoine Goldstein présente le projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Goldstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADA-EUROPE

L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE—CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE, TENUE DU 24 AU 26 MAI 2007—DÉPÔT DU RAPPORT

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans le deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne à la cinquième conférence économique de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, tenue à Andorre-la- Vielle, Andorre, du 24 au 26 mai 2007.

L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE—LA RÉUNION ANNUELLE D'AUTOMNE, TENUE DU 29 SEPTEMBRE AU 1^ER OCTOBRE 2007—DÉPÔT DU RAPPORT

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne à la réunion annuelle d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, tenue à Portoroz, en Slovénie, du 29 septembre au 1^er octobre 2007.

L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE—LA RÉUNION DU BUREAU ET LE CONSEIL MINISTÉRIEL, TENUS DU 28 AU 30 NOVEMBRE 2007—DÉPÔT DU RAPPORT

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne à la réunion du Bureau et au 15^e Conseil ministériel de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, qui se sont tenus à Madrid, en Espagne, du 28 au 30 novembre 2007.

[Français]

CBC/RADIO-CANADA

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur l'inaction du gouvernement conservateur à l'égard des besoins financiers urgents de CBC/Radio-Canada et de ses conséquences désastreuses sur les services aux communautés de langue officielle en milieu minoritaire.

LE BILINGUISME AU CANADA

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, à une prochaine séance du Sénat :

J'attirerai l'attention du Sénat sur l'abandon du Partenariat interministériel avec les communautés de langues officielles (PICLO) et ses néfastes conséquences sur le bilinguisme officiel du pays.

(1435)

[Traduction]

LA LOI SUR LES PÊCHES

L'ARRÊT DE LA CHASSE COMMERCIALE AU PHOQUE—PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

L'honorable Mac Harb : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des résidants de l'Ontario qui exhorte le gouvernement du Canada à modifier la Loi sur les pêches afin de mettre fin à la chasse commerciale au phoque. Je souhaite également porter à l'attention du Sénat plus de 12 000 pétitions formulées par le Fonds international pour la protection des animaux et d'autres intervenants.

[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

LE PATRIMOINE ET LES LANGUES OFFICIELLES

CBC/RADIO-CANADA

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, le mercredi 25 mars, CBC/Radio-Canada annonçait qu'elle se voyait forcée de mettre à pied 800 employés et de faire d'importants changements dans ses services.

Contrairement à la tradition qui consiste à partager le financement fédéral entre les réseaux de langue française et de langue anglaise, selon un tiers et deux tiers respectivement, les compressions budgétaires au réseau de langue française représenteront près de la moitié du nombre total d'emplois supprimés.

Honorables sénateurs, le gouvernement ne respecte plus ses engagements envers les communautés francophones hors Québec. Non seulement le gouvernement tarde à mettre en œuvre la feuille de route, mais il coupe dans des services à caractère essentiel pour ces communautés : les services de Radio-Canada.

Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas pour protéger les services de télédiffusion offerts par CBC/Radio-Canada à ces communautés francophones en milieu minoritaire?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, comme je l'ai souligné la semaine dernière en réponse aux questions du sénateur Poulin, le gouvernement reconnaît que CBC/Radio-Canada vit des moments difficiles, comme tous ceux qui œuvrent dans l'industrie de la radiodiffusion. Les radiodiffuseurs traversent manifestement une période économique difficile.

Le gouvernement a fourni 1,1 milliard de dollars à CBC/Radio- Canada. La façon dont cette société d'État gère ses activités dans le cadre de son mandat et répartit les sommes reçues reste à sa discrétion.

Je serais heureuse de transmettre les préoccupations du sénateur au ministre du Patrimoine pour qu'il en fasse part à son tour à CBC/ Radio-Canada. Je souligne toutefois que le gouvernement n'interfère aucunement dans la façon dont cette société d'État répartit l'argent qu'elle reçoit. C'est le conseil d'administration de CBC/Radio-Canada qui prend ces décisions.

Comme je l'ai dit la semaine dernière, il faut espérer que CBC/ Radio-Canada exécute son mandat visant à fournir des services partout au pays, en particulier dans les régions, et surtout aux minorités linguistiques réparties aux quatre coins du pays. Il faut aussi espérer que CBC/Radio-Canada ne perde pas de vue sa responsabilité en vertu de la politique sur les langues officielles du Canada.

[Français]

Le sénateur Tardif : Le gouvernement conservateur aurait pu prendre des mesures pour limiter les dégâts, mais il a refusé de le faire. Dans l'Ouest, neuf postes à temps plein et quatre postes à temps partiel seront coupés; au Manitoba, cinq employés et une personne de la direction seront renvoyés; en Saskatchewan, une personne sera renvoyée; en Alberta, deux personnes seront mises à pied, un poste à temps plein et un poste à temps partiel, et, en Colombie-Britannique, quatre personnes seront renvoyées. Les émissions du midi sont toutes annulées et seront remplacées par un forum national où les gens pourront téléphoner et les émissions du samedi matin seront consolidées à travers l'Ouest.

Comment le gouvernement justifie-t-il que les francophones de l'Ouest soient démunis de leur programmation locale et régionale?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Je crois que les préoccupations soulevées par madame le sénateur sont légitimes et qu'il est préférable de les transmettre au conseil d'administration et à la direction de CBC/ Radio-Canada. Le gouvernement ne dicte pas au conseil d'administration de la société d'État la manière de gérer ses affaires.

Honorables sénateurs, j'ai dit plus tôt que le gouvernement allait suivre de près les décisions de CBC/Radio-Canada afin de s'assurer que cette société d'État offre aux Canadiens les services qu'exige son mandat. Je crois que l'intervention ou l'apparence d'intervention du gouvernement dans les décisions du conseil d'administration de CBC/Radio-Canada soulèverait un tollé général, particulièrement au sein de CBC/Radio-Canada.

(1440)

Honorables sénateurs, comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, je serai heureuse de porter les préoccupations de madame le sénateur à l'attention du ministre du Patrimoine canadien, car le gouvernement suit de près les décisions de CBC/ Radio-Canada de manière à s'assurer que la société fournit de façon adéquate aux Canadiens des services dans les deux langues officielles, plus particulièrement dans les régions du Canada qui comptent sur ces services.

Les préoccupations du sénateur sont légitimes, mais il s'agit de questions auxquelles le radiodiffuseur devrait répondre directement, et je serai heureuse de saisir le ministre des préoccupations de madame le sénateur.

[Français]

L'honorable Maria Chaput : Pourquoi le gouvernement ne fournit-il pas à CBC/Radio-Canada le financement de transition nécessaire au maintien des effectifs et des services dont elle disposait en 2008?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Le gouvernement a dit clairement dès le début, particulièrement en ce qui concerne le financement de transition, que nous avions dégagé une importante somme, une somme sans précédent pour CBC/Radio-Canada — 1,1 milliard de dollars annuellement, pris à même l'argent des contribuables.

Pour répondre à la question, le PDG de CBC/Radio-Canada a déclaré publiquement qu'un prêt-relais n'aurait pas permis d'éviter les mises à pied annoncées à CBC/Radio-Canada, pas plus qu'il ne permettrait de maintenir la programmation actuelle.

Le budget de 2009-2010, qui expose les plans financiers du gouvernement pour le radiodiffuseur, a obtenu récemment l'appui de tous les députés de l'autre côté. Le PDG de la société d'État a affirmé que le financement de transition n'aurait pas pu empêcher ces compressions dans la programmation et le personnel.

Honorables sénateurs, il est raisonnable que les Canadiens s'attendent à ce que Radio-Canada mène ses activités dans le cadre d'un généreux budget de 1,1 milliard de dollars par année. C'est beaucoup d'argent. Nous devons nous fier au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada pour qu'il utilise ces fonds de façon appropriée et veille à ce que la société fournisse aux Canadiens les services qu'ils s'attendent à obtenir.

L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, j'ai également une question à adresser à madame le ministre.

C'est aujourd'hui le 60^e anniversaire de l'adhésion de ma province au Canada. Je n'ai pas grandi en écoutant CBC/Radio-Canada. J'ai grandi en écoutant la NBC, la Newfoudland Broadcasting Corporation, qui était modelée sur la BBC. Quelqu'un a décrit la NBC comme un foyer oral un foyer autour duquel les gens se réunissaient pour écouter les nouvelles. C'était la seule façon de réunir la communauté. Quand je suis allé au Labrador en 1963, j'ai découvert que CBC/Radio-Canada était, et est toujours, l'unique diffuseur.

C'est tout ce qu'ils ont dans le Nord du Canada. On peut regarder des émissions américaines réchauffées à la télévision, et avec l'équipement nécessaire on peut écouter la radio par satellite, mais il reste que dans le Nord du Canada, dans le Canada Arctique, peuplé d'Autochtones envers qui le gouvernement a une responsabilité fiduciaire, CBC/Radio-Canada joue un rôle spécial.

Je demande à madame le ministre de faire comprendre au ministre Moore que CBC/Radio-Canada joue un rôle spécial dans l'Arctique, dans toutes les régions éloignées de notre pays, d'ailleurs. C'est pourquoi nous devons préserver la société d'État et c'est pourquoi madame le ministre doit communiquer ce message à son collègue.

Le sénateur LeBreton : Je ne conteste aucunement à ce que le sénateur a dit. Comme je l'ai dit en réponse à d'autres questions, le gouvernement a pris l'engagement considérable d'investir 1,1 milliard de dollars dans CBC/Radio-Canada. C'est une somme importante. C'est beaucoup d'argent, surtout si on tient compte de la situation à laquelle est confronté le secteur canadien de la radiodiffusion.

(1445)

Il ne fait aucun doute — et j'en ai parlé la semaine dernière et aujourd'hui — que CBC/Radio-Canada fournit un service utile aux Canadiens, particulièrement pour les communautés des deux langues officielles, mais, plus important encore, pour les régions rurales et isolées, surtout dans le Nord.

De toute évidence, CBC/Radio-Canada joue un très grand rôle dans le Nord du Canada, mais comme le sénateur l'a souligné, il existe maintenant d'autres chaînes de télévision dans le Nord grâce aux communications par satellite.

CBC/Radio-Canada est un organisme national important et la société d'État reçoit 1,1 milliard de dollars en deniers publics. Le gouvernement ne doute pas que CBC/Radio-Canada sortira renforcée de la situation difficile où elle se trouve. Il est à espérer que, comme toutes les grandes organisations du Canada, la société d'État pourra évaluer à fond les services qu'elle fournit en vue de les renforcer, particulièrement dans les régions qui comptent beaucoup sur elle.

Je terminerai en félicitant Terre-Neuve-et-Labrador de s'être jointe au Canada en 1949. Je ne l'ai pas entendu, mais on m'a dit que le carillonneur du Dominion a joué aujourd'hui de la musique rendant hommage à Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai cependant vu les anciens drapeaux de Terre-Neuve et du Labrador voler au vent devant le Parlement.

Le sénateur Rompkey : Honorables sénateurs, madame le leader laisse entendre qu'il y a d'autres choix dans le Nord, mais il s'agit d'émissions de télévision américaines en boîte. Dans le Nord, si vous voulez parler aux Canadiens du Sud, CBC/Radio-Canada est le seul choix. Le Nord commencera à disparaître s'il n'est pas entendu. Cette voix doit être entendue.

La première fois que je suis allé au Labrador, il y avait 30 postes. Ce nombre a été ramené à sept et il sera maintenant ramené à quatre. Sans parler de la télévision, mais uniquement de radio, cela veut dire que l'on s'attend à ce que quatre personnes couvrent les 120 000 milles carrés où vivent les peuples autochtones pour amplifier leur voix et la faire entendre aux Canadiens du Sud. Parlant de l'Arctique, le premier ministre a déclaré qu'il fallait y affirmer notre présence ou le perdre. CBC/Radio-Canada est un moyen de continuer d'utiliser l'Arctique en laissant les gens qui y vivent s'exprimer et nous dire ce qu'ils veulent et comment ils voient leur avenir au sein du Canada.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je suis entièrement d'accord. J'espère que le conseil d'administration et les décideurs à CBC/Radio-Canada nous écoutent. Il est évidemment ici question de leur responsabilité. Ils sont responsables devant les contribuables canadiens parce que ces derniers injectent chaque année 1,1 milliard de dollars dans la société d'État.

Le sénateur Rompkey a tout à fait raison. Au milieu des années 1990, d'énormes compressions ont été imposées à CBC/Radio- Canada. Le gouvernement actuel n'a pas sabré le budget de la société d'État. Nous nous sommes engagés à ne pas le faire pendant la campagne électorale. Nous ne l'avons pas fait. Nous avons plutôt alloué un financement substantiel à la société d'État.

Tous les parlementaires devraient joindre leurs voix à celle du gouvernement pour faire comprendre au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada que nous nous attendons à ce que la société d'État fournisse certains services, notamment dans les régions du Nord, dans les régions isolées, de même qu'aux citoyens des deux langues qui habitent d'un bout à l'autre de ce grand pays.

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

LE RAPPORT DE 2006 SUR LA RESTRUCTURATION ET LE FINANCEMENT DE CBC/RADIO-CANADA

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, voici une question qu'aimerait sans doute poser le sénateur Tkachuk.

En juin 2006, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a rendu publics les volumes I et II de son rapport final sur les médias d'information canadiens. Ce fut pour moi un honneur de travailler avec le sénateur Fraser à ce comité. Le sénateur Tkachuk assumait à ce moment-là les fonctions de vice- président.

(1450)

Plusieurs recommandations ont été faites, notamment la recommandation 12, qui avait reçu l'appui du sénateur Tkachuk. Elle proposait que le gouvernement instaure un système plus cohérent pour moduler le mandat de la SRC. Ce système devait comporter une planification à long terme, le renouvellement des licences tous les dix ans et un budget à long terme stable et suffisant.

Ce rapport exceptionnel rédigé par le sénateur Tkachuk et le sénateur Fraser, en collaboration avec plusieurs autres sénateurs, est le résultat du travail ardu de sénateurs de toutes allégeances, sous la direction avisée du sénateur Tkachuk et du sénateur Fraser. Bien entendu, le sénateur Bacon a aussi joué un rôle important. Où est donc ce budget à long terme prévoyant un financement stable et approprié?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, le budget est sûrement en bien meilleur état qu'il ne l'était sous le gouvernement précédent.

J'ai parlé de ce rapport la semaine dernière en répondant à des questions. J'ai dit au ministre Moore que je serais heureuse de lui fournir un exemplaire du rapport. Mais, comme il fallait s'y attendre, le ministre Moore avait déjà en main ce rapport et il en connaissait bien le contenu.

Pour ce qui est du financement de CBC/Radio-Canada, j'ai indiqué clairement que le gouvernement s'était engagé à ne pas réduire le budget accordé. Nous n'avons pas réduit son budget. Nous avons accordé à CBC/Radio-Canada 1,1 milliard de dollars provenant des contribuables. C'est la somme la plus élevée jamais accordée à cette société d'État. Comme je viens de le dire, il a été question d'un financement provisoire, mais le PDG de CBC/Radio- Canada a lui-même avoué qu'un tel financement ne serait pas utile dans les circonstances.

Nous devrions tous faire confiance au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada, qui prend des décisions difficiles, mais qui s'acquitte ainsi de sa responsabilité. CBC/Radio-Canada dispose d'une importante somme d'argent. Dans son examen de ses programmes, de ses services et de ses actifs au pays, elle demeurera soucieuse de s'acquitter de son obligation de fournir aux Canadiens habitant le Nord et les autres régions éloignées des services dans les deux langues officielles.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, j'aimerais apporter une précision. La ministre a dit à plusieurs reprises que CBC/Radio-Canada obtenait plus d'argent que jamais auparavant. Je suis perplexe devant une telle affirmation puisqu'on peut lire, dans le Budget principal des dépenses de l'année financière 2009- 2010, qu'un financement de 1,052 milliard de dollars est accordé à CBC/Radio-Canada, ce qui fait 63 millions de dollars de moins que la somme de 1,15 milliard qui était prévue dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière. Je présume que le Budget principal des dépenses est le document sur lequel repose la planification financière principale de CBC/Radio-Canada.

Le gouvernement a attendu que soient annoncées les compressions à CBC/Radio-Canada avant d'accorder le financement annuel supplémentaire de 60 millions de dollars. De plus, ce financement est plutôt capricieux. L'année dernière, je crois que CBC/Radio-Canada a reçu seulement 40 millions de dollars sur les 60 millions qui lui avaient été promis.

Madame le leader peut-elle indiquer au Sénat quel a été le financement exact accordé à CBC/Radio-Canada au cours des cinq dernières années, selon le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses? Peut-elle nous fournir aussi les autres informations qui lui semblent pertinentes à cet égard? À ce que je vois, CBC/Radio-Canada obtient moins d'argent cette année. Il est possible que le leader ne puisse pas donner la réponse tout de suite, mais il serait très utile que le Sénat puisse savoir clairement comment le financement a évolué.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je prends note de cette question, mais 1,1 milliard de dollars, c'est la somme que le gouvernement s'est engagé à verser. Madame le sénateur a présenté des chiffres de l'année dernière et d'autres de cette année. Elle a parlé de 63 millions de dollars. Je crois que le financement de l'année dernière était d'un peu plus de 1,1 milliard de dollars. Je ne suis pas certaine. Je devrai vérifier, mais c'est avec plaisir que je ferai savoir au sénateur Fraser quels sont les montants que CBC/Radio-Canada a reçus au cours des 10 dernières années.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, il y a eu deux ans hier que le gouvernement du Canada a signé la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention a été le premier traité complet en matière de droits de la personne à être signé au XXI^esiècle et représente un changement de paradigme concernant les attitudes et les comportements envers les personnes handicapées. Toutefois, après deux ans, le gouvernement n'a toujours pas té de mesure législative pour ratifier cette entente.

Je crois comprendre que le gouvernement est actuellement en consultation avec les provinces pour s'assurer de conformité de la législation provinciale avec les dispositions de la convention. Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle faire le point sur cette situation?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Avec plaisir, honorables sénateurs. Le gouvernement a été le premier à signer ce document. Le sénateur a tout à fait raison de dire que la prochaine étape est de s'assurer que les provinces respectent les mêmes principes. C'est ce à quoi le gouvernement travaille à l'heure actuelle.

Comme les sénateurs ne sont pas sans le savoir, il faut du temps pour traiter avec les provinces. J'obtiendrai les renseignements pertinents pour pouvoir faire une mise à jour sur les négociations en cours avec les provinces en prévision de la présentation d'un mesure législative.

Le sénateur Eggleton : Cela serait très utile.

J'aimerais poser une question complémentaire. Au cours du processus de négociations, nous avons obtenu une importante contribution des groupes intéressés et des gens qui travaillent avec des personnes handicapées au Canada. Le gouvernement pourrait-il nous faire savoir quelle est la participation de ces groupes à ce processus de mise en œuvre de la convention, qui dure depuis deux ans?

Le sénateur LeBreton : Le sénateur parle-t-il de leur participation aux consultations?

Le sénateur Eggleton : Oui. Ont-ils pris part à ces consultations pendant cette période?

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur de ces précisions. Je serai heureuse d'ajouter ce point à la demande visant à obtenir un rapport complet sur les négociations menées jusqu'à maintenant, y compris avec les parties intéressées.

LE CABINET DU PREMIER MINISTRE

LES NOMINATIONS AU SÉNAT

L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, j'ai récemment eu le malheur d'entendre dans ma ville, Brampton, en Ontario, un certain nombre de sources dire que le président du Parti conservateur du Canada — je crois qu'il s'agit de Don Plett — annonce publiquement dans sa ville que, lorsque le sénateur de sa région va prendre sa retraite en juillet, il va le remplacer ici à Ottawa. Est-ce exact?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, il pense peut-être que des élections sénatoriales vont se tenir au Manitoba.

Je n'ai pas entendu cette rumeur. Je ne suis pas en mesure de répondre. Je n'ai pas entendu dire que Don Plett avait fait une telle déclaration. Je vais devoir lui demander s'il fait campagne pour obtenir le poste. Si c'est le cas, il ne sera probablement pas le seul, parce que j'imagine qu'il y a des centaines d'intéressés.

Le sénateur Milne : Honorables sénateurs, je remercie madame le leader de sa réponse. C'est encourageant, parce que l'histoire nous enseigne que lorsque des personnes se vantent qu'elles vont se retrouver ici, cela ne se produit habituellement pas. Je me souviens que lorsqu'il m'a invité à servir au Sénat, la seule chose que le premier ministre m'avait demandée c'était de ne pas annoncer publiquement ma nomination avant qu'il le fasse lui-même. L'actuel premier ministre respecte-t-il aussi cette tradition de longue date?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le premier ministre a quitté pour Londres ce matin, mais je peux vous dire que lorsque je m'occupais de ces dossiers au cabinet du premier ministre, un bon nombre de personnes ont été rayées de la liste parce qu'elles avaient décidé de faire campagne pour obtenir un poste de sénateur. Je vais simplement informer le premier ministre de cette nouvelle. Je suis convaincue qu'il sera heureux de savoir qu'il y a quelqu'un qui est prêt à servir le Manitoba au Sénat.

Le sénateur Milne : J'encourage madame le leader à demander au premier ministre d'exclure M. Plett de la liste.

Qui est sur la liste des candidats susceptibles de me remplacer, lorsque je partirai en décembre? Devrais-je vérifier auprès de la Chambre de commerce de Brampton?

(1500)

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je sais que le sénateur Milne s'en va un peu plus tard cette année. Je suis tout à fait consciente de toutes les vacances qui vont survenir l'année prochaine. Combler des vacances au Sénat, comme les sénateurs le savent, est quelque chose de particulièrement difficile; tout le monde a son point de vue. Je rappelle toujours aux gens que, pour un siège vacant au Sénat, il y a probablement entre 10 et 15 personnes — voire des centaines — qui font des pressions pour l'obtenir. Cela me rappelle le vieil adage que sir John A. Macdonald répétait quand une vacance se présentait au Sénat et que dix personnes voulaient le siège. Je le paraphrase : « Je vais combler cette vacance au Sénat aujourd'hui et demain, je ferai face à neuf ennemis et à un ingrat ».

[Français]

RÉPONSES DIFFÉRÉES À DES QUESTIONS ORALES

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les réponses à des questions orales posées au Sénat, la première par l'honorable sénateur Chaput, le 5 février 2009, concernant les langues officielles et l'appui aux communautés linguistiques en situation minoritaire, la deuxième par le sénateur Mitchell, le 12 février 2009, concernant l'environnement, la technologie verte et les crédits de carbone et la troisième par l'honorable sénateur Callbeck, le 25 février 2009 concernant l'agriculture et l'agroalimentaire, le rapport de la vérificatrice générale.

LES FINANCES

LE BUDGET DE 2009

(Réponse à la question posée le 5 février 2009 par l'honorable Maria Chaput)

L'absence de mention de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 dans le budget de 2009 ne devrait être perçue comme un recul; bien au contraire. Notre gouvernement est déterminé à respecter son engagement et à livrer intégralement aux Canadiens les éléments de la Feuille de route annoncés en juin 2008. Cet engagement est sans ambigüité.

La Feuille de route reflète l'engagement du gouvernement non seulement envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire, mais aussi envers la dualité linguistique dans son ensemble. Elle s'appuie sur les investissements existants afin de poursuivre les initiatives entamées dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation et des industries de la langue. Elle propose aussi des investissements additionnels pour permettre à tous les Canadiens de bénéficier de la dualité linguistique.

La mise en œuvre de la Feuille de route est bien engagée. En 2008-2009, le gouvernement prévoit consacrer plus de 180 millions de dollars aux initiatives de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

Tel que prévu dans la Feuille de route, le CRTC a aussi tenu, en janvier, des audiences sur les services de radiodiffusion dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. De plus, les nouvelles initiatives, dont les Vitrines musicales et le Fonds de développement culturel, feront l'objet d'annonces au cours des prochains mois. Les intervenants pourront alors faire une demande de financement sous ces nouveaux programmes lorsque les détails des processus de soumission seront annoncés.

Les engagements du gouvernement énoncés dans la Feuille de route sont concrétisés, entre autres, dans l'appui donné par le biais de Patrimoine canadien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire pour l'exercice financier en cours. Pour les années futures, de nouveaux accords seront conclus, notamment les ententes relatives à l'éducation et aux services avec les provinces et territoires, de même que les accords de collaboration avec les communautés.

Nous pouvons donc vous assurer que l'engagement du Gouvernement du Canada envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire et la dualité linguistique au pays est sans équivoque.

L'INDUSTRIE

LA TECHNOLOGIE VERTE ET LES CRÉDITS DE CARBONE

(Réponse à la question posée le 12 février 2009 par l'honorable Grant Mitchell)

Le gouvernement s'engage à réduire le total des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 20 p. 100 par rapport à 2006 d'ici 2020. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le gouvernement collabore avec les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires pour élaborer une stratégie sur le changement climatique axée sur l'Amérique du Nord, qui renforcera l'économie canadienne et qui continuera, d'une part, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, d'autre part, à produire davantage d'énergie propre.

Un des principaux volets de cette stratégie consiste, pour le gouvernement du Canada et la nouvelle administration américaine, à adopter une approche coopérative et bilatérale en matière d'environnement et d'énergie, qui contribue également à la relance économique. Le 19 février dernier, le premier ministre et le président Obama ont établi un mécanisme de dialogue bilatéral sur les énergies propres qui portera sur plusieurs thèmes scientifiques et technologiques essentiels, notamment l'élargissement de la recherche et du développement en matière d'énergie propre, l'élaboration et le déploiement de technologies énergétiques propres, et la mise au point d'un système de distribution d'électricité propre et d'origine renouvelable. Le ministre de l'Environnement a déjà rencontré ses homologues américains pour lancer le Dialogue sur l'énergie propre.

Le gouvernement poursuit l'élaboration de sa démarche nationale à la réglementation des émissions d'origine industrielle, tirant parti des travaux importants qu'il a accomplis au cours des dernières années.

En outre, le gouvernement a indiqué qu'il avait l'intention de travailler à la mise au point d'un système nord-américain de plafonnement et d'échange qui pourrait comprendre l'échange transfrontalier des crédits de carbone, ce qui permettrait aux entreprises canadiennes et américaines de trouver des solutions économiques pour réduire leurs émissions, sans égard à l'endroit où elles surviennent sur le continent. Les règles du jeu seraient équitables pour les industries de part et d'autre de la frontière, car des efforts comparables seraient nécessaires.

Le gouvernement a préparé le terrain pour aider les agriculteurs et les entreprises du Canada à affronter la concurrence sur le marché du climat. Nous avons pris des mesures envers l'établissement d'un système de crédits compensatoires qui pourrait avantager les agriculteurs et les entrepreneurs canadiens.

De plus, le budget de 2009 prévoit des investissements supplémentaires dans les technologies et les infrastructures écologiques pour aider les entreprises à réduire leurs émissions et se positionner plus avantageusement à mesure que se développe le marché du carbone. Ainsi, un milliard de dollars seront affectés sur cinq ans à la réalisation de projets de recherche, de développement et de démonstration liés à l'énergie propre, y compris le captage et le stockage du carbone.

Le gouvernement voit d'un bon œil l'initiative entreprise par le Marché climatique de Montréal le 30 mai 2008 de commencer à négocier des contrats à terme pour le carbone. Nous nous attendons à ce que le marché du carbone du Canada prenne de l'expansion à mesure que le gouvernement se consacrera à la création d'un système de plafonnement et d'échange pour les gaz à effet de serre.

L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE

L'AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS—LE RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

(Réponse à la question posée le 25 février 2009 par l'honorable Catherine S. Callbeck)

Le rapport de la vérificatrice générale porte sur les importations de végétaux et de produits dérivés. Il est important de noter que le rapport ne porte aucunement sur la salubrité des aliments.

L'ACIA a déjà commencé à mettre en œuvre des recommandations en vue d'adopter une approche de gestion des risques intégrée efficace à l'égard des végétaux et des produits végétaux importés qui permettra :

de trouver des façons de mieux évaluer les risques phytosanitaires et d'établir la priorité des enquêtes phytosanitaires;

d'élaborer d'autres initiatives d'assurance de la qualité, y compris un programme national de formation fondé sur les politiques et les procédures nationales ainsi que le manuel d'inspection des importations récemment publié;

de créer un système de suivi et de contrôle des importations de végétaux afin de répondre au besoin critique d'évaluer la gestion de l'information, l'analyse et l'atténuation des risques à la frontière canadienne; et

d'effectuer un examen interne du programme des espèces exotiques envahissantes afin de déterminer le niveau de ressources et de financement requis pour améliorer le contrôle des importations de végétaux.

L'ACIA collaborera également avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour cerner les renseignements dont elle a besoin pour surveiller et évaluer les importations de végétaux et de produits dérivés d'une manière plus régulière et systématique. L'ACIA établira un protocole avec l'ASFC pour expliquer clairement la façon dont l'ACIA peut surveiller et évaluer régulièrement les renseignements dont elle a besoin pour gérer les risques liés aux importations de végétaux et de produits dérivés.

[Traduction]

RECOURS AU RÈGLEMENT

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement. Étant nouveau ici, j'implore votre indulgence pour un moment au sujet de la pétition présentée il y a quelques instants par le sénateur Harb. À l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et- Labrador, nous avions une procédure pour la présentation de pétitions. À une époque, la personne faisant la présentation disposait de cinq minutes, une personne qui l'appuyait avait cinq minutes pour manifester son appui à la pétition et quelqu'un qui était d'avis contraire disposait de cinq minutes.

À la suite d'un processus de consultation et en vue d'économiser du temps, nous avons modifié la procédure à Terre-Neuve-et- Labrador, de sorte que les présentateurs disposaient de trois minutes pour présenter leur pétition sans qu'il ne soit nécessaire que quelqu'un intervienne pour appuyer la pétition ou s'y opposer.

Nous connaissons tous le processus de la Chambre des communes, et je me demande quel est le processus au Sénat. Bien que je ne risque pas d'être d'accord sur l'objet de la pétition du sénateur Harb, ni aujourd'hui ni demain, la journée d'aujourd'hui est très importante pour Terre-Neuve-et-Labrador, comme l'a dit le sénateur Rompkey dans sa déclaration, et elle est importante également pour le Canada. Nous sommes fiers d'être de Terre- Neuve-et-Labrador et fiers également d'être Canadiens. La chasse au phoque a beaucoup d'importance dans l'économie de notre province, et notamment des collectivités côtières, comme l'a souligné le sénateur Rompkey dans sa question au sujet de la CBC dans le Nord. La chasse au phoque est tout aussi importante dans le Nord, et je suis certain que le sénateur Rompkey serait d'accord.

J'aimerais connaître le processus puisque, au Sénat, les pétitions sont présentées sans aucun processus. On n'a pas d'occasion, comme sénateur, de présenter une opinion contraire. Puisque je ne suis pas certain du processus, Son Honneur pourra peut-être m'éclairer.

Son Honneur le Président : A-t-on des commentaires à formuler au sujet du rappel au Règlement du sénateur Manning?

Honorables sénateurs, il ne s'agit pas comme tel d'un rappel au Règlement, mais notre Règlement n'est pas muet au sujet d'un processus de présentation des pétitions. Il précise que, lorsque nos règles en matière de procédure manquent de précision, nous pouvons nous inspirer des règles, des procédures et des pratiques de l'autre endroit. À l'autre endroit, le processus est passablement étoffé.

Cependant, à toutes fins utiles, le sénateur Harb a présenté des pétitions et l'a fait comme il se doit et la présentation des pétitions est tout à fait recevable. Telle est la décision de la présidence sur cette question.

QUESTION DE PRIVILÈGE

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le jeudi 26 mars, avant l'examen de l'ordre du jour, le leader de l'opposition au Sénat, le sénateur Cowan, avait pris la parole et invoqué exceptionnellement l'article 59(10) du Règlement pour porter à l'attention du Sénat une éventuelle question de privilège. À la fin de son intervention, il a demandé au Président de déterminer si la question de privilège lui paraissait fondée à première vue, ajoutant qu'il était disposé à proposer qu'elle soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

La plainte du sénateur Cowan concernait un site web du gouvernement intitulé « Plan d'action économique du Canada », qui se trouve à l'adresse www.plandaction.gc.ca. Voici ce qu'on pouvait lire à la rubrique « Mise en application » de ce site, à propos du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget :

Alors que la Chambre des communes a adopté cette mesure législative, le Sénat doit l'approuver pour qu'elle ait force de loi. Les sénateurs doivent faire leur part et assurer l'adoption rapide de cette législation de première importance.

Comme les honorables sénateurs le savent, ce projet de loi a été adopté par le Sénat et a reçu la sanction royale le 12 mars, soit deux semaines avant que le sénateur Cowan soulève sa question de privilège. Comme le compte rendu l'indique, tous les honorables sénateurs présents ont facilité l'adoption de cette mesure législative, permettant que la troisième lecture ait lieu le même jour que la présentation du rapport sur ce projet de loi par le comité.

[Français]

Le leader de l'opposition a soutenu que, puisque ces informations incorrectes étaient restées si longtemps sur le site web, cela équivalait à « des déclarations erronées et inexactes », que le sénateur a qualifiées de « délibérément fausses et inconvenantes ». Il a renvoyé à une décision rendue en 1980 à l'autre endroit et indiqué que cette déclaration contenait un élément de tromperie à l'endroit du Sénat et de ses travaux, et que ce message erroné nuisait à la capacité des sénateurs de faire leur travail pour les Canadiens.

Le sénateur Cowan a ajouté qu'il invoquait l'article 59(10) du Règlement, qui permet qu'une question de privilège soit soulevée sans préavis, au lieu de recourir au processus prévu à l'article 43, à cause des circonstances exceptionnelles entourant ce cas. Il n'avait été informé du contenu de ce site Web que la veille au soir, quand il en avait été question dans un bulletin de nouvelles. Comme le sénateur Tardif et lui l'ont expliqué, si une correction avait été apportée avant la séance, la question de privilège n'aurait peut-être pas été soulevée. On a alors fait valoir que les exigences d'avis prévues à l'article 43 du Règlement ne pouvaient donc pas être respectées, car on ne savait pas encore si une question de privilège allait être soulevée ou non.

Le leader adjoint du gouvernement au Sénat, le sénateur Comeau, a ensuite pris la parole. Il a souligné que cette question de privilège n'avait pas été précédée de l'avis écrit exigé par l'article 43. Il a ajouté que l'on corrigerait volontiers toute erreur figurant sur le site web.

Plusieurs autres sénateurs ont pris la parole à ce sujet. Les sénateurs Banks, Grafstein et Tardif ont fait remarquer que c'était la première fois qu'ils avaient l'occasion de parler de la question, car ils n'étaient pas au courant de rien auparavant. Le sénateur Carstairs a répété, comme l'avait dit le sénateur Cowan, que le fait que le gouvernement n'ait pas corrigé le site web après qu'il ait été question de la chose dans les nouvelles rendait l'atteinte au privilège pire encore.

[Traduction]

À la fin du débat, le Président a confirmé qu'à 14 h 43, les propos en question figuraient encore dans le site web, et il a réclamé qu'une correction soit apportée. Les honorables sénateurs seront heureux d'apprendre que le site web a été rectifié durant la nuit et que, vendredi matin, on pouvait y lire ceci : « Maintenant que le Plan d'action économique du Canada a été adopté au Parlement, il est vital que tous les intervenants continuent de collaborer pour assurer sa réussite ».

(1510)

La plainte exprimée par le sénateur Cowan évoque, essentiellement, la possibilité d'un outrage. Voici ce que dit à ce sujet le Marleau-Montpetit, à la page 52 :

Toute conduite qui cause préjudice à l'autorité ou à la dignité de la Chambre est considérée comme un outrage au Parlement. [...] L'outrage peut être un acte ou une omission. Il n'est pas nécessaire de faire réellement obstacle au travail de la Chambre ou d'un [sénateur]; la tendance à produire un tel résultat suffit.

Dans la décision rendue dans l'autre endroit le 29 octobre 1980, décision à laquelle le sénateur Cowan a fait allusion, on peut lire que,

Pour être fausse dans le contexte de l'outrage, une interprétation de nos délibérations doit, de toute évidence, avoir été déformée de propos délibéré.

Un outrage peut donc mettre en cause un acte ou une omission, mais il faut normalement qu'un élément de but, d'intention délibérée, soit aussi présent.

Dans le cas actuel, il s'agit essentiellement de déterminer si le fait d'avoir tant tardé à mettre à jour le site web était une tentative délibérée de déformer et de mal présenter les travaux du Sénat. Comme aucune preuve du contraire n'a été présentée, on peut supposer que la déclaration reflétait les faits lorsqu'elle a été initialement affichée sur le site. Comme cela a été souligné, si une correction avait été apportée avant la séance, la question aurait pu être réglée en grande partie. Le fait que le site web ait été corrigé dans les heures suivant la question de privilège donne à penser que la présence de ce texte était probablement attribuable à un manque de diligence dans la mise à jour de l'information. L'élément de but ou d'intention délibérée qui devrait être présent pour établir un cas d'outrage ne ressort pas, selon les renseignements disponibles.

[Français]

Même si les déclarations affichées sur le site web ne constituent peut-être pas un outrage au Sénat, la plainte du sénateur Cowan est sérieuse. Le gouvernement a effectivement un intérêt légitime à tenir les Canadiens au courant des changements importants, mais il a aussi le devoir de s'assurer de l'exactitude des renseignements, surtout lorsqu'ils concernent des faits survenus au Parlement.

Dans le cas présent, le gouvernement a incité les sénateurs à « faire leur part » et à adopter le projet de loi C-10 sans tarder. Or, c'est exactement ce que le Sénat a fait, même si cette décision, comme le sénateur Cowan l'a expliqué, n'a pas été facile pour bon nombre de sénateurs. Après l'adoption du projet de loi par le Sénat, le gouvernement avait la responsabilité de mettre à jour sans tarder tous les renseignements à ce sujet.

[Traduction]

L'exactitude de l'information que le gouvernement transmet à propos des travaux du Parlement est un problème qui survient de temps en temps, et les ministères doivent porter une attention spéciale à la question. Cette situation est bien résumée dans une décision rendue au Sénat le 24 février 1998 :

Certes, [...] il n'apparaît pas en l'occurrence qu'on ait commis un outrage au Sénat, mais je trouve néanmoins la conduite du ministère inexcusable.

Dans l'ensemble, par conséquent, il ne semble pas que l'on ait voulu commettre un outrage au Sénat, et ses privilèges n'ont pas été violés. Tous les ministères doivent cependant s'assurer que les renseignements concernant le Parlement sont appropriés, exacts et mis à jour en temps utile. Pour cette raison, il ne semble pas y avoir, à première vue, matière à question de privilège.

[Français]

Avant de terminer, il faut aborder un deuxième point au sujet du processus utilisé pour porter la question de privilège à l'attention du Sénat. Les questions de privilège sont normalement soulevées après un avis donné en vertu de l'article 43 du Règlement. Selon les informations disponibles, depuis les modifications apportées au Règlement en 1991, c'est seulement la deuxième fois que l'on recourt à l'article 59(10) du Règlement, qui dit qu'aucun avis n'est nécessaire pour soulever une question de privilège.

[Traduction]

L'article 43 énonce divers critères qu'une présumée question de privilège doit respecter pour avoir priorité sur d'autres questions. Un avis écrit doit être donné plusieurs heures avant la séance, et un avis oral doit être donné durant les déclarations de sénateurs. La présumée question de privilège est ensuite examinée à un moment opportun durant la séance, et le Président détermine s'il y a, à première vue, matière à question de privilège. L'article 43 et les dispositions connexes de l'article 44 datent de 1991 et remplaçaient un ancien article du Règlement, l'article 33, qui permettait qu'une motion concernant une question de privilège soit présentée sans avis, débattue et même renvoyée à une séance ultérieure.

La question de l'utilisation appropriée de l'article 59(10) a été soulevée dans une décision rendue le 26 octobre 2006. Dans cette décision, la présidence faisait remarquer que, lorsque les modifications ont été apportées en 1991, on n'a pas retouché cette disposition comme il aurait fallu le faire. Il aurait fallu la supprimer au complet ou la modifier pour préciser dans quelles circonstances une question de privilège peut être soulevée sans avoir fait l'objet d'un préavis. Du temps où l'ancien article 33 existait, l'article 59(10) faisait partie d'un tout cohérent. Depuis les modifications de 1991, la façon de procéder, pour une question soulevée en vertu de l'article 59(10), n'est plus évidente.

[Français]

Dans le cas présent, le sénateur Cowan a expressément demandé que le Président se prononce pour savoir s'il y avait, à première vue, matière à question de privilège. Il faut toutefois reconnaître qu'il est problématique d'utiliser l'article 59(10) pour contourner les exigences concernant les avis oraux et prévus à l'article 43. Il ne faudrait donc pas considérer ce cas comme un précédent.

[Traduction]

Ce cas montre que le Sénat aurait encore avantage à ce que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se penche sur l'article 59(10) et qu'il propose une façon de l'harmoniser avec l'article 43.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, avec tout le respect que je dois à Son Honneur, j'en appelle de cette décision, conformément à l'article 18(4).

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la question est de savoir si la décision de la présidence est maintenue.

Que les sénateurs qui sont en faveur de la décision veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que tous ceux qui sont contre la décision veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : À mon avis, les non l'emportent.

Et deux honorables sénateurs s'étant levés :

Son Honneur le Président : Convoquez les sénateurs.

L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, l'article 67(1) dit ceci :

67(1) Lorsqu'on a demandé, en vertu du paragraphe 65(3) du Règlement, un vote par appel nominal sur une motion sujette à débat selon le paragraphe 62(1), l'un ou l'autre whip peut demander qu'on diffère le vote de la façon décrite ci- dessous.

(2) Sauf dans les cas prévus au paragraphe (3) ou ailleurs dans le Règlement, lorsqu'on reporte un vote conformément au paragraphe (1), il demeure différé jusqu'à 17 h 30 le jour de séance suivant du Sénat.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat, nous allons maintenant procéder au vote par assis et levé.

(1520)

(La décision de Son Honneur le Président est rejetée.)

POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS

Brazeau	LeBreton
Brown	Manning
Champagne	McDonald
Comeau	Mockler
Dickson	Nancy Ruth
Duffy	Neufeld
Eaton	Nolin
Fortin-Duplessis	Prud'homme
Gerstein	Raine
Greene	Rivest
Housakos	Segal
Johnson	Stratton
Lang	Wallin—26

CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS

Adams	Hubley
Atkins	Kenny
Banks	Mahovlich
Callbeck	Massicotte
Chaput	McCoy
Cook	Milne
Corbin	Moore
Cordy	Munson
Cowan	Pépin
Day	Poy
Eggleton	Ringuette
Fairbairn	Rompkey
Fraser	Sibbeston
Grafstein	Stollery
Harb	Tardif
Hervieux-Payette	Watt—32

ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS

Aucun.

Son Honneur le Président : Je déclare la décision rejetée. Par conséquent, la question de privilège est fondée à première vue, et le sénateur Stratton a indiqué qu'il désire proposer une motion.

MOTION DE RENVOI AU COMITÉ DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je propose, avec l'appui du sénateur Tardif :

Que la question de la déclaration erronée du gouvernement concernant les délibérations du Sénat, telle qu'elle apparaissait sur son site web actionplan.gc.ca, soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour étude et rapport.

[Français]

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, si je n'ai pas voté sur la question qui est devant le Sénat, c'est parce que je n'étais pas à mon siège lorsque la question a été posée.

L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, je dois dire également que je n'ai pas voté puisque je n'étais pas ici au moment où la question a été soulevée.

[Traduction]

Son Honneur le Président : Selon le Règlement, cette question doit être soulevée après l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

LE BUDGET DE 2009

INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan économique du Canada, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.

L'honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, je vais parler de l'interpellation sur le budget. Nous sommes tous conscients des problèmes économiques qui se sont abattus sur le monde dernièrement. Bien que le Canada puisse compter sur sa grande force intérieure, il n'est pas à l'abri des effets de la crise financière mondiale. Le gouvernement réagit à ces problèmes par des mesures conçues pour stimuler la consommation, créer des emplois, construire l'infrastructure et fournir un appui aux secteurs qui ont besoin d'une aide à court ou à moyen terme.

Le Parlement a adopté le budget. Les Canadiens doivent pouvoir compter sur le leadership des parlementaires pendant cette période difficile. Je félicite cette Chambre d'avoir adopté le budget rapidement. Le Sénat a donc fait sa part afin que l'économie puisse tirer parti de l'injection de capitaux dont elle a besoin, afin que les Canadiens puissent recevoir l'aide dont ils ont besoin, l'aide qu'ils méritent.

Je remercie le premier ministre du Canada, le très honorable Stephen Harper, de m'avoir donné l'occasion de servir au Parlement du Canada. C'est l'un des grands honneurs qui peuvent être accordés à un Canadien. C'est pour moi un privilège de servir dans cette assemblée. Nous avons la chance unique de contribuer à construire un Canada meilleur. Je suis enthousiaste à l'idée de me consacrer à cette tâche avec les autres sénateurs dans les mois et les années à venir. Je demande aux sénateurs de faire preuve d'indulgence envers leur nouveau collègue qui leur fait part de ses réflexions et commentaires.

Je sais qu'il y a une chose que nous avons tous en commun, et c'est l'expérience personnelle du premier jour dans cette enceinte. En outre, je suis persuadé que nous avons ressenti toute une gamme d'impressions et d'émotions au moment où nous avons pris place dans notre fauteuil. Je suppose que tout nouveau sénateur peut se sentir aussi intimidé qu'un élève dans une nouvelle école, mais en regardant autour de moi, j'ai été surpris de constater que j'étais en milieu connu, que bien des visages m'étaient familiers. J'ai aussi compris que la plupart des sénateurs ne me connaissaient pas, mais qu'il y en avait que je connaissais à un niveau ou à un autre.

J'ai regardé en avant et j'ai vu le doyen du Parlement, le sénateur Prud'homme du Québec, qui en est à sa 45^e année de service consécutive au Parlement du Canada. J'avais huit ans lorsqu'il a été élu pour la première fois au cours d'une élection complémentaire en 1964. Après avoir été élu en tant que député libéral à neuf reprises, il a été nommé au Sénat en tant que sénateur indépendant par un premier ministre conservateur. C'est une personne hors du commun qui a connu une carrière remarquable.

J'ai ensuite tourné la tête vers la droite et j'y ai vu le sénateur Adams, le doyen du Sénat. Au cours des 32 dernières années, il a représenté les Territoires-du-Nord-Ouest, et plus tard le Nunavut, au Sénat. À le voir, on pourrait croire qu'il pourrait y être encore pendant 32 ans. Leur présence à tous les deux me rassure et je me considère chanceux d'avoir la possibilité de travailler à leurs côtés cette année avant qu'ils partent à la retraite.

Puis j'ai regardé droit devant moi et j'ai vu une personne de l'autre côté qui m'a certainement reconnu lorsque je suis entré. Il s'agit de ma compatriote de la Nouvelle-Écosse, madame le sénateur Cordy, qui a été ma voisine pendant des années. Nous habitons tous les deux le Cap-Breton. Il y a quelques années, nous avons joué au golf ensemble dans le cadre d'une activité de financement et je peux garantir à ses collègues libéraux qu'elle est beaucoup plus compétente au Parti libéral qu'elle ne l'est sur un terrain de golf.

De ce côté-ci, j'ai retrouvé de vieux amis et je suis heureux de m'en faire de nouveaux. Les sénateurs de la Nouvelle-Écosse sont tous mes amis. Je tiens à remercier le sénateur Oliver de m'avoir escorté à mon entrée au Sénat et le sénateur Comeau de m'avoir aidé à me familiariser avec mes nouvelles tâches.

Je me souviens du premier voyage que j'ai fait à Ottawa, alors que je cherchais du travail en 1978. L'une des premières personnes que j'ai rencontrée et qui m'a conseillé a été le sénateur LeBreton.

Je m'en voudrais de ne pas mentionner mon vieil ami le sénateur Murray, qui vient aussi du Cap-Breton. Je le connais depuis tellement longtemps que je me souviens même du temps où il était conservateur. Au cours des élections de 1988, le sénateur Murray a fait campagne à mes côtés pendant une journée dans la circonscription de Cap—Breton-Richmond-Est. Nous n'avons pas gagné, mais nous nous sommes bien amusés.

Toutefois, comme je ne connaissais pas la plupart d'entre vous avant mon arrivée au Sénat, vous me permettrez de me présenter brièvement.

(1530)

J'ai ma propre entreprise dans le secteur de l'accueil depuis 1988 et j'ai payé mes employés pendant les 20 dernières années. Bien que je n'aie pas d'expérience antérieure des affaires, j'aime beaucoup mon travail et conseillerais à n'importe qui de choisir une carrière dans ce domaine. Je célébrerai cet été mon 25^eanniversaire de mariage. Ma femme, Marilyn, est enseignante, et j'ai deux fils adolescents.

Avant d'ouvrir mon entreprise et de fonder une famille après avoir terminé l'université, j'ai travaillé pendant 10 ans en politique. J'ai commencé au bureau de recherche du Parti conservateur, dans l'édifice Wellington, en 1978. Je suis ensuite rentré en Nouvelle- Écosse pour travailler comme adjoint du ministre de la Santé et, plus tard, comme chef de cabinet du premier ministre. Je suis revenu à Ottawa vers le milieu des années 1980, et j'ai été chef de cabinet de deux ministres fédéraux avant de revenir en Nouvelle-Écosse pour de bon.

Depuis, je suis resté actif en politique, ayant posé ma candidature à quatre reprises, deux fois aux élections fédérales et deux fois aux élections provinciales. J'ai remporté un score de 4 à 0 quand il s'est agi d'obtenir la mise en candidature, mais je suis malheureusement passé à 0 à 4 pour ce qui est de remporter les élections. Ces déceptions n'ont cependant pas refroidi mon enthousiasme pour la politique. J'ai trouvé en particulier très satisfaisant de travailler à l'établissement du nouveau Parti conservateur du Canada. J'ai été le représentant de la Nouvelle-Écosse à l'exécutif national du parti depuis 2005 et, jusqu'à ma nomination au Sénat, j'étais vice- président du Parti conservateur du Canada. Je crois que la politique est une noble vocation et que ceux qui appuient un parti, quel qu'il soit, devraient être applaudis ou, du moins, encouragés parce qu'ils donnent leur temps et leurs efforts à titre bénévole.

Je viens d'une longue lignée de Néo-Écossais et de Canadiens de l'Atlantique. Ma famille était établie en Nouvelle-Écosse un siècle avant la Confédération. Je suis également Canadien depuis de nombreuses générations. Comme la plupart des descendants du Canada du XVIII^eet du XIX^e siècle, ma famille vit dans le pays depuis si longtemps qu'il n'est pas vraiment important pour elle de savoir où elle a commencé. La Nouvelle-Écosse est mon chez-moi, mais je suis Canadien à part entière, sans aucun trait d'union. Je ne dis pas cela pour exclure ou juger quiconque. C'est simplement ce que je suis.

Je suis également un habitant du Cap-Breton. Sociologues et anthropologues vous diront que les 15 premières années de la vie laissent des traces qui définissent dans une grande mesure la façon dont on se voit soi-même et dont on perçoit le monde. C'est la période dans laquelle les vrais souvenirs du passé se transmettent d'une génération à la suivante. Le Cap-Breton de mon enfance, comme celui des deux générations qui m'ont précédé, connaissait une grande transformation sociale.

Les sénateurs se souviendront que, le jour de mon arrivée ici, après avoir prêté serment en anglais et en français, j'ai prêté serment en gaélique d'Écosse. C'est l'influence de ma grand-mère et de sa génération ainsi que le salut que je leur adresse. Dans ma jeunesse, beaucoup des personnes âgées de ma famille étendue et de ma collectivité, surtout à la campagne, parlaient le gaélique. Ma grand- mère est native du Cap-Breton qui est essentiellement de langue gaélique. Autrement dit, elle a grandi dans un Canada où le gaélique d'Écosse était la langue minoritaire la plus parlée de ce qu'on appellerait aujourd'hui le Canada anglais. C'était une époque s'étendant sur trois siècles, allant de la fin du XVIII^esiècle à la fin de la Première Guerre mondiale. Lorsque, il y a quelques instants, le sénateur Meighen a déploré à juste titre que les Canadiens ne connaissent pas suffisamment leur propre histoire, je savais de quoi il parlait. Je me demande combien d'étudiants au Canada ont appris, dans leur cours d'histoire, le petit fait que je viens de mentionner ou encore le fait qu'Alexander MacKenzie, le premier premier ministre libéral du Canada, a été aussi le premier premier ministre parfaitement bilingue, mais je digresse.

J'étais très proche de ma grand-mère, qui j'ai perdue à l'âge de 16 ans. À cette époque, elle venait dire ses prières avec moi en anglais. Ensuite, elle allait dans sa chambre et les récitait de nouveau en gaélique pour être absolument sûre d'être entendue. À la question de savoir pourquoi ils priaient en gaélique, les habitants du Cap-Breton donnaient la réponse suivante :

S'e a Ghadhlig a chaient, a bh'aig adhad s'a gearadh.

Cela signifie — et ils étaient inflexibles là-dessus — que le gaélique est la langue parlée au jardin, sous-entendu au jardin d'Éden. Vous savez maintenant pourquoi j'ai aussi prêté serment en gaélique. Quand on prête serment, on parle directement à Dieu et, lorsqu'on s'adresse au Tout-Puissant, il semble avantageux de le faire dans sa langue natale.

Je suis le plus jeune de dix enfants. Mon père était un travailleur. Dans sa jeunesse, il a dirigé trois syndicats différents, y compris le premier syndicat établi dans une usine de transformation du poisson du Canada en 1953. Ma mère a travaillé de longues années sur la ligne d'emballage de la même usine. Aujourd'hui, ils sont tous deux décédés. En fait, cela a fait 22 ans le week-end dernier. C'étaient des parents aimants qui ont tout sacrifié pour leurs enfants. Je tiens à le reconnaître et rappeler leur souvenir aujourd'hui.

Eux aussi aimaient la politique. La famille de mon père se composait de presbytériens des Highlands du Cap-Breton, avec quelques racines loyalistes dans l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. C'étaient des libéraux. La famille de ma mère se composait d'Irlandais catholiques des Highlands du Cap- Breton, avec quelques racines dans l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve. Et ils étaient conservateurs. Dans les années 1940, mon père a parfois appuyé Clary Gillis, le député CCF de Cap- Breton-Sud, mais il votait libéral aux élections provinciales.

Bien sûr, ma mère ne voulait rien savoir de cette hérésie. Elle était bonne et d'un caractère égal, mais elle insistait pour que ses enfants respectent strictement deux règles : aller à l'église le dimanche et, une fois majeur, voter conservateur. Mon père se plaignait que ma mère annulait toujours son vote, mais, en définitive, c'est elle qui gagnait. Mon père a fini par se résigner et a toujours voté conservateur après Diefenbaker et Stanfield.

Je n'ai jamais connu mon grand-père maternel, qui est décédé en 1947 à l'âge de 74 ans, mais je sais qu'il a occupé, pendant des dizaines d'années, un poste très important pour les conservateurs au cours de chaque élection : il avait toujours la responsabilité de faire respecter la sobriété le jour du vote. Il était l'homme tout indiqué pour l'emploi puisqu'il n'a jamais bu une goutte d'alcool de toute sa vie.

Comme la plupart des Canadiens, je suis un amateur de hockey. J'ai grandi du temps où la ligue ne comptait que six équipes. Mon père, comme la moitié des gens que je connaissais, était un chaud partisan des Canadiens de Montréal. Bien entendu, l'autre moitié se composait de partisans des Maple Leafs de Toronto. Pour ma part, j'ai toujours été un partisan acharné des Blackhawks de Chicago. Je sais ce que vous pensez : partisan des Blackhawks et conservateur du Cap-Breton, ce type est un vrai masochiste. Je suppose que je le suis un peu comme quelqu'un qui choisirait d'être chef du Parti libéral en Alberta.

Enfin, et ce n'est pas la moindre des choses, je suis né à Louisbourg qu'on appelait le Dunkerque de l'Amérique dans son âge d'or. Connu depuis des siècles sous le nom d'English Harbour, c'est un endroit qui a une histoire unique et un port qui figurait sur les toutes premières cartes d'Amérique du Nord. En 1713, aux termes du Traité d'Utrecht, la France a acquis le Cap-Breton et l'a rebaptisé Île Royale. Le nom English Harbour a été remplacé par Port Saint-Louis en 1719 et par Louisbourg en 1720.

Au cours des 40 années suivantes, la ville a eu une existence remarquable. Signe des temps à venir, elle a constitué le premier grand cas canadien de dépassement de coûts. Louis XV a dit que le prix de Louisbourg a été tellement astronomique qu'il s'attendait à la voir surgir au-dessus de l'horizon atlantique avec des rues pavées d'or. La ville a été assiégée et prise à deux reprises. En 1745, 4 000 soldats de Nouvelle-Angleterre sous le commandement du gouverneur du Massachusetts, sir William Pepperell, ont attaqué la ville avec l'appui de la Marine britannique. Trois ans après sa capture, elle a été restituée à la France par traité, ce qui a enragé les habitants de la Nouvelle-Angleterre et qui, selon certains, a semé la première graine de la Révolution américaine.

Au cours de la décennie suivante, la France a renforcé Louisbourg sur le plan militaire, et la ville a connu une grande prospérité économique. Elle est alors devenue le troisième port commercial en importance d'Amérique du Nord, après Boston et Philadelphie, mais avant New York, qui se classait quatrième. Pendant l'été, la population active passait de 3 500 à 10 000 personnes, melting-pot qui comprenait des pêcheurs bretons et basques, des locaux irlandais et des marchands de la Nouvelle-Angleterre qui avait des intérêts un peu partout dans le monde.

En 1758, au cours de la guerre de Sept Ans, Louisbourg est tombée à nouveau, cette fois aux mains de la plus grande force coloniale de l'histoire du Canada : près de 25 000 hommes dont plus de 14 000 soldats, sous le commandement du major-général Jeffrey Amherst et de ses trois généraux de brigade. L'un de ces derniers était James Wolfe, qui a combattu et remporté la victoire, et qui a apparemment vécu pour livrer une autre bataille.

La famille de ma mère remonte aux soldats qui ont combattu aux côtés de Wolfe et qui s'étaient établis au voisinage du port après le second siège. En fait, mon cinquième arrière-grand-père a épousé la fille de l'une des rares familles françaises qui étaient restées dans la région, donnant à ses descendants un lien ininterrompu s'étendant jusqu'aux premiers jours de la colonisation française.

Dans mon enfance, tout ce qui restait de la forteresse, c'étaient des ruines envahies par de mauvaises herbes et un musée. Là où s'élève la forteresse d'aujourd'hui, ma famille possédait 500 acres depuis 1792. Pendant des années, c'étaient des pâturages. Aucun bâtiment moderne n'a jamais été construit sur ces terres, qui ont fini par être rachetées par le gouvernement fédéral.

Soudain, en 1961, le premier ministre Diefenbaker a annoncé que la forteresse serait rebâtie. Enfants, nous jouions dans les abris qui restaient et trébuchions sur des balles mousquet et des boulets de canon tandis que nous courions dans les champs. Ensuite, nous avons vu la grande forteresse sortir littéralement de terre. C'était un rêve qui devenait réalité pour un jeune garçon qui avait toujours été attristé par la destruction de la forteresse.

Même si je crois que l'orgueil peut être dangereux, je tire une certaine satisfaction de l'histoire de ma ville natale et des liens qu'y a noués ma famille. C'est un endroit qui a joué un grand rôle dans l'existence du Canada.

Honorables sénateurs, ces derniers temps, nous avons été témoins d'un débat sur la façon dont nous devrions célébrer l' histoire du Canada. Il est triste de dire qu'il n'y a rien de nouveau dans ce genre de bêtises. En 1895, la Society of Colonial Wars des États-Unis a annoncé qu'elle avait l'intention de construire un monument sur le site de la forteresse afin de commémorer le 150^e anniversaire du premier siège et la mort de 1 200 Américains à Louisbourg. Oui, il y a un cimetière de guerre américain au Canada. Ils sont enterrés à la pointe Rochefort, à l'entrée ouest du port. Les victimes des deux camps et des deux sièges sont enterrées ensemble à jamais.

(1540)

À l'époque, un sénateur québécois qui était membre de la Société Saint-Jean Baptiste s'est élevé contre la célébration d'une défaite française, disant qu'une telle célébration était inacceptable. La Loyalist Society of Canada, dont le président était furieux parce qu'on allait célébrer une victoire américaine sur le Canada, lui a emboité le pas. Comme certains sénateurs l'ont fait remarquer, la politique mène à de drôles d'alliances.

Puis, le bon sens a prévalu et 3 000 personnes se sont rassemblées sur le site de la vieille forteresse où l'histoire de tous a été reconnue et respectée. Après tout, ce sont les habitants du Louisbourg du XIX^eet du XX^esiècles, tous de descendance britannique, qui ont acquis le territoire et se sont battus pour protéger l'endroit et obtenir sa désignation en tant que lieu historique national. Toute l'histoire coloniale du Canada mérite notre respect, peu importe le camp dans lequel se trouvaient nos ancêtres.

Ne vous contentez pas de me croire sur parole. Écoutez plutôt ce que l'un de nos plus grands premiers ministres a dit dans un de ses discours. Cinq ans après les célébrations de 1895, Louisbourg allait être l'hôte d'un autre événement. En 1900, sir Wilfrid Laurier — au faîte de sa gloire — a livré un discours dans ce lieu, devant des milliers de personnes. Un article intitulé « Une ville historique sous le charme de l'éloquence de sir Wilfrid », paru dans un journal local, rapporte les propos du premier ministre Laurier : « Je remercie mes étoiles de m'avoir aussi bien guidé pour que je visite ce lieu à un moment des plus propices et que je puisse voir le site historique de Louisbourg en cette magnifique journée de fête. Sur ce sol consacré par le sang de vos ancêtres, les Britanniques, et de mes ancêtres, les Français, si le souvenir de ces conflits doit rester dans nos mémoires, faisons en sorte de nous rappeler que nos ancêtres se sont battus pour accomplir leur devoir au nom de leur pays. Ils ont accompli leur devoir, accomplissons le nôtre [...] Je vouerai mes efforts à une ambition, celle de faire de ce pays une nation dont tous les éléments seront unis et dont on parlera dans un avenir lointain. »

Son Honneur le Président suppléant : La période qui vous a été allouée pour votre discours est écoulée. Cinq minutes.

Le sénateur MacDonald : Sir Wilfrid Laurier a aussi parlé ce jour-là du sacrifice que des Canadiens étaient prêts à faire pour leur pays et ses valeurs. Voici ce qu'il a dit ensuite : « Ni l'esprit, ni le sang de ceux qui reposent en paix sous nos pieds ne sont disparus. Nos descendants sont aussi vaillants que leurs ancêtres. Certains défendent actuellement la cause de leur pays bien-aimé sous le soleil de la lointaine Afrique du Sud. Ils font partie de ceux qui ont donné au Canada sa réputation honorable et ils la perpétuent aujourd'hui. »

Ces paroles étaient prophétiques. Aujourd'hui, plus d'un siècle plus tard, des Canadiens se trouvent encore dans une région du monde à la fois éloignée et troublée pour y apporter la paix, l'ordre et le bon gouvernement.

Il y a, dans ma parenté et parmi mes amis, des gens qui sont allés servir leur pays en Afghanistan ou qui y sont présentement. J'ai toujours été bien conscient du fait que, contrairement aux deux générations précédentes, ma génération n'avait jamais eu besoin d'aller à la guerre. J'ai toujours été reconnaissant envers ceux qui m'ont précédé pour leurs sacrifices. Je salue les générations actuelles de Canadiens qui risquent courageusement leur vie pour assurer à d'autres un meilleur avenir.

Je suis de tout cœur avec ceux qui ont perdu un être cher en Afghanistan. Cependant, j'ai remarqué que les soldats et leurs familles ne demandent pas notre pitié, mais veulent plutôt qu'on les appuie. Je les appuie sans réserve. J'ai hâte au jour où ils pourront rentrer chez eux pour vivre en paix et en sécurité au Canada, avec la satisfaction d'avoir bien fait leur travail.

Nos militaires ont dû relever de grands défis, mais les Canadiens ont toujours été à la hauteur des défis. Construire un pays dans la moitié Nord du continent est un défi que nous avons relevé. Au moment de la révolution américaine, les deux colonies britanniques restantes, soit la Nouvelle-Écosse et le Québec, ont refusé de s'unir aux États-Unis, faisant ainsi le premier pas vers ce qui devait devenir le Dominion du Canada. Contrairement aux États-Unis, le Canada est le produit de l'évolution, pas de la révolution. Cela nous rappelle que la révolution américaine a créé deux nouveaux pays.

Le Canada est une fédération, soit la forme moderne de l'État- nation. Nous parlons souvent du Canada comme étant un pays jeune, mais nous sommes une des plus anciennes fédérations de la planète et un exemple pour le monde. Sir John A. Macdonald a uni toutes les parties du Canada au moyen d'un chemin de fer et Laurier a peuplé l'Ouest. Le Canada s'est affirmé comme nation au cours de la Première Guerre mondiale, il a survécu à la Grande Dépression et il a fait son devoir pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Nous avons continué à construire un bon pays équilibré par la suite.

Nous avons également dû régler des questions internes. Au cours de ma vie, la plus grande menace que j'ai vue pour l'avenir du Canada provient d'une petite minorité au Québec qui affirme que les Québécois devraient abandonner le pays qu'ils ont aidé à créer. C'est une préoccupation qui est un phénomène moderne et une vanité auxquels nos ancêtres n'ont pas eu à faire face, du moins pas avec l'acuité que l'on constate aujourd'hui.

Je suis maintenant à la mi-temps de ma vie, j'ai travaillé avec de nombreux Québécois à trois occasions différentes à Ottawa, j'ai fait de nombreux voyages au Québec au fil des ans, je me suis fait beaucoup d'amis québécois qui vivent et travaillent en Nouvelle- Écosse et je suis arrivé à certaines conclusions. Dès qu'il y a une discussion sur l'avenir du Québec au sein du Canada, je dis toujours que je fais confiance au bon sens du peuple québécois. Si on leur pose une question honnête, je suis convaincu que les Québécois choisiront toujours de rester au sein du Canada.

Le Canada inspire l'espoir à beaucoup de personnes de partout dans le monde qui veulent une meilleure vie. La composition démographique du Canada change. Le Canada accueille à bras ouverts quiconque est désireux de venir ici avec de bonnes intentions et dans un esprit de bâtisseur. Cependant, un Canada changeant présente aussi des défis particuliers. Nous devons être vigilants pour nous assurer que nous défendons les intérêts du Canada tout en demeurant fidèles à notre nature.

En cette période de troubles économiques, le Canada est bien placé pour faire face aux problèmes qu'il doit affronter. Nous avons le système financier le plus solide au monde. Au cours des trois dernières années, nous avons remboursé près de 40 milliards de dollars de notre dette à long terme. En dépit des problèmes réels que connaissent certains secteurs, nous avons encore un taux de chômage relativement bas, une inflation sous contrôle, un système de prêts hypothécaires stable soutenu par des actifs réels. Nous traverserons la tempête et en ressortirons plus forts que jamais.

Nous sommes sur le même continent que les États-Unis. Il peut sembler banal de dire que nous partageons la plus longue frontière non défendue au monde, mais c'est quelque chose que peu d'autre pays ont accompli. Les Américains sont nos voisins, nos amis et nos alliés. Tâchons de ne jamais perdre cela de vue, car cette reconnaissance est essentielle à la protection des intérêts des Canadiens.

Les Canadiens ont écouté les politiciens américains en période électorale. Quelle que soit leur allégeance politique, ceux-ci disent souvent que les États-Unis sont le meilleur pays au monde. J'admire le patriotisme des Américains et je les en félicite chaudement. Cependant, compte tenu des critères en fonction desquels on peut se permettre de faire une telle déclaration, je pense vraiment que nous, Canadiens, avons toutes les raisons de prétendre la même chose.

Je pense que nous sommes le meilleur pays au monde et le meilleur exemple de ce qu'un pays peut offrir à ses citoyens. Nous, sénateurs, avons une belle occasion de prendre soin de notre pays, de veiller à ce que l'héritage canadien, soit notre mode de vie décent et honnête, soit légué à ceux qui viendront après nous.

Le Canada nous a toujours été fidèle. Je m'engage, comme vous tous, j'en suis sûr, à rester fidèle envers le Canada et à léguer aux générations futures un pays encore meilleur. Merci, honorables sénateurs.

(Sur la motion du sénateur Dickson, le débat est ajourné.)

LA LOI SUR LA BANQUE DU CANADA

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—RECOURS AU RÈGLEMENT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein propose que le projet de loi S- 230, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (agence de notation), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, cette semaine, en Europe, les pays du G20 se rencontrent pour mettre au point un plan d'action pour sortir l'économie mondiale du malaise économique actuel.

À mon avis, en gros, il existe deux écoles de pensée à ce sujet, qui comportent des chevauchements évidents. L'une d'elles est ce que j'appelle l'école du « Big Bang ». Cette dernière cherche surtout à faire d'énormes dépenses conduisant à un déficit dans le but de stimuler la demande des consommateurs et de créer des emplois. Ceux qui critiquent cette école font valoir que les mesures de stimulation peuvent être trop importantes, mal ciblées et provoquer des conséquences négatives, des déficits structurels galopants et, inévitablement, l'inflation.

L'autre école est ce que j'appelle l'école interventionniste de Big Brother. Cette dernière met surtout l'accent sur la surveillance et la réglementation des intervenants financiers du monde et des marchés financiers.

Il y a plusieurs années, le Comité des banques a lancé une étude sur les fonds de placement spéculatifs, sans jamais la terminer. Il a reçu des preuves formelles et informelles selon lesquelles la débâcle économique dans le secteur financier était due, en grande partie, à l'absence d'évaluation suffisante et transparente des risques associés à des instruments financiers opaques comme les titres adossés à des crédits mobiliers et leurs dérivés de même qu'à un manque de surveillance suffisante des intervenants tant réglementés que non réglementés. Il y a les banques, les sociétés d'assurance, les fonds spéculatifs, les fonds communs de placement, les caisses de retraite, etc., dans la mesure chacune de ces institutions était exposée à des risques et avait des placements non capitalisés.

(1550)

Tous les analystes et spécialistes s'entendent pour dire qu'il faut des réformes dans un domaine, celui des agences de notation, qui ont sous-évalué et n'ont probablement pas su préciser les risques en cause dans la vente et la distribution de ces instruments financiers opaques qu'on appelle des actifs toxiques.

En même temps, on s'entend de plus en plus pour dire que, individuellement et collectivement, les banques centrales doivent jouer un rôle beaucoup plus important comme mécanismes d'alerte rapide afin de déceler les risques systémiques pour les secteurs financiers intérieurs et internationaux et ainsi éviter que des effondrements financiers n'emportent les économies, ce qui, sans avertissement clair, finit par coûter cher au contribuable.

Un moyen simple et rentable d'analyser et d'évaluer plus correctement les risques que présentent la vente et la distribution des instruments financiers opaques est d'exiger plus de transparence chez les protagonistes financiers, dans l'inventaire, leurs actifs et les actifs vendus aux consommateurs, aux investisseurs et à eux-mêmes.

L'objet du projet de loi est donc simple, sans aucune complication. Honorables sénateurs, donnons à la Banque du Canada un nouvel outil afin qu'elle puisse rigoureusement évaluer les instruments financiers et en établir le coût, et évaluer les entités financières qui créent, distribuent et émettent leurs propres instruments financiers et d'autres.

Actuellement, les agences de notation ne sont pas soumises à une surveillance réglementaire officielle au Canada. Les cotes produites par ces agences sont mentionnées dans diverses lois et divers règlements qui visent à garantir que les évaluations de risque ont été faites correctement pour protéger le consommateur. Hélas, elles n'ont pas été bien faites, et cela coûte cher aux consommateurs, aux investisseurs, à d'autres intéressés et, en fin de compte, aux contribuables. Il se manifeste donc un appui croissant pour une surveillance plus étroite et une plus grande transparence des institutions financières et des instruments financiers, mais aussi des agences de notation.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui regroupent des organismes de réglementation des valeurs mobilières des dix provinces et des trois territoires, ont publié récemment un document de consultation qui présente un certain nombre de propositions relatives à la surveillance des agences de notation.

Les principales propositions sont les suivantes : d'abord, appliquer un cadre de réglementation qui exigerait, entre autres choses, l'adoption du Code de conduite de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, l'OICV, ce qui permettrait de tenir compte de questions comme les conflits d'intérêts possibles et la qualité de l'information utilisée pour prendre des décisions sur les notations; deuxièmement, envisager d'exiger la divulgation de toute l'information fournie par l'émetteur d'un titre et dont l'agence se sert pour coter un titre adossé à des actifs; troisièmement, songer à réduire le niveau de dépendance à l'égard des cotes dans la législation canadienne sur les valeurs mobilières; quatrièmement, modifier l'exemption actuellement consentie pour les titres de créance à court terme afin qu'elle ne s'applique pas aux distributions de titres de créance à court terme adossés à des actifs.

Au niveau fédéral, je n'ai réussi à trouver aucun organisme ni ministère qui ait parlé publiquement de la nécessité d'une surveillance en bonne et due forme des agences de notation au Canada. Toutefois, le gouvernement fédéral participe à un certain nombre d'organisations internationales qui ont formulé des recommandations au sujet de la réglementation des agences de notation.

Le Forum sur la stabilité financière, dont le Canada est un membre actif, a recommandé ce qui suit : d'abord, appliquer les Éléments fondamentaux révisés du Code de bonne conduite de l'OICV pour les agences de notation afin de gérer les conflits d'intérêts dans la cotation des produits structurés et d'améliorer la qualité du processus de notation; deuxièmement, établir une distinction entre les cotes des produits de crédit structurés et celles des obligations, et élargir l'information que les agences de notation fournissent.

En ce moment même, le G20 travaille en Europe à la formulation de recommandations pour réagir à la crise mondiale. Dans sa plus récente communication, le G20 affirme que nous nous sommes entendus sur la surveillance réglementaire du secteur, et notamment sur l'enregistrement de toutes les agences de notation dont les cotes sont utilisées à des fins de réglementation et pour assurer la conformité aux dispositions de l'Organisation internationale des commissions de valeurs.

Au cours de son témoignage au Comité des finances de l'autre endroit, le 10 février 2009, le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a déclaré que, en plus de l'isolation des actifs à très haut risque de façon à créer un ensemble de « bonnes « banques, des actions menées en vue d'accroître la transparence et l'intégrité, de mettre en œuvre une réglementation macroprudentielle et d'affecter les ressources nécessaires au Fonds monétaire international sont essentielles. M. Carney a ajouté que, si ces mesures nationales et multilatérales ne sont pas prises à point nommé, énergiques et bien exécutées, la reprise économique au Canada sera moins forte et se fera attendre.

Voilà ce que le gouverneur de la Banque du Canada a dit il y a quatre semaines. Pourtant, aucune réforme viable n'a encore été rendue publique par la Banque du Canada ou le ministère des Finances.

La modification proposée à la Loi sur la Banque du Canada ne change en rien, n'altère ni n'entrave les agences de notation existantes qui sont actuellement utilisées dans notre système financier. Elle donne plutôt à la Banque du Canada, à une étape cruciale de l'évolution de notre système financier, un nouvel outil qui donnera plus de crédibilité, de stabilité, plus de confiance à ce système, et qui protégera mieux le consommateur, l'investisseur, le contribuable et tous les protagonistes. Il y a encore beaucoup à faire sur le plan de la réglementation d'une façon qui n'entravera pas la croissance des marchés des capitaux ou du crédit, mais qui en rendra le fonctionnement plus efficace.

Honorables sénateurs, je recommande que le projet de loi soit étudié dès que possible au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Nous devons prendre des mesures opportunes, audacieuses et bien exécutées. Et la modification proposée ici est rentable et d'une précision chirurgicale.

Honorables sénateurs, il est maintenant temps de tenir un débat public exhaustif et éclairé sur la forme de la réglementation qui doit régir nos institutions financières dès aujourd'hui et à l'avenir.

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Grafstein d'avoir présenté le projet de loi S-230. Ma question porte sur le paragraphe 2 de l'article 2. La représentante de la reine a-t-elle recommandé l'affectation de crédits pour appliquer les mesures que le sénateur propose au Sénat?

Le sénateur Grafstein : Honorables sénateurs, je ne crois pas que le projet de loi S-230 exige l'affectation de nouveaux crédits. Il s'agirait simplement d'un réaménagement des fonds qui sont déjà à la disposition de la Banque du Canada. Celle-ci est dotée d'un important budget dont une bonne partie est consacrée à l'évaluation des risques systémiques pour notre économie dans le cadre de ses projections. Je ne crois pas que le projet de loi puisse entraîner une augmentation du budget de l'institution.

Le sénateur Nolin : Je remercie le sénateur de sa réponse. Dans ce cas, pourquoi a-t-il besoin du paragraphe 2 de l'article 2 dans le projet de loi?

Le sénateur Grafstein : Pour que les dispositions soient plus claires pour des sénateurs comme le sénateur Nolin.

(1600)

[Français]

RECOURS AU RÈGLEMENT

L'honorable Pierre Claude Nolin : Votre Honneur, je vous soumets respectueusement que le Sénat ne pourra pas procéder à l'étude de ce projet de loi. Le texte même du projet de loi fait référence au fait que, pour que le projet de loi soit mis en vigueur, une telle affectation de fonds doit être recommandée par la représentante de Sa Majesté. À la connaissance du Sénat, la représentante de la reine n'a pas encore recommandé une telle affectation de fonds et, pour cette raison, ce projet de loi n'est pas recevable.

[Traduction]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le sénateur Nolin a invoqué le Règlement. Y a-t-il d'autres observations au sujet du recours au Règlement?

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Je ne répèterai pas ce qui s'est dit plus tôt au Sénat sur ces projets de loi; je vais simplement renvoyer le Président à sa propre décision. Il conviendra, selon moi, que ce projet de loi cadre avec sa décision.

Son Honneur le Président : Si aucun autre sénateur ne désire prendre la parole, je prendrai le recours au Règlement en délibéré et informerai le Sénat de ma décision le plus tôt possible.

LA LOI SUR LA BIBLIOTHÈQUE ET LES ARCHIVES DU CANADA

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—REPORT DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion du sénateur Grafstein, appuyée par le sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait).

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Le sénateur pourrait-il me dire quand il prévoit parler de cette mesure législative? Certains d'entre nous sont impatients de poursuivre le processus et de renvoyer ce projet de loi au comité, pour au moins en débattre davantage. Le sénateur pourrait-il me dire quand il prévoit prendre la parole au sujet de cette mesure législative?

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : J'aimerais pouvoir fournir une réponse au sénateur plus tard. Je voudrais parler au porte-parole chargé du projet de loi S-201 afin de voir s'il s'est informé auprès des responsables du ministère pour savoir s'ils ont des préoccupations à signaler. Je remarque qu'il y avait une question de coûts. J'imagine qu'ils essaient de déterminer ces coûts.

(Le débat est reporté.)

LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—REPORT DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion du sénateur Grafstein, appuyée par le sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : En ce qui concerne le projet de loi S-208, honorables sénateurs, le Comité des peuples autochtones a entendu des témoignages troublants selon lesquels de nombreuses collectivités seraient encore à risque en matière d'eau potable. Cette mesure s'attaque directement à ce problème.

On nous a dit à l'époque qu'il n'y avait pas de règlement concernant l'eau potable dans ces collectivités. Puisque ce projet de loi a déjà été adopté et renvoyé à l'autre endroit, je demande aux honorables sénateurs quand nous pourrons lire ce projet de loi pour la deuxième fois afin que nous puissions le renvoyer de nouveau au comité.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Madame le sénateur Cochrane a demandé l'ajournement du débat sur le projet de loi S-208, alors j'aimerais lui parler pour savoir où elle en est dans ses consultations avec le ministre. J'aimerais la consulter, mais elle n'est pas ici.

(Le débat est reporté.)

LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Hugh Segal propose que le projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole pour proposer la deuxième lecture du projet de loi S-225 portant sur le serment de citoyenneté que doivent prêter tous les nouveaux Canadiens, ceux qui ont choisi de s'installer au Canada et qui ont hâte de suivre les pas de leurs prédécesseurs. Ils viennent ici dans l'espoir d'une vie meilleure pour eux et leurs familles. Nous les accueillons comme nos aïeux ont été accueillis, et nous les félicitons d'avoir choisi de devenir citoyens de ce que nous savons tous être le meilleur pays au monde.

J'ai présenté ce projet de loi lors de la dernière législature, et je m'excuse auprès des sénateurs qui ont déjà entendu mes arguments. Cependant, pour le bénéfice de nos nouveaux collègues, je me suis dit qu'il serait bon de leur présenter mes arguments aux fins de considération.

J'avais déclaré à l'époque que la question de la citoyenneté doit être inclusive, accueillante, chaleureuse et invitante, mais également claire. Les symboles de base sur lesquels sont axés notre citoyenneté, les institutions fondamentales de notre société et les valeurs qu'elles illustrent et défendent ne constituent pas simplement une liste de préférences susceptible d'être élaguée dans le cadre de contestations judiciaires. Nos origines françaises, anglaises et autochtones et notre histoire ne sont pas négociables. L'égalité devant la loi et les trois institutions constitutives du Parlement du Canada — en l'occurrence, la Chambre des communes, le Sénat et la Couronne, sans oublier ses mandataires, ses ministères et ses lois — ne sont pas négociables. Une partie de la Constitution, en l'occurrence la Charte des droits et libertés, ne doit pas servir à invalider un de ses symboles — soit la Couronne — comme certains semblent le souhaiter en invoquant, en ce moment même, la Charte des droits et libertés devant les tribunaux.

Est-il possible de modifier le serment de citoyenneté? Évidemment, par le Parlement, par pétition au Parlement, dans le cadre de campagnes politiques et grâce à l'élection de personnes qui souhaitent apporter une telle modification. Si les parlementaires élus décidaient de modifier ce serment, qu'un projet de loi à cet effet était présenté à l'autre endroit, y était adopté à la majorité, bénéficiait du même traitement au Sénat puis recevait « ironiquement » la sanction royale, il serait bien entendu modifié. Toutefois, en vertu de ce projet de loi, qui accorde un statut législatif au serment, il sera impossible de le modifier en ayant recours aux tribunaux et en invoquant la Charte canadienne des droits et libertés.

Je m'opposerais au retrait de la mention « Sa Majesté » du serment d'allégeance, mais je respecterais le droit du Parlement de prendre un jour cette décision et le droit des Canadiens qui partagent ce point de vue de présenter une pétition pour demander ce changement. Cependant, ce n'est pas le but de cette mesure législative.

Le but de cette mesure législative, honorables sénateurs, est de veiller à ce que nous ne puissions pas utiliser la Charte des droits et libertés pour réfuter le rôle de la Couronne devant un tribunal du fait qu'un groupe pourrait se sentir lésé en raison d'une question historique concernant la Couronne proprement dite, que ce soit dans le contexte canadien ou mondial.

J'appuie profondément la Charte des droits et libertés. J'ai eu l'immense privilège, en qualité de secrétaire associé du Cabinet pour les relations fédérales-provinciales en Ontario, de faire partie de l'équipe des fonctionnaires qui ont formulé et structuré la Charte. Ce fut un grand privilège pour moi de négocier et de travailler avec notre collègue qui vient de partir à la retraite, le sénateur Kirby, qui a joué un rôle semblable pour le premier ministre Trudeau.

À la suite de cette expérience, je sais qu'il n'y aurait pas de Charte des droits et libertés sans disposition de dérogation. Sans elle, la Charte n'aurait jamais été adoptée. Je sais que cette disposition a été incluse dans la Constitution afin de protéger la souveraineté parlementaire, et pour ne pas « judiciariser » et américaniser complètement notre Constitution, comme l'aurait fait une charte sans cette disposition.

Je sais que les premiers ministres provinciaux Blakeney et Peckford ont proposé la disposition — l'un est un néo-démocrate de la Saskatchewan et l'autre un progressiste-conservateur de Terre- Neuve-et-Labrador. Ils l'ont fait pour mettre fin à une impasse et préserver leurs droits respectifs de légiférer, dans leurs provinces, des programmes sociaux ciblés sans qu'ils soient jugés discriminatoires en vertu de la Charte par les tribunaux. C'est précisément ce qu'a dit le premier ministre Blakeney à l'époque.

La phobie que suscite le recours à la disposition de dérogation dénote de l'étroitesse d'esprit et est antidémocratique. Cette phobie détruit l'équilibre atteint en 1982 entre les tribunaux et les parlements et assemblées législatives élus du Canada. Je ne souffre pas de cette phobie.

Quant à ceux qui ne souhaitent pas obtenir la citoyenneté, si cela suppose une allégeance à Sa Majesté, nous devrions respecter leur droit de ne pas devenir citoyens canadiens. Nous devrions respecter leur droit de présenter des pétitions et de faire campagne pour la suppression de cette allégeance, même si nous ne sommes pas du tout d'accord. Toutefois, ils ne devraient pas pouvoir se servir d'une partie de la Constitution pour en abolir une autre en invoquant la Charte devant les tribunaux.

Le projet de loi dont nous sommes saisis permettrait d'éviter que cette comédie, cet assaut contre la Couronne soit facilité à l'avenir par le recours à la Charte.

(1610)

Honorables sénateurs, nous avons une culture d'accueil au Canada. Elle se fonde sur l'évolution du gouvernement responsable, non contre, mais avec la Couronne. Nous ne sommes pas les États-Unis. Les Canadiens ont rejeté les valeurs de 1776 lorsqu'ils ont été invités à se joindre à la rébellion. Ils les ont rejetées encore lorsque les Américains se sont attaqués au Canada entre 1812 et 1814. Les soldats anglais, les membres de la milice canadienne, et les forces locales canadiennes-françaises et canadiennes-anglaises, comme le Régiment des Voltigeurs, ont joint leurs efforts pour repousser la « destinée manifeste » américaine de Québec à Niagara.

La Couronne est le symbole de notre histoire, de nos racines et de notre avenir. Elle représente à la fois la personnalité royale et vice- royale diverse de nos chefs d'État constitutionnels ainsi que les lois adoptées et appliquées en leur nom. Elle est l'incarnation du principe que la société que nous partageons est plus grande, lorsqu'elle est reflétée par la Couronne, que n'importe quel politicien élu ou premier ministre du jour. Comme nous le savons, ces gens viennent et s'en vont au gré des électeurs et des partis. Toutefois, le cadre de civilité, la procédure équitable, la mémoire institutionnelle, l'équité et l'intérêt public se perpétuent dans la Couronne. Voilà ce qu'affirme le serment d'allégeance, voilà ce qu'englobe la citoyenneté et voilà comment notre société subsiste.

Ceux qui se sont déjà adressés aux tribunaux verront leur cause jugée à la valeur de leurs arguments aux termes de la loi actuelle. Je ne dirai rien de la validité de leur thèse ou de celle des agents de la Couronne qui s'y opposeront.

Ce projet de loi traite de l'avenir, un avenir que nous nous sommes tous engagés à servir et à protéger dans le serment d'allégeance que nous avons prêté à Sa Majesté lorsque nous avons été appelés au Sénat.

L'honorable Lorna Milne : Le sénateur Segal accepterait-il de répondre à une question?

Je le remercie de l'intérêt qu'il porte à cette question, mais dois-je comprendre de son discours qu'il ne souhaite pas que la Charte s'applique à ceux qui vivent au Canada sans être citoyens?

Le sénateur Segal : Non, pas du tout. Je crois que la décision de la Cour suprême étendant la protection de la Charte à ceux qui arrivent chez nous constitue un jugement historique qui nous distingue de beaucoup d'autres pays. Je compte parmi ceux qui applaudissent à cette décision.

Je veux simplement dire que les mots qui composent le serment d'allégeance ne devraient pas pouvoir être invalidés par un tribunal à la demande d'un requérant qui invoque la Charte canadienne des droits et libertés comme justification. Je veux simplement que le serment d'allégeance soit protégé contre une telle utilisation de la Charte. Je ne limiterais le recours à la Charte d'aucune autre façon. Je ne restreindrais pas son application à ceux qui arrivent dans notre pays.

Je dis simplement que le serment d'allégeance ne devrait pas être invalidé par un tribunal, mais que les parlementaires restent libres de l'examiner, tout comme ils examinent toute autre loi qu'ils souhaitent modifier.

Le sénateur Milne : Je remercie le sénateur de sa réponse, mais je suis quand même inquiète parce que cette question de citoyenneté est en fait une notion du siècle dernier. Quand mes ancêtres sont venus dans ce pays pour participer aux batailles de 1812 aux côtés de l'armée britannique, il n'y avait rien de tel qu'un citoyen. On devenait Canadien en déclarant simplement qu'on l'était.

Nous devrions peut-être alléger la législation sur la citoyenneté.

Le sénateur Segal : Quand mon père a été naturalisé canadien, après s'être réfugié dans ce pays pour échapper à la révolution communiste en Russie, il est en fait devenu sujet britannique d'abord parce que la citoyenneté n'a été établie, je crois, qu'en 1946. Je crois que nous devons la Loi sur la citoyenneté au premier ministre Saint-Laurent. S'il y a quelqu'un qui connaît mieux son histoire, j'espère qu'il voudra bien me corriger.

Le principe de la citoyenneté et le serment d'allégeance ayant été établis, la question est de savoir quelle est l'importance des éléments du serment et comment ils peuvent être modifiés si les Canadiens souhaitent en moderniser le libellé d'une façon ou d'une autre.

Je ne m'oppose pas à ce que les Canadiens, les parlementaires, les groupes d'intérêts, les groupes de citoyens et les groupes de résidents permanents qui aspirent à la citoyenneté présentent des pétitions demandant la modification du serment. C'est leur droit en démocratie, droit que je défendrai même si je m'oppose à leur demande.

Je suis toutefois outré de constater que la Charte canadienne des droits et libertés, qui fait partie intégrante de notre Constitution, pourrait être utilisée dans une cour de justice pour invalider une autre partie essentielle de notre Constitution, à savoir la Couronne. C'est le but de ce projet de loi. Rien de plus.

(Sur la motion du sénateur Dickson, le débat est ajourné.)

LE CODE CRIMINEL

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'aimerais parler du projet de loi S-205, qui est identique à l'ancien projet de loi S-210, qui avait été adopté à l'étape de la troisième lecture au Sénat, mais qui était mort au Feuilleton lors de la dissolution du Sénat en septembre dernier.

Lors du débat sur le projet de loi précédent, j'avais pris la parole, et j'ai aussi écouté avec beaucoup d'intérêt toutes les interventions du sénateur Grafstein, tant au Sénat qu'aux réunions du comité. Le sénateur Grafstein nous a déjà fait part des raisons pour lesquelles il a présenté le projet de loi S-205 au Sénat. D'après ce que je peux comprendre, en fait, le sénateur Grafstein souhaite préciser davantage ce qu'il faut entendre par « activité terroriste » aux termes de l'article 83.01 du Code criminel.

Le projet de loi vise à faire en sorte qu'un attentat suicide soit assimilé explicitement à une activité terroriste. Je crois que les Canadiens sont d'avis que les attentats suicides ne sont acceptables nulle part dans le monde. Les Canadiens et la communauté internationale condamnent avec vigueur le recours à la violence au moyen des attentats suicides. Personne ne devrait chercher à justifier le recours à l'attentat suicide en tant que moyen pour appuyer une cause, une philosophie ou une idéologie.

Honorables sénateurs, je joins ma voix à ceux qui condamnent les attentats suicides. Le gouvernement du Canada condamne sans équivoque les attentats suicides. Rien ne peut justifier le recours aux attentats suicides, en particulier lorsqu'ils ciblent des victimes innocentes, souvent des enfants, et créent de tels ravages que le dialogue constructif avec leurs auteurs est tout simplement impossible. C'est justement parce que ce sont des actes de violence aveugles commis dans l'intention de faire peur à une population qu'ils ne peuvent être pardonnés ni justifiés, quel qu'en soit le but.

Les attentas suicides ne sont pas une nouveauté. Ces événements tragiques de l'histoire récente témoignent d'une triste réalité. Le nombre de ce type d'attentats n'a cessé d'augmenter et alors qu'on en dénombrait en moyenne moins de cinq par année dans les années 1980, on en a enregistré officiellement 472 dans 22 pays, entre 2000 et 2004; ils ont fait plus de 7 000 morts et des dizaines de milliers de blessés.

Honorables sénateurs, il faut prendre tous les moyens possibles pour dénoncer et condamner catégoriquement le fait de tuer, d'estropier et de blesser des hommes, des femmes et des enfants innocents. Comme on l'a fait lors des discussions antérieures sur cette mesure législative, je signale que le projet de loi donne l'occasion de faire savoir publiquement que les attentats suicides n'ont pas leur place dans notre société et que les mesures les plus sévères seront prises contre leurs auteurs.

Par conséquent, en principe, le projet de loi S-205 peut servir à dire au public que nous condamnons ce genre d'attentats. De plus, il indique clairement à leurs auteurs que le Canada mettra tout en œuvre pour les débusquer aujourd'hui et dans l'avenir.

Il importe de noter que même sans le projet de loi S-205, la loi, les procédures, les pratiques, les politiques canadiennes ainsi que les mesures prises par le gouvernement demeureront les mêmes et que le Canada ne modifiera pas non plus son approche qui est d'éradiquer les activités terroristes. La loi prévoit déjà qu'un attentat suicide constitue une activité terroriste contraire à la loi.

J'aimerais dire clairement aux Canadiens qu'il ne fait aucun doute qu'aujourd'hui, en vertu de la loi actuelle, les attentats suicides figurent au nombre des activités terroristes. Pour cette raison, le projet de loi S-205 a valeur éducative puisqu'il proclame haut et fort que les attentats suicides ne seront pas tolérés.

(1620)

Il faut faire quelque chose pour dénoncer et condamner sans équivoque le fait de tuer, d'estropier et de blesser des hommes, des femmes et des enfants innocents. Le projet de loi S-205 peut signaler au monde que le Canada dénonce haut et fort ce genre d'activité mais nous devons veiller à ce que le projet de loi S-205 n'ait pas de conséquences imprévues.

Il est possible que le projet de loi S-205, dans son libellé actuel, englobe des cas d'attentats suicides qui n'ont rien à voir avec l'activité terroriste puisque le projet de loi ne définit pas l'attentat suicide comme étant lié à l'activité terroriste. Nous ne voudrions pas non plus diminuer l'importance d'autres types d'activités qui peuvent être englobées dans l'activité terroriste, puisque toute activité terroriste est odieuse.

Comme exemple de conséquence imprévue, on peut penser au cas de voleurs qui menaceraient de faire sauter une banque et de se faire sauter eux-mêmes à moins qu'on ne leur donne l'argent immédiatement. Il ne s'agit clairement pas d'une activité terroriste dans ce cas, selon la définition actuelle du Code criminel, et elle ne devrait pas être visée par la disposition à l'étude. Par conséquent, le comité, lorsqu'il étudiera le projet de loi, devra l'examiner attentivement pour veiller à ce que l'attentat suicide soit clairement lié, selon l'esprit du projet de loi, à l'activité terroriste.

Le comité devra également étudier si le fait d'inclure l'attentat suicide lié à l'activité terroriste dans une énumération particulière aurait pour effet d'amoindrir la portée de la définition de l' » activité terroriste » pour ce qui est d'autres formes d'activité terroriste tout aussi horribles et répréhensibles. Il se peut qu'il existe à l'avenir de nouvelles formes d'activités terroristes que nous ne connaissons pas encore et la définition doit pouvoir les englober tout en étant pleinement opérante aux termes de l'article 83.02.

Honorables sénateurs, j'estime qu'il faut confier ce projet de loi à un comité afin que ce dernier en garantisse les fondements juridiques. Lorsque ce projet de loi a été étudié par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, l'aspect de sa valeur éducative a fait l'objet de longues délibérations, même de la part de ceux qui ont été invités à titre d'experts juristes. J'estime que personne ne met en doute cet aspect du projet de loi et il serait opportun que le comité avalise le bien fondé juridique de l'article 83.01 tel qu'il est formulé à l'heure actuelle.

Aucun autre pays au monde n'a ajouté comme catégorie distincte de l'activité terroriste celle de l'attentat suicide. Le Canada serait le premier à le faire. Pour cette raison, l'on doit veiller à interdire expressément cette activité sans diminuer ou modifier la capacité de porter des accusations à l'égard de ceux qui commettent d'autres actes de terrorisme.

Le projet de loi S-205 est valable en principe. Cependant, il mérite une étude plus approfondie, de telle sorte que son libellé soit conforme à son objet admirable.

[Français]

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, répéter les arguments que je veux apporter à l'appui de ce projet de loi serait futile, puisque le sénateur Andreychuk en a très bien saisi le but projeté. Deuxièmement, elle nous a très bien expliqué qu'elle s'attend à ce que le comité qui recevra le projet de loi l'étudie — c'est un mot que nous, au Sénat, devrions employer plus souvent — pour savoir exactement le but poursuivi. Y-a-t-il d'autres buts poursuivis que celui qu'on veut bien énoncer dans le projet de loi?

Je félicite le sénateur Grafstein d'insister, c'est la marque d'un parlementaire. La première fois, on peut ne pas réussir. Il a persisté, il est revenu et il revient encore. J'espère que le comité étudiera ce projet de loi. Je vais faciliter son adoption en le renvoyant au comité et en me réservant le droit d'aller au comité, de bien écouter et de bien étudier, car j'y vois d'autres motivations que celles auxquelles le sénateur Andreychuk a fait allusion dans son discours, remarquable d'ailleurs, sur ce sujet.

Il y avait deux ou trois points que j'aurais voulu qu'on m'explique. Après 45 ans de vie parlementaire, j'ai appris à résister aux pressions de tous genres, de tous côtés. Le discours du sénateur Grafstein, lorsqu'il va prendre la parole, aura pour effet de mettre fin au débat, à moins qu'un autre sénateur veuille prendre la parole. Le sénateur Bryden aurait pu participer au débat car il voulait demander des précisions. J'ai été fort surpris d'entendre le sénateur Grafstein dire qu'il subit des pressions pour que le projet de loi soit adopté. Je répète pour que ce soit bien compris en anglais : « Je subis des pressions pour que le projet de loi soit adopté. » Nous recevons tous des pressions, mais je me demande comment un homme de sa stature et de son autorité peut employer un argument semblable pour un projet de loi. Que nous subissions des pressions ou non ne change rien à la validité d'un projet de loi.

On pourrait dire que le sénateur Harb reçoit des pressions immenses au sujet de projet de loi qu'il souhaiterait vivement voir le Sénat adopter, mais ce n'est pas parce qu'il reçoit des pressions que nous devrions agir avec rapidité. Je ne l'accepte pas et il le sait, en toute amitié. C'est très clair.

Le sénateur Grafstein, dans son résumé, pourrait au moins m'informer des pressions qu'on lui fait subir. Pourquoi un sénateur de sa stature, qui est au Sénat depuis 1984 — et impliqué comme moi avec les Jeunes libéraux depuis 1960 — se sent-il pressé d'accélérer le processus en disant qu'il subit des pressions? Si c'est le cas, peut-il avoir l'amabilité de dire d'où viennent ces pressions, du gouvernement ou d'ailleurs? Je reprendrai la parole à l'étape de la troisième lecture.

[Traduction]

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je propose que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Cette motion ne peut faire l'objet d'un débat, sénateur Prud'homme.

L'honorable Marcel Prud'homme : La dernière fois que nous avons été saisis du projet de loi, on s'est demandé si le projet de loi pouvait être renvoyé au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme.

Son Honneur le Président : La motion a été proposée, appuyée, mise aux voix et adoptée dans les règles de l'art.

(Sur la motion du sénateur Grafstein, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)

LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—REPRISE DU COMPTE DES SÉANCES

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Zimmer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants).

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, cet article en est au 14^e jour. Je crois que si Son Honneur demandait le consentement unanime du Sénat, il verrait qu'il y a consensus pour suspendre l'application de l'article 27(3) du Règlement pour cet article et lui permettre de demeurer au Feuilleton et Feuilleton des Avis pour 15 autres jours consécutifs.

L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, il y a toute une variété de projets de loi d'initiative parlementaire. Certains sont de nature très politique. D'autres nécessitent une recommandation royale. D'autres encore sont ciblés en fonction de questions précises et limitées. Il y a aussi ceux auxquels on s'oppose pour diverses raisons. Enfin, il y a ceux qui sont pris en otage par une procédure sénatoriale, ce qui est odieux. Cette procédure est un compromis permettant aux projets de loi d'initiative parlementaire d'aller de l'avant en échange d'une faveur dont un gouvernement, peu importe lequel a besoin.

(1630)

Je tiens à ce que tout le monde sache que, cette semaine, je vais forcer le renvoi de ce projet de loi au comité. Je sais qu'il existe toutes sortes de manœuvres procédurales pour contrer une telle initiative, mais s'il faut aller jusqu'à paralyser le Sénat pour faire avancer ce projet de loi, je vais prendre les moyens qu'il faut pour que cela se produise.

Son Honneur le Président : Le sénateur Comeau a indiqué que si la présidence le demandait, il y aurait consentement unanime pour que la règle applicable soit suspendue et pour que le compte reprenne à partir du premier jour. Est-ce d'accord?

Des voix : D'accord.

(Le compte des séances est repris au départ.)

PROJET DE LOI ANTI-POURRIEL

DEUXIÈME LECTURE—REPRISE DU COMPTE DES SÉANCES

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Je voudrais faire la même observation dans le cas de ce projet de loi, qui vient d'arriver à sa 15^eséance au Feuilleton. Si le Président voulait bien demander l'avis du Sénat, je crois qu'il en obtiendrait le consentement unanime pour que l'application de l'article 27(3) du Règlement soit suspendue et pour que le projet de loi demeure au Feuilleton pendant 15 jours de séance consécutifs à compter d'aujourd'hui.

L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, j'ai la même observation à faire. Il s'agit d'un projet de loi recommandé par un groupe de travail formé par le gouvernement légitime du Canada. Ce groupe a recommandé à l'unanimité l'adoption d'une loi contre le pourriel puisque le Canada est le seul pays du G7 à ne pas encore avoir une telle loi. Le projet de loi S-220 est conforme aux recommandations faites aux Canadiens par le groupe de travail. Il a l'appui non seulement des sénateurs qui siègent de ce côté-ci, mais aussi de nombreuses personnes, que je ne nommerai pas, qui siègent de l'autre côté du Sénat. Il n'y a absolument aucune raison pour que ce projet de loi soit pris en otage par l'application d'une procédure tordue comme celle que je viens de décrire. Je vais faire ce qu'il faut dans ce cas également pour que ce projet de loi soit renvoyé à un comité comme il le mérite.

Son Honneur le Président : Le Sénat consent-il unanimement à ce que l'application du Règlement soit suspendue et à ce que le compte reprenne à partir du premier jour pour ce projet de loi?

Des voix : D'accord.

(Le compte des séances est repris au départ.)

LE TRAITÉ SUR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS

INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur le traité sur les armes à sous-munitions.

L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, je voudrais féliciter le sénateur Hubley d'avoir entrepris cette interpellation sur les armes à sous-munitions. Auparavant, madame le sénateur Hubley avait posé une question au leader du gouvernement au Sénat sur l'adhésion du Canada au traité d'interdiction des armes à sous-munitions. On lui avait assuré que le Canada se conformait à ce traité.

Cependant, dans une question complémentaire, j'avais souligné que, selon la presse, bien que le Canada ne fabriquât plus d'armes à sous-munitions, il accordait à certains pays le privilège d'en stocker sur son territoire. Madame le leader avait dit qu'elle ferait une vérification, mais nous n'avons pas eu de réponse de sa part jusqu'à maintenant.

Honorables sénateurs, lentement et imperceptiblement, une évolution importante est en train de transformer la nature du règlement des conflits internationaux. Au XIX^esiècle, il était inimaginable qu'on puisse songer à interdire certaines armes de guerre et même à créer un ensemble de lois sur la guerre.

Pourtant, sont apparues au siècle suivant des textes internationaux comme les conventions de Genève, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes chimiques et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, dont le but est de prévenir les souffrances et destructions inutiles pendant les guerres modernes.

De plus, à cause des procès de Nuremberg et de Tokyo faits aux dirigeants allemands et japonais après la Seconde Guerre mondiale, le monde a également vu apparaître un code régissant les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Ce code a établi que les acteurs des États ne pouvaient plus impunément terroriser des populations civiles ni détruire des vies innocentes.

L'idée même de lois de la guerre a quelque chose d'antinomique, mais elle traduit néanmoins nos efforts progressifs visant à criminaliser le recours illégal à la force. Il s'agit d'une marche lente, mais nécessaire, vers une civilisation meilleure.

Le Traité d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel constitue en soi une étape importante vers une diminution des morts insensées causées non seulement par la guerre, mais encore par les conséquences que peuvent avoir, même terminés, les conflits armés. La Convention sur les armes à sous-munitions est un autre progrès important dans la même direction. Les armes à sous- munitions sont au nombre des armes de guerre les plus perfides et inhumaines qui soient lorsqu'elles sont utilisées dans des secteurs fréquentés par des civils.

J'appuie donc l'interpellation de madame le sénateur Hubley et je la félicite de l'avoir proposée. Voilà qui témoigne de ses préoccupations constantes pour la vie, les humains, l'éducation et une foule de principes et de causes, préoccupations qu'elle continue d'exprimer aussi bien au Sénat qu'ailleurs. J'appuie sans réserve l'objectif que traduit l'interpellation, soit la promotion d'une interdiction permanente des armes à sous-munitions.

J'ai prêté une attention particulière à l'intervention du sénateur Prud'homme, jeudi dernier, au sujet de cette interpellation. Hélas, elle était entachée de trois grands défauts. D'abord, elle visait à politiser une interpellation qui devrait avoir et qui a une portée universelle. Deuxièmement, certaines des affirmations que le sénateur a faites n'ont absolument rien à voir avec la réalité des faits. Troisièmement, le sénateur Prud'homme a manifesté dans son intervention ce qu'on pourrait avec bonne grâce qualifier de « sympathie sélective ».

Prenons le premier défaut. Le sénateur Prud'homme a choisi Israël comme coupable, en ce qui concerne l'utilisation des armes à sous-munitions. Or, l'utilisation de ces armes a débuté bien avant qu'Israël ne s'en serve, et, aujourd'hui encore, elles sont utilisées aux quatre coins du globe. Je ne cautionne pas leur utilisation, par aucun pays et pas plus par Israël. Toutefois, en pointant du doigt ce pays, comme tant de gens ont tendance à le faire, nuit aux discussions objectives et on applique une double échelle de valeurs : deux poids, deux mesures, comme on dit en français.

Deuxièmement, l'intervention du sénateur Prud'homme présente de fausses informations. Il a affirmé que l'armée israélienne avait déversé sur le Sud du Liban environ un million d'armes à sous- munitions. Ce chiffre est le produit d'une imagination très fertile. Le secrétaire général adjoint de l'ONU chargé des affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence, Jan Egeland, a dit qu'il y en avait eu 100 000. Je n'approuve pas non plus le largage de 100 000 armes à munitions. Toutefois, multiplier ce nombre par dix, comme le sénateur Prud'homme l'a fait, ce n'est guère, sauf son respect, une façon acceptable d'informer le Sénat.

Le sénateur Prud'homme a affirmé qu'Israël refusait de donner des cartes du Liban indiquant les zones où les armes ont été lancées. Là aussi, c'est une erreur. En réalité, le même commissaire de l'ONU, Jan Egeland, a depuis longtemps cerné et isolé 359 sites où le désarmement des munitions se poursuit toujours.

Le sénateur Prud'homme a affirmé que pas un jour ne passait sans qu'une personne soit blessée ou tuée par une arme à sous-munitions dans le Sud du Liban. Encore une erreur, puisque tous les sites ont été repérés et qu'on est en train de désamorcer ces munitions et de les récupérer dans les zones isolées.

Le sénateur a dit encore que la majeure partie des armes à sous- munitions ont été lancées au cours de la dernière et de l'avant- dernière journées de la guerre entre Israël et le Hezbollah. Il n'y a aucun moyen de vérifier cette information. Il est donc difficile de savoir où le sénateur est allé la chercher. Une chose est absolument claire, néanmoins, et c'est que, pendant ces deux derniers jours de la guerre, le Hezbollah a lancé des dizaines de roquettes sur des zones habitées d'Israël avec l'intention et la volonté expresses de blesser, estropier, tuer et détruire des Israéliens innocents. En effet, après le cessez-le-feu, le Hezbollah a continué de lancer des douzaines de fusées Katyusha sur des populations civiles, de toute évidence dans l'espoir de tuer des civils. En fait, avant la guerre et pendant celle-ci, le Hezbollah a lancé pas moins de 4 000 fusées sur la population israélienne.

(1640)

Même si je partage la sympathie qu'éprouve le sénateur Prud'homme à l'endroit des Libanais innocents et de toutes les personnes innocentes, je suis déçu qu'il n'ait pas eu un mot de sympathie à l'endroit des victimes israéliennes de cette guerre. La sympathie sélective n'est pas de la sympathie, c'est de la politique. Cela équivaut à dire que la vie de certaines personnes est moins importante et moins précieuse que celle d'autres personnes. Il existe un mot pour désigner cette attitude, mais je ne vais pas l'employer ici. À mon avis, toutes les vies humaines ont la même importance et ce, sans exception. Il semble que le sénateur ne partage pas cet avis.

Si je l'avais déjà entendu, ici ou ailleurs, déplorer la perte d'Israéliens innocents, j'éprouverais un certain respect envers son attitude. Si j'avais déjà vu le sénateur assister à une réunion du Groupe parlementaire multipartite pour la prévention du génocide et d'autres crimes contre l'humanité, je serais moins cynique quant à la sincérité de ses protestations. Malheureusement, la sympathie manifestée par le sénateur est très limitée et sélective.

[Français]

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, j'aimerais soulever une question de privilège.

[Traduction]

Son Honneur le Président : Le sénateur Prud'homme invoque-t-il le Règlement?

Le sénateur Prud'homme : Non, je soulève une question de privilège.

Le sénateur Goldstein : Il doit attendre que j'aie terminé.

Le sénateur Prud'homme : Non. Je dois prendre la parole à la première occasion. Je peux attendre, ou je peux prendre la parole immédiatement dans le cas d'une question de privilège.

Le sénateur tient des propos absolument sans précédent au Sénat. Il ne prononce pas un discours sur le sujet à l'étude, mais bien sur mon propre discours.

[Français]

Il me prête des intentions, il me fait dire des faussetés. Malgré toute mon amitié à son égard, je m'objecte fermement à ce qu'il a dit Une fois de plus, c'est moi qui en paye les conséquences, après 45 ans, malgré une conduite irréprochable en ce qui concerne le Moyen-Orient.

Il me fait dire des faussetés auprès de collègues qui ne connaissent peut-être pas le sujet. En juillet et août 2006, quatre millions de bombes à sous-munition ont été lancées sur le Liban du Sud, personne ne peut le nier.

Selon ce que le sénateur vient de dire, les nouveaux sénateurs pourraient croire que j'ai des préjugés, ce qui, à mon avis, est une atteinte à mon intégrité personnelle. Aussi, ils pourraient croire que je donne de faux renseignements, ce qui est absolument aberrant venant d'un homme de la stature du sénateur, pour qui je garde malgré tout une profonde amitié et avec qui j'ai discuté de la question au Conseil de l'Europe.

Je ne comprends pas son intervention d'aujourd'hui et je le préviens d'avance. Je lui suggère d'être présent pour entendre mon prochain discours, qui portera sur la question soulevée par le sénateur Segal.

Si le sénateur explose aujourd'hui, il me force à faire de même très bientôt sur les autres questions qui concernent le même sujet qui le fait enrager. Que voulez-vous que je fasse? Je ne fais que rapporter les faits, un point c'est tout.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, à titre de Président du Sénat, lorsque le débat devient énergique et robuste, j'aimerais encourager un débat discipliné, en ce sens qu'il évite autant que possible l'utilisation d'un argument incriminant.

Honorables sénateurs, à mon avis, il n'est pas nécessaire de mentionner le nom d'un autre sénateur. J'aimerais encourager un débat robuste qui touche objectivement le sujet, mais qui évite de viser une personne en particulier. J'encourage l'utilisation de la troisième personne dans le but d'éviter les réflexions sur d'autres membres de cette honorable assemblée.

[Traduction]

Le sénateur Goldstein : Je n'ai fait aucune affirmation concernant la troisième personne. Cela est incorrect.

Comme je l'ai dit auparavant, la mise hors la loi des bombes à sous-munition est un pas en direction d'un changement dans l'ordre du monde. Il y a de nombreuses années, Carl Von Clausewitz a dit que « la guerre est une poursuite de l'activité diplomatique par d'autres moyens ». La guerre n'est pas une poursuite de l'activité diplomatique par d'autres moyens. La guerre est un échec de la diplomatie.

Honorables sénateurs, l'ordre du monde est en train de changer. Il n'y a pas si longtemps, quand les droits de la personne étaient bafoués dans un pays et que la persécution y sévissait, on considérait cet état de fait comme le problème de ce pays seul. Selon le concept de « souveraineté », d'autres États ne pouvaient faire acte d'ingérence dans les affaires internes d'un État, même si, sur le territoire de ce dernier, des persécutions, des assassinats et d'autres crimes avaient cours.

Le Canada a pris les devants en créant le concept de responsabilité de protéger. Selon ce concept, quand un État est incapable de protéger ses propres citoyens ou ne veut pas les protéger, tous les États doivent intervenir dans cet État, en passant outre le concept de souveraineté. Ce concept justifie l'intervention au Darfour et au Soudan, une intervention malheureusement imparfaite, et justifiait l'intervention au Kosovo.

Le concept de la responsabilité de protéger n'est toujours pas très développé et, très franchement, il n'est pas très largement appliqué non plus. C'est un processus qui se poursuit. Le général Dallaire et le professeur Frank Chalk, avec l'aide d'un groupe de gens partageant les mêmes idées dont j'ai l'honneur de faire partie, essaient de créer une dynamique qui obligerait les États à honorer leurs obligations d'intervenir et leur responsabilité de protéger. Ce n'est pas facile, mais le processus se poursuit.

L'interdiction et la destruction des armes à sous-munitions est également un processus qui se poursuit et qui est loin d'être terminé.

L'intervention et l'interpellation du sénateur Hubley dénotent une tentative qui a été très bien reçue de mener le Sénat à condamner l'utilisation des armes à sous-munitions et à ouvrir la voie à des tentatives sérieuses en vue d'améliorer notre civilisation et de nous forcer à prendre nos responsabilités à cet égard. Je l'en félicite.

[Français]

Le sénateur Prud'homme : La question que je vais poser au sénateur Goldstein prouve que j'écoute très attentivement. Est-ce qu'il est au courant qu'à New York, le 24 mars 2009 se tenait au Conseil de sécurité des Nations Unies une réunion sur l'universalisation du traité d'interdiction des bombes à sous-munitions?

Sait-il également que, le 18 mars dernier, au siège des Nations Unies à New York, se tenait une conférence réunissant 72 États qui veulent ratifier le traité d'interdiction des bombes à sous-munitions et que, malheureusement, le Canada était absent?

Je dois dire que je regrette que le Canada n'ait pas encore signé. Est-ce que le sénateur en conclut que le Canada devrait s'empresser d'être l'un des premiers signataires de ce traité?

[Traduction]

Le sénateur Goldstein : Je croyais avoir clairement établi, honorables sénateurs, que j'étais en faveur de l'interdiction de toutes les munitions. Je crois même que nous devrions interdire les guerres, mais je crois également que c'est utopique et que cela n'arrivera pas. J'appuie a priori toute mesure qui vise à réduire la portée de la guerre, à réduire la souffrance et à réduire la force utilisée. J'appuie également tout mouvement visant à réduire les préjugés et les partis pris.

(Sur la motion du sénateur Comeau, au nom du sénateur Wallin, le débat est ajourné.)

(1650)

QUESTION DE PRIVILÈGE

MOTION DE RENVOI AU COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT—AJOURNEMENT DU DÉBAT

Le Sénat passe à l'étude de la motion de l'honorable sénateur Cowan, avec l'appui de l'honorable sénateur Tardif :

Que la question de la déclaration erronée du gouvernement concernant les travaux du Sénat faite dans le site Web du gouvernement à l'adresse « plandaction.gc.ca » soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour examen et rapport.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) présente la motion inscrite à son nom.

— Honorables sénateurs, je ne compte pas m'attarder longuement sur le sujet. Les faits parlent d'eux-mêmes. Ils ne sont pas contestés.

Le Sénat a adopté le projet de loi d'exécution du budget, mais pendant deux semaines, sur un site web créé spécialement pour renseigner les Canadiens sur son budget et son plan de relance économique, le gouvernement a dit que le Sénat n'avait pas adopté le projet de loi sur le budget.

Pendant deux semaines, on a pu lire sur ce site web que le budget renfermait les éléments essentiels du plan d'action du gouvernement pour relancer l'économie et qu'il était crucial que le Sénat adopte la mesure, qui avait été adoptée par la Chambre des communes, et que le Sénat devait faire sa part.

Cette affirmation était trompeuse.

Si les Canadiens croient que le projet de loi d'exécution du budget était essentiel pour nous sortir de notre bourbier économique, le gouvernement leur a fait croire que le Sénat ne faisait pas son travail pour le Canada.

Lorsque j'ai soulevé la question de privilège la semaine dernière, Votre Honneur, vous avez lu à notre intention les propos qu'on pouvait lire sur le site web du gouvernement et vous avez confirmé, un peu avant de prendre la parole, que ces propos se trouvaient toujours sur le site web en question. Vous avez dit :

C'est faux.

Il ne fait aucun doute que ce que le gouvernement a dit à l'ensemble des Canadiens au sujet du travail du Sénat n'était pas du tout la vérité.

Cela ne devrait pas se produire et je suis convaincu que nous le reconnaîtrons tous. Les Canadiens devraient pouvoir compter sur le gouvernement pour leur fournir une information précise sur des faits simples et les parlementaires des deux Chambres devraient être capables de tenir pour acquis que le gouvernement rendra compte fidèlement de leurs actions.

Je suggère de renvoyer la question Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu'il puisse déterminer pourquoi et comment cette information fausse au sujet de notre travail a été diffusée par le gouvernement pendant deux semaines complètes; pourquoi cela n'a pas été corrigé même après que l'erreur ait été révélée au bulletin de nouvelles national du réseau CTV; et, enfin, le plus important, quelles mesures seront prises pour que cela ne se reproduise plus.

Honorables sénateurs, nous faisons notre travail du mieux que nous pouvons pour le bénéfice des Canadiens et de notre pays.

Je reconnais que, dans le contexte de compromis constants qui est propre à notre monde politique, nos actions peuvent parfois être mal interprétées ou présentées sous un mauvais jour, mais ce n'est pas ce qui s'est passé en l'occurrence. Il s'agit clairement d'un compte rendu inexact de la situation fait par le gouvernement du Canada à la population du Canada au sujet du travail du Parlement du Canada.

Il est évident que cela mérite l'attention de notre Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement parce que, lorsque le gouvernement lui-même ne dit pas la vérité aux Canadiens au sujet de faits simples se rapportant à notre travail, les droits du Parlement sont compromis.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : D'après ce que j'ai compris, le site Internet a été modifié environ 12 ou 14 heures après que la question ait été soulevée au Sénat. À mon avis, cela a été fait rapidement. Personnellement, j'ignorais même l'existence de ce site Internet avant que le leader de l'opposition soulève la question.

Selon moi, lorsque la question a été portée à notre attention, une mesure a été prise très rapidement.

Il nous incombe de découvrir pourquoi cela n'avait pas été fait avant, pourquoi il a fallu si longtemps avant que le changement soit fait. Est-ce que le webmestre ignorait l'existence de l'erreur ou est-ce qu'il y eu un problème de communication? Avant de blâmer qui que ce soit et d'en faire toute une histoire, nous devrions peut-être vérifier ce qui s'est passé et expliquer aux sénateurs pourquoi la correction n'avait pas été faite.

Le sénateur Segal : Bravo!

Le sénateur Cowan : On en a déjà fait toute une histoire.

Le sénateur Andreychuk : On en a déjà fait toute une histoire.

Le sénateur Comeau : Je propose que nous nous renseignions davantage avant de nous emporter et que nous discutions ultérieurement de ce qui s'est passé.

Cela dit, je veux me pencher un peu plus sur la question. Je propose donc l'ajournement du débat sur la motion pour le temps de parole qu'il me reste.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné avec dissidence.)

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

INTERPELLATION—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable James S. Cowan, ayant donné avis le 24 mars 2009 :

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur l'importance cruciale de la recherche scientifique pour le futur du Canada ainsi que pour le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.

— Honorables sénateurs, quand j'ai pris la parole le 11 février dans le cadre du débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône, j'ai parlé, entre autres, de l'approche du gouvernement dans le dossier de la politique scientifique et de mes préoccupations en ce qui concerne l'orientation nationale sur la question de la recherche scientifique.

Mardi dernier, j'ai présenté une interpellation attirant l'attention du Sénat sur l'importance cruciale de la recherche scientifique pour le futur du Canada ainsi que pour le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.

J'aimerais aujourd'hui ajouter aux observations que j'ai faites précédemment.

J'encourage mes collègues des deux côtés du Sénat à contribuer au débat dans les semaines qui suivent. J'espère que, en temps et lieu, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie entreprendra un examen approfondi de la question.

Je commence par déclarer ce que je pensais être une évidence pour nous tous, à savoir que dans le monde d'aujourd'hui, la science est la source d'énergie renouvelable qui constitue le moteur de l'économie moderne.

Nous sommes à l'ère des technologies et de l'innovation, et la recherche scientifique est au cœur des idées qui transforment notre mode de vie. La recherche scientifique a des répercussions sur la santé de nos concitoyens, sur les biens et services que les gens fournissent et veulent se procurer, sur la manière dont nous voyageons en sécurité et communiquons les uns avec les autres ainsi que sur la manière dont nous protégeons l'environnement et produisons notre nourriture.

La recherche scientifique définit le monde d'aujourd'hui, mais, surtout, elle nous permet d'imaginer un avenir meilleur, et cela signifie qu'elle joue un rôle crucial dans le succès de notre pays.

Franchement, je n'aurais pas pensé que, en 2009, il aurait été nécessaire de faire état de cette réalité. Bien sûr, la brique et le béton sont nécessaires au succès des industries, mais ils ne sont pas suffisants; pas aujourd'hui. Le premier ministre Chrétien et le premier ministre Martin comprenaient cette réalité. De toute évidence, M. Harper ne la comprend pas.

Nous ne devrions probablement pas être étonnés. En y repensant, très tôt le gouvernement Harper nous a donné un certain nombre d'indices que ses politiques en matière de sciences manqueraient de vision. Nous avons été témoins de l'élimination du poste de conseiller national des sciences. Des titres de journaux ont montré comment le gouvernement a mis de côté ses propres scientifiques, notamment le titre suivant, qui a paru à la première page de l'édition du 1^er février de l'Ottawa Citizen :

Environnement Canada « muselle » les scientifiques qui s'adressent aux médias.

Ensuite, il y a eu les compressions dévastatrices du dernier budget, sur lesquelles je vais bientôt revenir. Ensuite, le gouvernement a insisté de plus en plus pour s'immiscer dans l'orientation de la recherche scientifique dans le pays. C'est une autre question à laquelle je reviendrai.

(1700)

Des choix sont faits au sujet du financement de différentes entreprises scientifiques. Génome Canada, organisme canadien qui finance l'essentiel de la recherche génétique — domaine inextricablement lié à la compréhension scientifique de l'évolution —, s'est retrouvé pour la première fois sans fonds pour entreprendre de nouveaux projets.

S'agit-il d'une simple question budgétaire, ou bien est-ce que cela fait partie d'un plan d'action particulier? Comment les Canadiens peuvent-ils le savoir si le ministre refuse de répondre, avec l'appui du gouvernement Harper?

Voilà où nous en sommes après trois années de ce gouvernement. Pourtant, ce n'est pas là que nous avons commencé. M. Harper a hérité d'une communauté de recherche scientifique dynamique et en plein essor. Les gouvernements libéraux des premiers ministres Chrétien et Martin ont énormément investi dans les trois conseils subventionnaires qui constituent la base du soutien financier de la recherche scientifique au Canada. Il s'agit des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherche en sciences humaines. Le gouvernement Chrétien a créé la Fondation canadienne pour l'innovation, Génome Canada, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada et le Programme des chaires de recherche du Canada. Ce dernier programme a permis d'établir 2 000 chaires de recherche qui ont donné à nos universités la possibilité d'attirer et de garder les meilleurs scientifiques et les meilleurs chercheurs du Canada et de l'étranger. Des centaines de brillants chercheurs canadiens qui avaient quitté le pays pour faire des recherches à l'étranger sont rentrés pour travailler dans le cadre de ce programme.

Avec M. Harper au gouvernail, nous avons perdu dans le seul mois de février dernier 31 000 emplois dans le secteur professionnel des sciences et de la technologie du Canada. Les gouvernements Chrétien et Martin avaient réussi à inverser un exode massif des cerveaux. Le Canada était devenu l'endroit où il faut aller pour les scientifiques et les chercheurs. La situation a maintenant changé. Je sais — et les honorables sénateurs d'en face ne manqueront pas de le rappeler — que le gouvernement Chrétien n'a pas toujours été aussi généreux dans son soutien de la recherche scientifique. Avant que les honorables sénateurs d'en face me le rappellent, je vais mettre les choses au point.

Le début des années 1990 n'a pas été une bonne période pour la recherche scientifique au Canada. Le premier ministre Chrétien et le ministre des Finances d'alors, Paul Martin, n'ont pas eu la chance d'hériter d'un important excédent comme le gouvernement Harper, qui prévoit maintenant des déficits cumulatifs d'au moins 85 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Bien au contraire, MM. Chrétien et Martin ont dû prendre des décisions difficiles et réduire les dépenses dans un certain nombre de domaines importants à cause de l'affreuse pagaille financière que leur avait laissée le gouvernement conservateur précédent.

À la place de l'excédent budgétaire que les libéraux ont transmis à M. Harper, l'ancien gouvernement conservateur avait laissé un énorme déficit. Toutefois, dès qu'ils ont pu le faire d'une manière responsable, les gouvernements libéraux ont mis en œuvre, avec un important appui financier, leur vision d'un Canada fort et innovateur au XXI^e siècle, un Canada en mesure de prendre les devants dans l'économie du savoir.

À partir de 1997, les gouvernements Chrétien et Martin ont engagé 12 milliards de dollars de nouveaux fonds à l'appui de la recherche. Ils ont plus que doublé les budgets des conseils subventionnaires, les faisant passer à un total de 1,6 milliard de dollars en 2004-2005. C'est ainsi que le Canada est maintenant un chef de file du G7 au chapitre de la R-D universitaire. Sous les gouvernements libéraux, les dépenses consacrées à la recherche et au développement, exprimées en pourcentage du produit intérieur brut, ont monté sensiblement pour aller au-delà des 2 p. 100, bien au- dessus de la moyenne de 1,5 p. 100 de l'OCDE.

Le bulletin Re$earch Money a dit l'année dernière, dans son numéro du 25 février 2008, que « les gouvernements libéraux de Jean Chrétien et de Paul Martin sont les maîtres d'œuvre des plus fortes hausses de l'histoire du Canada au chapitre du financement des sciences dans les universités ».

Nous en avons tous profité. Le Canada est aujourd'hui à l'avant- garde de la recherche scientifique. Les exemples qui suivent montrent ce qu'il est possible de faire dans un environnement appuyé et financé par le gouvernement fédéral.

En 2003, le Dr Stephen Scherer a défini la séquence du chromosome 7, établissant le fondement génétique de la fibrose kystique et d'autres maladies. En 2005, les Drs Brett Finlay et Andy Potter ont produit un vaccin contre le colibacille du bétail, qui a été commercialisé dans le monde entier. En 2005, les Drs Heinz Feldmann et Steven Jones ont développé des vaccins pouvant protéger des singes contre des doses mortelles des virus Ebola, Lassa et Marburg. En 2006, John Dick a découvert un moyen de détruire les cellules leucémiques responsables de la récurrence de la maladie. En 2007, le Dr Freda Miller s'est servi de cellules souches tirées de la peau pour réparer des lésions de la moelle épinière chez des rongeurs. En 2008 le Dr Stefano Stifani a découvert un mécanisme clé du développement des neurones moteurs, améliorant ainsi notre compréhension des troubles qui se manifestent dans les maladies neurodégénératives telles que la sclérose latérale amyotrophique.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie a récemment financé un projet qui a permis à Hussein Abdullah, professeur de robotique et de génie à l'Université de Guelph, de concevoir des robots pouvant aider les physiothérapeutes à réadapter les membres atteints des victimes d'attaques vasculo- cérébrales.

Michael Anstey, qui a bénéficié d'une bourse d'études supérieures du CRSNG, a découvert, de concert avec une équipe de chercheurs internationaux, le phénomène qui transforme le criquet pèlerin — qui est ordinairement un insecte solitaire — en créature qui se joint à des millions d'autres de la même espèce pour dévaster les récoltes.

Nous n'en sommes qu'au début de 2009, mais nous avons déjà vu des manchettes parlant des découvertes extraordinaires des scientifiques canadiens. Le Dr Andras Nagy, titulaire d'une chaire de recherche à l'Institut de recherche Samuel Lunenfeld de l'hôpital Mount Sinai de Toronto, a découvert un moyen de reprogrammer des cellules épithéliales ordinaires pour en faire des cellules souches de type embryonnaire sans recourir à des virus potentiellement dangereux, comme on l'avait fait antérieurement.

Une équipe internationale dirigée par des Canadiens a établi la séquence génétique des tumeurs au cerveau prélevées sur 800 enfants de différents pays du monde et a découvert une famille de huit gènes susceptibles de déclencher l'un des principaux types de cancer du cerveau chez les enfants. Ce type de cancer est en fait la principale cause de décès des enfants, après les accidents. Grâce aux travaux de ces scientifiques, des traitements ciblant ces gènes particuliers peuvent être essayés sans effet toxique sur le cerveau encore en développement de l'enfant.

Stephen Harper a fièrement mentionné notre intervention en Afghanistan pour prouver notre valeur sur la scène mondiale. Oui, bien sûr, le fait de se joindre à d'autres pays pour combattre le terrorisme fait partie de nos responsabilités internationales. Toutefois, je crois que nous ferions du tort aussi bien au Canada qu'aux autres en limitant notre vision de notre rôle international au domaine militaire. Considérez toutes les maladies qui peuvent être combattues grâces à la recherche canadienne. Considérez les fléaux auxquels il serait possible de mettre fin par suite de notre travail ici. Considérez toutes les vies qu'on pourrait sauver dans le monde.

Même dans une optique économique égoïste, considérez la valeur des découvertes réalisées à cause de la recherche scientifique, tant directement que par l'intermédiaire des innombrables retombées de la commercialisation. Considérez les emplois qui seront créés directement et indirectement ainsi que la qualité et le salaire des travailleurs.

Fernand Martin, professeur d'économie à l'Université de Montréal, a développé un modèle pour mesurer les effets économiques de la recherche universitaire canadienne sur le PIB. En 1988, il avait découvert que l'ensemble de la recherche universitaire canadienne — comprenant non seulement les effets directs qu'il a qualifiés de « pointe de l'iceberg », mais aussi les effets bien plus important sur les facteurs de production ou la productivité totale des facteurs — entraînait une hausse annuelle de 15,5 milliards de dollars du PIB ainsi que la création de 150 000 à 200 000 emplois.

La mise à jour la plus récente de ce modèle remonte à 2007. L'impact cumulatif des contributions de la recherche universitaire canadienne à l'économie est estimé à plus de 60 milliards de dollars.

Je rappelle aux sénateurs que d'éminents économistes ont estimé que le plan de relance Harper-Flaherty créerait ou maintiendrait 120 000 emplois. Cela représente des dizaines de milliers d'emplois de moins que ceux qui sont engendrés par la recherche universitaire canadienne.

(1710)

Honorables sénateurs, la question fondamentale est la suivante : Quelle est notre vision du Canada pour le XXI^esiècle? Souhaitons- nous continuer de faire ce genre de découvertes et de contributions? Voulons-nous être une nation qui repousse les limites de la connaissance et où on encourage les Canadiens à voir grand et à imaginer de nouvelles solutions?

Ces découvertes ne surviennent pas du jour au lendemain. Elles sont le fruit d'années de travail et d'investissements. Elles nécessitent souvent une étroite collaboration, tant au sein même d'un laboratoire que d'un bout à l'autre du pays, parfois même entre diverses disciplines.

En tant que décideurs, notre tâche consiste à ériger et à maintenir une base solide qui permettra l'épanouissement de ces recherches. Cela requiert une infrastructure physique moderne, ainsi qu'un financement pour les recherches elles-mêmes. Il est illogique de construire des laboratoires ultramodernes si on n'assure pas le financement des recherches qui s'y dérouleront. C'est pourtant exactement ce que propose le budget Harper.

Les trois conseils subventionnaires, soit les IRSC, le CRSNG et le CRSH, doivent réduire leurs dépenses de 148 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Le Conseil national de recherches du Canada, qui a déjà supprimé plus d'une centaine d'emplois en 2007, dont des postes de chercheurs, devra en plus réaliser des compressions de 27,7 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Plutôt que d'investir dans notre avenir en cette période critique, le gouvernement Harper retire de l'argent à nos chercheurs pour financer d'autres projets, avouons-le, importants. Ces fonds iront maintenant à l'infrastructure, aux bourses d'études et à la commercialisation des recherches. Ce sont tous des projets valables, mais est-il censé de retirer de l'argent de bourses de recherche existantes pour les financer?

C'est bien beau de construire des installations de recherche modernes, mais qui y travaillera? C'est bien beau d'accroître le financement des bourses d'études pour les étudiants des cycles supérieurs, mais qui leur enseignera si les meilleurs professeurs ont quitté le Canada pour poursuivre leurs recherches dans d'autres pays? Que feront ces étudiants lorsqu'ils auront terminé leurs études supérieures? Investissons-nous l'argent des contribuables dans la formation de chercheurs qui iront travailler aux États-Unis ou dans d'autres pays où on apprécie et appuie la recherche scientifique? C'est bien beau de prévoir de l'argent pour la commercialisation de la recherche, mais encore faut-il avoir des recherches à commercialiser.

L'Association des universités et collèges du Canada, l'AUCC, est un organisme très respecté qui, j'en suis certain, est connu d'un grand nombre d'entre vous. Des représentants de cet organisme ont comparu devant le Comité permanent des finances de l'autre endroit. Bien que reconnaissants de l'attention portée par le gouvernement Harper aux besoins en infrastructure des établissements postsecondaires, ils se sont exprimés très clairement au sujet des problèmes engendrés par les compressions imposées aux organismes subventionnaires. Dans leur présentation, ils ont dit :

Cependant, nous ressentons la déception du milieu de la recherche en ce qui concerne la réduction du financement des trois organismes subventionnaires. Nous devons continuer d'être concurrentiels sur la scène mondiale qui est le théâtre des activités de nos chercheurs. Dans le cadre de leurs plans de relance économique, les pays du monde entier investissent actuellement des sommes importantes dans la recherche. La nouvelle administration américaine, en particulier, vient tout juste d'approuver l'injection de milliards de dollars dans la R- D au cours des 18 prochains mois. Une partie considérable de ces fonds est destinée à accroître le financement à la disposition des chercheurs. Les investissements décidés par le Canada dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle en matière de sciences et de technologie détermineront la capacité du pays à livrer concurrence sur la scène mondiale.

Même un ancien ministre influent du gouvernement Harper a dit ne pas approuver la façon dont la question des sciences et de la technologie a été expédiée dans le budget. 17 février, David Emerson a déclaré au Vancouver Sun :

Ce que nous faisons maintenant à court terme ne devrait pas être fait dans une optique à court terme [...]. À l'heure actuelle, la chose à faire est de continuer d'injecter des ressources dans nos établissements de recherche et d'enseignement.

James Drummond est chercheur principal au laboratoire PEARL de recherche atmosphérique dans l'Extrême-Arctique, situé à Eureka, au Nunavut, à 1 500 kilomètres au-dessus du cercle arctique. Il est titulaire d'une chaire de recherche canadienne dans le domaine du télésondage et des parasites atmosphériques au département de physique et des sciences atmosphériques de l'Université Dalhousie. De prime abord, il était satisfait de voir que le budget prévoyait 85 millions de dollars pour améliorer les installations de recherche dans l'Arctique, puis il s'est rendu compte que pas un cent de cet argent ne pourrait servir à faire fonctionner les installations au PEARL.

Les deux principales sources de fonds fédéraux qui permettent au laboratoire de M. Drummond de poursuivre ses activités sont en train de se tarir. Comme il a dit à CanWest News Service, les quelque 200 000 $ qu'ils reçoivent chaque année en fonds de fonctionnement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie cesseront d'être versés le 31 mars et le laboratoire PEARL a reçu son dernier versement d'une subvention de 5,5 millions de dollars sur cinq ans de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.

La fondation, créée par le gouvernement Chrétien en 2000, a assumé le financement de la recherche sur les sciences du climat et de l'atmosphère dans les universités canadiennes. Ce financement était jusque-là assuré par divers programmes gouvernementaux auxquels on a mis fin. La fondation, qui a reçu 60 millions de dollars en 2000, puis 50 millions de dollars en 2004, a financé 160 projets et 24 réseaux de recherche. Elle souhaitait obtenir du gouvernement Harper une bouée de sauvetage sous la forme d'un budget annuel de 25 millions de dollars, mais elle n'a rien eu.

Comme le signalait le Globe and Mail dans son édition du 2 mars, si la fondation n'obtient pas d'argent frais, elle devra cesser ses activités en mars 2010, soit dans un an, et 25 réseaux de recherche qui étudient les changements climatiques et les questions connexes devront eux aussi cesser leurs activités. Même si le mandat de la fondation ne se termine qu'en 2011, sans argent frais la fondation ne pourra avoir qu'un personnel très réduit pour s'occuper des formalités administratives et garder les bureaux ouverts. Aucune recherche véritable ne pourra être effectuée.

Qu'arrivera-t-il à James Drummond et au projet de recherche PEARL dans l'Arctique? Selon le Globe and Mail :

Le paradoxe, aux dires de M. Drummond, c'est qu'il pourra améliorer un laboratoire qu'il n'aura pas les moyens d'exploiter.

L'article poursuit en citant M. Drummond :

À titre de citoyen, je dois me demander si le fait d'améliorer des installations est une bonne chose s'il n'y a personne pour les utiliser. Je ne veux pas diaboliser qui que ce soit, mais il faut s'interroger sur la sagesse de cette décision.

Soit dit en passant, l'article du Globe and Mail s'intitule « Les chercheurs craignent la stagnation sous le gouvernement conservateur ». Cet article a été publié en première page, juste sous la une, qui faisait état de la percée extraordinaire au Canada dans la recherche sur les cellules souches. Je suis certain que l'ironie de la chose n'a pas échappé aux Canadiens.

Il ne faut pas beaucoup de temps avant que les répercussions de ces coupes se fassent sentir. M. Drummond a déjà perdu un étudiant postdoctoral au profit d'un entrepreneur de la NASA, aux États- Unis. Il craint que d'autres suivent cet exemple. Contrairement à Stephen Harper, le président Obama comprend l'importance de ces travaux et il prévoit dépenser plus de 400 millions de dollars pour lutter contre les changements climatiques, par le truchement de la NASA et de l'administration océanique et atmosphérique nationale.

Richard Lawford, de l'Université du Manitoba, gère l'initiative de recherche sur la sécheresse, qui date de quatre ans et qui est financée par la même Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Cette initiative vise à se préparer à affronter la prochaine crise de l'eau au pays. Comme le signalait Margaret Munro, de CanWest, la dernière sécheresse, qui a duré de 1999 à 2004, a coûté, selon les estimations, 6 milliards de dollars et 41 000 emplois.

Selon l'article qu'elle a signé et qui a paru dans l'Ottawa Citizen le 16 février :

Lawford dit que l'équipe est enthousiaste à l'idée de prendre le projet comme point de départ pour faire en sorte qu'il y ait suffisamment d'eau pour les agriculteurs et les villes. Mais comme la FCSCA commence à manquer de fonds, le projet aussi commence à manquer de fonds.

Ce sont les jeunes scientifiques et le personnel technique qui seront les plus touchés. « C'est là que ça fera le plus mal », nous dit Lawford qui craint que de nombreux jeunes scientifiques très instruits qui travaillent sur le projet de recherche sur la sécheresse iront aux États-Unis où on s'attend à ce que la science connaisse un renouveau sous la présidence de Barack Obama.

« Il se pourrait que nous ne les ayons formés que pour les voir partir aux États-Unis », dit Lawford. « Et avec eux c'est l'expertise dont le Canada aura besoin pour éviter que les rivières et les réservoirs ne s'assèchent lors de la prochaine sécheresse que nous perdrons. »

Nos scientifiques nous quittent également pour l'Australie. Katrin Meissner a été qualifiée de « jeune scientifique célèbre ». Elle se spécialise dans les changements climatiques et cherche à comprendre leurs répercussions sur tous les aspects de la nature, du pergélisol à la migration des oiseaux. Elle occupe un poste menant à la permanence à l'Université de Victoria, mais elle s'apprête maintenant à déménager sa jeune famille en Australie.

(1720)

Selon l'article de Margaret Munro dont j'ai parlé plus tôt :

L'Université de New South Wales lui a fait une offre qu'elle ne pouvait pas refuser : un poste de chargée d'enseignement supérieure, des occasions de recherche et une place garantie dans une garderie pour son fils d'un an, l'avantage qui a scellé le marché.

Honorables sénateurs, je ne peux m'empêcher de faire un aparté pour dire à quel point une véritable politique en matière de garde d'enfants est importante et souligner les conséquences du refus obstiné du gouvernement Harper d'aider les jeunes femmes qui sont sur le marché du travail. Mais revenons à l'article de journal. Mme Meissner a déclaré ceci :

Je ne souhaitais pas vraiment quitter le pays [...]

Mais elle ajoute que les occasions qui lui étaient offertes en Australie semblaient beaucoup plus prometteuses. Elle a aussi dit ceci :

La situation à long terme fait très peur au Canada.

Mme Meissner n'est pas seule à penser ainsi. Un certain nombre d'étudiants de troisième cycle, qui ont tous étudié au Canada, quittent le pays pour aller travailler dans un nouveau centre de recherche australien qui s'intéresse aux changements climatiques.

On peut constater les dangers d'investir dans les infrastructures en négligeant la recherche à réaliser à l'établissement dans l'exemple des laboratoires de M. Charlie Boone et de Mme Brenda Andrews à l'Université de Toronto. Permettez-moi de vous lire l'extrait suivant d'un article du Globe and Mail du 2 mars :

Si l'on compare les laboratoires aux voitures de course, disons que Charlie Boone est au volant d'une Lamborghini. Directeur de la chaire de recherche du Canada en protéomique, bioinformatique et génomique fonctionnelle de l'Université de Toronto, M. Boone travaille dans la tour primée de l'immeuble Terrence-Donnelly.

M. Boone et Brenda Andrews, directrice du département de recherche médicale Banting and Best de l'Université de Toronto, gèrent l'un des rares laboratoires de biologie des appareils anatomiques au monde, qui étudie le fonctionnement de la vie à l'échelle moléculaire.

Toutefois, compte tenu du financement fixe des subventions octroyées par les Instituts de recherche en santé du Canada et du fait qu'aucune somme supplémentaire n'est destinée à Génome Canada, organisme qui appuie régulièrement les projets scientifiques d'envergure, les laboratoires de M. Boone et de Mme Andrews, qui appuient plus de 50 employés, seront à sec en décembre.

Comme l'a déclaré le Dr Andrews : « Nous avons très peu de temps pour trouver une solution. »

Quant au Dr Boone, il a déclaré :

Je pense que, fondamentalement, le gouvernement conservateur ne voit pas l'utilité de la recherche pure. Nous aimerions rester au Canada, mais il n'y a que deux possibilités. Vous restez et attendez que le gouvernement change ou vous allez ailleurs.

Ces préoccupations sont partagées dans les universités de tout le pays. À l'Université de Calgary, le neurobiologiste Samuel Weiss, qui a remporté, l'année dernière, le prestigieux prix Gairdner pour ses travaux qui ont révélé la capacité du cerveau à fabriquer de nouvelles cellules, s'est efforcé de comprendre pourquoi le budget Harper ne prévoit pas d'argent neuf pour les subventions de fonctionnement en recherche aux trois conseils subventionnaires fédéraux les forçant même à effectuer des compressions au cours des trois prochaines années.

Dans le Globe and Mail du 30 janvier, il a dit :

Le financement des trois conseils est la pierre d'assise des progrès en santé et de l'innovation. Le gouvernement investit dans les bâtiments et dans la formation de gens brillants, mais sans fonds de fonctionnement, que vont-ils faire? À défaut de financement, nous pourrions perdre les meilleurs et les plus brillants éléments. Ils feront autre chose ou ils pourraient simplement aller ailleurs.

David Colman, neuroscientifique recruté en 2002 aux États-Unis pour diriger l'Institut neurologique de Montréal, l'un de sept centres d'excellence au Canada, estime que le Canada est à la croisée des chemins. Dans l'Ottawa Citizen du 7 mars, il a dit :

Un pays aussi fort et avancé que le Canada devrait avoir une idée claire et nette de l'orientation qu'il doit prendre pour être à la fine pointe de la science dans le monde. Vous devez avoir une vision de l'avenir, mais ici, le financement des agences subventionnaires est minime ou pire encore. Les priorités changent et changent beaucoup à chaque exercice. Si vous changez d'orientation dans chaque budget, vous ne donnez pas à votre pays la possibilité d'être le meilleur du monde.

Le Dr Colman parlait selon son expérience personnelle. Comme expliqué dans l'article, en 2005, il :

[...] a contribué au recrutement d'un jeune chercheur vedette aux États-Unis pour poursuivre ses travaux sur le cerveau qui pourraient mener à la conception de systèmes de vision artificiels pour les aveugles. Mais, les deux ont eu un choc lorsque la subvention pour la proposition du chercheur vedette a été amputée de 44 p. 100 en raison de contraintes budgétaires, le mettant dans l'impossibilité de mener à bien son projet.

M. Colman croit encore dans le potentiel du Canada et il soutient que si nous continuons à investir dans la recherche stimulée par la curiosité scientifique, le pays prospérera. Il affirme ceci :

Nous avons un grand avantage ici, mais peu d'argent. Le Canada n'a pas besoin de construire de nouveaux édifices. Il lui faut plutôt remplir ceux qu'il a déjà avec les gens les plus brillants au monde et leur permettre de travailler. Le Canada est un grand pays et il peut y arriver moyennant un effort minime. Il lui faut simplement un petit coup de pouce.

Malheureusement, le gouvernement conservateur de M. Harper semble déterminé à repousser l'excellence au Canada. Il y a plusieurs années, 30 neuroscientifiques, respectivement de l'Université York, de l'Université Western Ontario et de l'Université Queen's ont formé une équipe pour exploiter en commun leurs divers domaines d'expertise. Ils ont partagé certaines dépenses, notamment l'utilisation de scanners cérébraux coûteux, et ils ont collecté des données plus rapidement. Ils ont formé une équipe capable de soutenir la concurrence des meilleurs scientifiques au monde.

Récemment, les Instituts de recherché en santé du Canada, ou IRSC, leur ont accordé une subvention spéciale visant à favoriser ce genre de travail d'équipe et donnant aux chercheurs accès à des ressources qu'ils n'auraient tout simplement pas les moyens de s'offrit eux-mêmes.

Honorables sénateurs, ce programme ouvert de subventions d'équipe est l'une des initiatives que les IRSC suppriment suite aux compressions budgétaires imposées par MM. Harper et Flaherty.

Le Dr Doug Crawford, de l'Université York, a déclaré au Globe and Mail que c'était comme si on leur avait tiré le tapis sous les pieds. « Au lieu d'aller de l'avant, nous peinons à faire du surplace ».

Dans le Globe and Mail du 11 mars, le Dr Crawford déclarait :

Lorsque j'ai débuté comme professeur au milieu des années 1990, les ressources étaient rares. Depuis lors, nous avons constamment fait des progrès et fait du Canada non pas un simple concurrent, mais un chef de file de la recherche en neuroscience.

Nous sommes à la fois atterrés et perturbés de voir soudainement une si grande partie de cet investissement et de ce travail mis sur une voie de garage.

Ces scientifiques étudiaient les causes de la maladie de Parkinson et de l'hyperactivité avec déficit de l'attention, entre autres problèmes neurologiques. Ce sont là des recherches d'une grande importance qui pourraient avoir une incidence sur des milliers et des milliers de Canadiens et de familles, sans parler d'un très grand nombre d'autres personnes ailleurs dans le monde. De toute évidence, cependant, il est triste de constater que ce ne sont pas là des questions que le gouvernement Harper juge dignes d'attention.

L'article du Globe and Mail se termine sur la citation suivante du Dr Crawford :

Nous nous dirigeons tout droit vers un mur de béton. Les meilleurs scientifiques vont quitter. Nous allons perdre les meilleurs.

Le Journal de l'Association médicale canadienne — que l'on peut difficilement qualifier de « pamphlétaire » selon le Edmonton Journal — a pris l'initiative inhabituelle de publier un éditorial consacré aux répercussions du budget Harper. Le titre en est le suivant : « Message que le budget fait passer à la science médicale : Vite! Une pelle! »

Les auteurs de l'éditorial se demandent si tout ces milliards de dollars de l'argent des impôts affecté dans le budget aux mesures de stimulation aideront aux Canadiens à faire concurrence sur la scène mondiale dans l'économie de demain. Ce budget stimulera-t-il l'innovation, appuiera-t-il les secteurs à base de connaissances et préparera-t-il le Canada à la nouvelle économie émergente? Malheureusement, la réponse n'est pas optimiste, et je cite :

Il y a de nombreuses raisons de craindre que ça ne soit pas le cas. Le budget de 2009 risque plutôt d'effacer d'un trait de plume sept années de « recrutement de cerveaux » après la période d'exode que nous avons connue au milieu des années 1990.

En acceptant les déficits et la stimulation, mais en se montrant tiède face à la science, le ministre des Finances Jim Flaherty a fait passer un message, soit que la science est sans importance dans l'économie du Canada.

Plus loin dans l'éditorial, on prévoit que le budget de 2009 risque d'être annonciateur d'un ralentissement de la stratégie en matière de science et de technologie. Il se conclut comme suit :

Si l'on n'investit pas davantage en science et en technologie, l'avenir du Canada commencera à ressembler dangereusement au présent de la Russie : un pays doté d'énormes ressources mais une technologie désuète.

(1730)

Soyons clairs. On ne peut lancer, arrêter et lancer de nouveau à qui mieux mieux les projets scientifiques et technologiques et la commercialisation de la recherche. Lorsque nous aurons perdu nos avantages, il ne sera pas facile de les récupérer. Nombre d'observateurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des États-Unis, croient que les compressions des National Institutes of Health par le président Bush auront privé ce pays d'une génération de jeunes chercheurs.

Les politiques comptent, honorables sénateurs. Le président du très renommé Institut scientifique Weizmann, en Israël, a écrit un article récemment sur la tentation de sabrer les budgets en temps de crise financière et de gonfler le financement lorsque les choses vont mieux. Voici un extrait de son article : « [...] l'excellence ne suit pas une telle tendance. Il est facile de sombrer dans la médiocrité, mais beaucoup plus ardu de gravir à nouveau la montagne de l'excellence. »

Il est fascinant de voir que le président Obama, dont le pays est plongé dans une crise économique bien plus grave que le nôtre, ne réagit pas en sabrant le financement de la science et de la recherche, mais en faisant du renforcement des investissements dans la recherche scientifique une priorité. Dans son discours inaugural, il a promis aux Américains qu'il redonnerait à la science ses lettres de noblesse. Dans son discours prononcé lors d'une séance conjointe du Congrès, le 24 février, il a dit que la relance économique des États-Unis passait d'abord et avant tout par la science et la technologie. Voici ce qu'il a dit :

Cette crise ne déterminera pas l'avenir de notre pays. Les réponses à nos problèmes ne sont pas hors de notre portée. Elles se trouvent dans nos laboratoires et nos universités, dans nos champs et nos usines, dans l'imagination de nos entrepreneurs et dans la fierté des gens les plus travailleurs de la planète.

En effet, le gouvernement Obama investit des milliards de dollars : 10 milliards de dollars américains dans les National Institutes of Health, par exemple. La National Science Foundation réclame un budget de 7 milliards de dollars pour 2010. Certaines prévisions placent l'investissement nouveau total dans la recherche fondamentale à un niveau aussi élevé que 25 milliards de dollars; encore plus haut, selon d'autres estimations. La revue New Scientist qualifie cet investissement de « plus gros pari sur la science et la technologie de l'histoire ».

Honorables sénateurs, le président Obama n'est pas le seul. Le premier ministre britannique Gordon Brown croit également au pouvoir de l'investissement dans la science et la technologie, même et peut-être même surtout pendant une récession. Il s'est engagé à « faire de l'investissement dans les sciences une priorité nationale ». Le London Times a rapporté ces propos de M. Brown lors des conférences Romanes, à l'Université d'Oxford le 28 février :

« Le rôle économique de la science sera encore plus important qu'auparavant », dit M. Brown. « Certains disent que ce n'est pas le moment d'investir, mais, en réalité, la récession n'est pas le moment propice pour réduire nos investissements dans les sciences. Nous ne laisserons pas la science devenir victime de la récession. Au contraire, nous ferons en sorte qu'elle devienne un facteur clé de la relance. »

Voilà qui représente un autre défi pour nos universités et nos instituts de recherche. Ces établissements doivent faire face à des compressions des subventions de recherche du gouvernement fédéral, telles que prévues dans le budget actuel, mais pire encore, il y a des marchés prêts et empressés d'accueillir nos chercheurs au sud de la frontière et à l'étranger.

Harvey Weingarten, président de l'Université de Calgary, sait très bien que les universités canadiennes devront maintenant faire concurrence aux universités des États-Unis pour attirer les meilleurs et les plus brillants des chercheurs :

Nous avons connu une excellente période en comparaison avec les États-Unis. Cependant, le danger, c'est qu'ils soient actuellement sur le point de nous doubler à leur tour.

Le président de l'Université de la Colombie-Britannique, Stephen Toope, est catégorique : « Nous allons nous laisser distancer. »

Honorables sénateurs, le contraste entre le gouvernement Harper et celui du président Obama ne s'explique pas seulement par l'argent. Pendant ses premières heures au pouvoir, le président Obama a dit clairement qu'il allait renverser la décision du gouvernement Bush d'interdire la recherche sur les cellules souches. Selon le Journal de l'Association médicale canadienne, il a clairement laissé savoir au monde « que les États-Unis vont dorénavant accorder davantage de valeur à la recherche scientifique qu'à l'idéologie ». Une vision claire est en train d'émerger. Ce sont la science et la recherche, et non les convictions politiques, qui sont les clefs d'un avenir meilleur dans le domaine de la santé.

Le sénateur Stratton : Où voulez-vous en venir?

Le sénateur Cowan : Heureusement, les recherches sur les cellules souches ne sont pas interdites au Canada. Pourtant, un grand nombre de chercheurs scientifiques sont inquiets à l'idée que le gouvernement Harper exerce un contrôle excessif sur les subventions à la recherche, exerçant même une sorte de microgestion du processus d'octroi, au point de modifier directement le programme scientifique. Autrement dit, au moment même où les États-Unis se libèrent du joug de l'idéologie étouffant la recherche scientifique, nous semblons avoir un gouvernement qui croit vraiment que la politique peut et doit orienter la science.

Nous avons vu les bons résultats de cette politique pendant les années Bush. Les scientifiques se bousculaient pour venir au Canada. Nous en avons profité. Je crains qu'en suivant l'exemple de George Bush, M. Harper ne fasse fuir les meilleurs scientifiques du pays, qui seront tentés d'aller travailler dans les laboratoires étasuniens, auxquels le gouvernement Obama vient de donner des ailes.

Permettez-moi de donner aux sénateurs quelques exemples de ce qui dérange les scientifiques au Canada.

Andrew Weaver, qui est titulaire d'une chaire de recherche du Canada en modélisation et en analyse du climat à l'Université de Victoria, s'est dit inquiet des concours lancés par les Réseaux de centres d'excellence, qui relèvent du gouvernement fédéral. Des subventions de 5 millions de dollars sur cinq ans sont offertes, mais seulement pour des projets très particuliers. M. Weaver cite, comme exemples de projet, « la production d'énergie dans les sables bitumineux » et « l'animation et les jeux avec les nouveaux médias ».

Les objections de M. Weaver étaient formulées dans le Globe and Mail, le 2 mars :

« Les gouvernements ont toujours un mot à dire dans l'orientation de la recherche, mais nous sommes maintenant en présence d'une véritable microgestion de sa part. Ses directives sont très précises », affirme M. Weaver.

Ce qui est encore pire, selon lui, c'est que les chercheurs universitaires doivent avoir un partenaire industriel pour avoir droit à une subvention. « L'argent des contribuables canadiens est utilisé pour subventionner la recherche des grandes entreprises canadiennes. »

« Ils réduisent le financement offert [pour la recherche de base] et indiquent aux chercheurs quels travaux ils ont le droit de faire, dit-il. C'est incroyable. On se croirait dans un roman de George Orwell. »

Le président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie admet qu'environ 30 p. 100 du budget de son organisme sert à subventionner des travaux répondant à des critères bien précis. M. Weaver croit que cette proportion est trop élevée, étant donné que les chercheurs ont peu d'argent à se partager au pays.

Le long bras du gouvernement Harper va également atteindre la Fondation canadienne pour l'innovation. Voici ce qu'en dit le Globe and Mail :

Le gouvernement veut avoir son mot à dire pour déterminer quels types de projets seront financés par la Fondation canadienne pour l'innovation dans le but d'améliorer l'infrastructure de recherche. Eliot Phillipson, PDG de la Fondation canadienne pour l'innovation, indique que, sur une augmentation totale impressionnante de 750 millions de dollars, la somme de 600 millions de dollars sera offerte en subventions dans des concours qui seront « un peu plus dirigés » par Ottawa. Le gouvernement va participer à la rédaction des demandes de propositions pour veiller à ce que ces demandes cadrent avec ses priorités.

Honorables sénateurs, tout cela est plutôt étonnant. Les scientifiques doivent être libres de faire leurs recherches sans être soumis à un contrôle politique.

Il y avait un article très éloquent, rédigé par Preston Manning, dans une page en regard de l'éditorial du Globe and Mail le 17 mars dernier. Je crois que M. Manning avait de bonnes intentions, mais j'ai trouvé sa proposition en vue de promouvoir la cause des scientifiques canadiens à la fois étonnante et éclairante. Il propose la tenue d'un forum d'une durée d'une journée, un genre de cirque qui permettrait aux plus grands scientifiques du pays de venir parader à Ottawa, devant les députés, les sénateurs, les hauts fonctionnaires et les médias, et démontrer leur valeur pour le Canada. Selon lui, le message que ces derniers devraient alors transmettre serait le suivant :

Le milieu canadien des sciences et de la technologie est prêt à faire sa part pour aider à faire face à la récession si on lui en donne l'instruction et qu'on lui fournit l'occasion et les ressources pour ce faire.

Il l'a répété à plusieurs reprises dans son article en disant que les plus grands scientifiques devraient participer à ce forum et faire de courts exposés « dans les domaines suscitant une grande préoccupation pour le gouvernement et où la communauté à le plus de contributions à faire ». Il avertit les scientifiques d'» éviter les plaintes, les critiques contre le gouvernement, les trop grandes dévotions à l'égard d'Obama [...] et la partisannerie ».

Comme je l'ai dit, honorables sénateurs, je crois que M. Manning essaie de venir en aide à la communauté scientifique, mais c'est ce qui rend le tout encore plus effrayant. Il est clair que M. Manning connaît bien Stephen Harper. Ce dernier travaillait pour lui et il est évident qu'il croit que la meilleure façon pour les scientifiques d'avoir un certain succès avec M. Harper, c'est de faire des courbettes devant lui et de se pencher uniquement sur les sujets que M. Harper, et probablement son ministre responsable de la politique scientifique, Gary Goodyear, aimeraient voir approfondir.

(1740)

Honorables sénateurs, les nouveaux traitements de maladies débilitantes confirment la valeur de nos scientifiques.

Il me tarde d'entendre la contribution du sénateur Tkachuk à ce débat, de même que celle de M. Goodyear. Il serait intéressant de savoir si le sénateur est du même avis que M. Goodyear sur la question.

Bien sûr, nous n'avons pas à convoquer nos meilleurs scientifiques sur la Colline du Parlement pour qu'ils viennent y prouver leur valeur. Cela me semble être une pratique médiévale.

J'ai dit plus tôt que le gouvernement Harper n'avait pas fourni de soutien financier à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Cette fondation appuie des projets de recherche essentiels concernant les changements climatiques, la sécheresse, la qualité de l'air, la façon de détecter la glace sur les ailes des avions, les moyens d'améliorer les prévisions de conditions météorologiques extrêmes — des travaux de recherche très pertinents assortis d'applications concrètes visant à améliorer la vie des Canadiens.

Pourquoi le gouvernement laisse-t-il tomber cette fondation? En raison d'un programme politique? Est-ce que le gouvernement préférerait qu'on ne fasse pas de recherche sur les changements climatiques?

Honorables sénateurs, j'ai eu nettement l'impression qu'il y avait un malaise au sein du milieu des sciences et de la recherche. En préparant mes observations au cours du dernier mois, j'ai parlé à un grand nombre de scientifiques canadiens. Ils m'ont fait part de leur surprise et de leur déception devant l'absence d'appui pour les sciences et la recherche sous le gouvernement conservateur. Ils m'ont aussi demandé de ne pas citer les noms de ceux et celles qui exprimaient ces préoccupations. Pourquoi? Ils craignent des représailles.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Cowan : Les sénateurs auront constaté que je ne cite que des propos qui ont paru dans la presse. Bon nombre de scientifiques ne se sentent pas libres d'exprimer ouvertement leurs points de vue parce qu'ils craignent que le gouvernement, qui ne veut entendre que des louanges, n'effectue expressément des compressions dans leurs laboratoires ou leurs universités.

Je n'ai pas été pas aussi étonné que je l'aurais normalement été lorsque j'ai lu un article sur la réunion entre le ministre des Sciences et de la Technologie du gouvernement Harper, M. Goodyear, qui est l'ami du sénateur Tkachuk, et des représentants de l'Association canadienne des professeurs d'université, l'ACPU. Cette association est bien établie. Je suis convaincu que beaucoup d'entre nous la connaissent et ont reçu ses mémoires sur un sujet ou un autre abordé par le Sénat. Elle représente environ 65 000 membres dans 121 collèges et universités.

Selon le Globe and Mail, l'ACPU voulait exprimer ses préoccupations devant les dispositions du budget sur les fonds prévus pour la recherche. Je vous lis le compte rendu de la réunion tel que publié dans le journal :

« Le ministre était très en colère », a déclaré David Robinson, directeur exécutif adjoint de l'ACPU. « Il haussait le ton et pointait du doigt [...] Il a déclaré que tout le monde aimait le budget fédéral, ce à quoi nous avons répliqué que beaucoup de nos membres ne l'aimaient pas [...] et il a répondu : ``C'est parce que vous leur mentez, que vous les induisez en erreur.'' » Selon M. Robinson, la discussion a empiré. En 15 ans, il « n'avai[t] jamais vu une réunion comme celle-là. »

L'article se poursuit :

James Turk, directeur exécutif de l'ACPU, a déclaré que la réunion avec le ministre illustre bien le froid que beaucoup de chercheurs sentent venir de la part du gouvernement et il a qualifié l'attitude de leurs interlocuteurs de la réception de « comportement de pitbull méchant ».

« S'ils nous ont traités comme cela — et ils n'ont aucune prise sur nous — imaginez comment ils traitent les présidents... »

... des conseils subventionnaires fédéraux, a déclaré M. Turk.

« Ils ont l'intention d'intimider ceux qui les critiquent. »

Plus loin dans l'article, on lisait encore ceci :

Lorsque le personnel de l'ACPU a affirmé que les conservateurs avaient un bilan bien inégal dans le domaine scientifique et a signalé qu'ils avaient aboli le bureau du conseiller national en sciences, M. Robertson a déclaré que l'adjoint du ministre leur a crié de se taire.

Le ministre leur a ensuite lancé : « Vous avez brûlé tous vos ponts », puis lui et son adjoint sont sortis en trombe.

« Dans toutes les rencontres du genre que j'ai eues, on ne m'a jamais crié après », d'affirmer M. Robinson. La fonctionnaire qui les a escortés jusqu'à l'ascenseur a laissé entendre que ce ne serait pas une bonne idée de retourner au bureau du ministre chercher leurs manteaux, et elle est allée les chercher pour eux.

Le sénateur Stollery : Honorables sénateurs, il y aura bientôt des élections. Tous ces renseignements devraient être diffusés à l'échelle nationale.

Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, est-ce de cette façon que le gouvernement consulte les Canadiens qui se préoccupent de cette question? Est-ce de cette façon qu'il adopte une politique d'intérêt public pour s'occuper de la crise économique? Qu'en est-il de la poursuite libre et ouverte d'idées, de valeurs qui sont fondamentales pour les Canadiens et absolument essentielles à la recherche scientifique?

Honorables sénateurs, je vais conclure avec cette réflexion : la plus grande partie de la recherche scientifique au Canada se fait dans des universités et dans des instituts affiliés aux universités. Nos scientifiques font face à ce que certains ont appelé une véritable catastrophe. Les fonds des universités, qui ont été accumulés durant des années grâce à des dons généreux, ont perdu une grande partie de leur valeur en raison de la chute des marchés boursiers. Qui plus est, ces fonds ne sont pas renfloués, parce que les personnes qui font des dons pour appuyer la recherche éprouvent elles-mêmes des difficultés financières en cette période de récession.

Honorables sénateurs, nous vivons une période dans laquelle les Canadiens ont besoin que leur gouvernement comble le vide qui s'est créé. Pourtant, le gouvernement Harper a choisi de faire exactement le contraire. Au lieu d'augmenter les subventions de fonctionnement pour la recherche, il réduit les budgets des conseils subventionnaires et il utilise à d'autres fins des fonds qui devraient servir à la recherche.

Honorables sénateurs, c'est une mauvaise politique. Nous allons payer le prix de ces mauvaises décisions durant des années.

J'invite le gouvernement à revoir son approche dans ce dossier. Oui, les infrastructures physiques nécessitent des investissements, mais pas au détriment des budgets de fonctionnement. Les investissements doivent être faits de façon équilibrée si nous voulons que l'avenir de notre pays repose sur des assises solides.

Honorables sénateurs, « équilibre » est le mot clé. Plusieurs scientifiques que j'ai rencontrés ont dit qu'un contexte solide de recherche reposait sur quatre piliers : les gens, le soutien direct aux projets, le soutien institutionnel indirect en ce qui a trait aux coûts liés à la recherche, et l'infrastructure. Si l'un de ces piliers, par exemple l'infrastructure, jouit d'un soutien mais que ce n'est pas le cas des autres, la structure ne sera pas plus solide : elle va s'effondrer.

Les conséquences pour le Canada sont importantes. Comme me l'ont souligné un certain nombre de grands scientifiques, des décisions de financement à court terme négatives peuvent avoir des répercussions à long terme. Nos jeunes scientifiques brillants vont aller s'installer à l'étranger. Le dernier exode des cerveaux nous a appris qu'il n'était pas facile de persuader ces personnes de revenir vivre au Canada. Des groupes de recherche de calibre mondial dont la constitution a exigé des années de travail ardu seront démantelés. Les excellents investissements qui ont été faits dans la recherche scientifique au fil des années vont perdre de leur valeur. Nous allons perdre une génération de leaders scientifiques. Qui sera encore là pour former la prochaine génération?

Honorables sénateurs, nous ne sommes pas obligés de suivre cette voie. Paul Martin, qui a joué un rôle clé en aidant le Canada à traverser cinq crises économiques lorsqu'il était ministre des Finances et ensuite premier ministre, et qui a laissé le pays en situation considérablement excédentaire, a récemment dit ceci au cours d'une entrevue rapportée dans le Globe and Mail :

À mon avis, la décision de ne pas investir dans les sciences et la technologie est une énorme erreur. Tout le monde comprend que la recherche et le développement jetteront les bases d'une nouvelle économie et, à mon avis, le fait de ne pas permettre à cette nouvelle économie de se développer est un pas en arrière.

Honorables sénateurs, je suis d'accord avec lui. Je crains que ce gouvernement n'essaie de survivre à cette crise économique en injectant de l'argent là où il peut le faire rapidement et facilement. Il n'a pas de plan, pas de vision.

En conclusion, je rappelle à mes collègues les paroles du proverbe qui sont gravées dans la Tour de la Paix de l'édifice où nous nous trouvons en ce moment : « Un peuple sans idéal est voué à mourir. »

Des voix : Bravo!

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je suis sidérée des débats non partisans que nous tenons au Sénat, comparativement à ce qui se fait à la Chambre des communes. Je vais demander l'ajournement du débat.

(Sur la motion du sénateur Andreychuk, le débat est ajourné.)

(1750)

LA LOI SUR LES PÊCHES

L'ARRÊT DE LA CHASSE COMMERCIALE AU PHOQUE—INTERPELLATION—FIN DU DÉBAT

L'honorable Mac Harb, ayant donné avis le 25 mars 2009 :

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur le fait que le gouvernement du Canada ne tient pas compte des Canadiens qui demandent que l'on mette fin à la chasse commerciale au phoque au Canada.

— Honorables sénateurs, le rôle du gouvernement dans notre régime démocratique est d'être réceptif et responsable. Le gouvernement actuel n'est ni réceptif ni responsable dans le dossier de la chasse commerciale au phoque au Canada.

Selon un sondage mené par Environics Research en décembre 2008, une majorité de Canadiens, 65 p. 100, pensent que la chasse commerciale au phoque est une industrie désuète qui devrait être progressivement éliminée; 72 p. 100 des Canadiens s'entendent pour dire que le gouvernement du Canada devrait interdire la chasse au phoque et investir dans le recyclage professionnel des personnes concernées. Une plus grande majorité de Canadiens, 78 p. 100, ne veulent pas que le gouvernement investisse leur argent et déploie des efforts pour faire pression sur les gouvernements étrangers afin de maintenir en vie cette industrie moribonde. Une écrasante majorité de Canadiens, 84 p. 100, pensent que le gouvernement du Canada devrait investir dans les programmes d'emploi afin d'aider les chasseurs commerciaux de phoque à trouver d'autres emplois pour arrondir leurs revenus de la pêche. Ces Canadiens essayent par tous les moyens possibles de faire passer leur message au gouvernement.

Je sais que les sénateurs ont reçu maints courriels, lettres et appels à ce sujet. Je ne pense pas me tromper en disant qu'ils ont été contactés pas des milliers de Canadiens. J'ai reçu plus de 90 000 courriels, des milliers de cartes postales contre la chasse au phoque, des milliers de pétitions nous demandant d'y mettre fin, des lettres minutieusement écrites à la main et, bien évidemment, des appels téléphoniques venant de tous les coins du pays. Ces personnes prennent le temps de nous laisser savoir ce qu'elles pensent de la chasse au phoque, une industrie qui n'a plus d'avenir et qui n'est plus viable.

Bien des sénateurs ont eu, comme moi, le plaisir de travailler à l'autre endroit. Pendant mes quatre mandats à titre de député élu, aucun autre sujet n'a suscité une telle réaction de la part des Canadiens, et nous avons débattu de bien des sujets importants et controversés pendant ces années. Aucun dossier n'a suscité un tel élan de soutien, pour des motifs allant de la viabilité économique à la compréhension scientifique de la complexité de la chaîne alimentaire dans l'Atlantique, en passant par l'inquiétude au sujet du traitement humain des mammifères marins.

Outre se rendre en personne aux bureaux des sénateurs, ces Canadiens ont utilisé et continueront d'utiliser des moyens modernes de communication pour laisser savoir aux sénateurs ce qu'ils pensent de la poursuite de la chasse commerciale aux phoques. Ils veulent être entendus et s'efforcent de transmettre leur message en respectant le processus démocratique traditionnel. Nous avons toutefois appris que bon nombre de leurs représentants sur la Colline du Parlement ignorent leurs appels téléphoniques, bloquent leurs courriels, ferment leur porte et refusent même de débattre du sujet à la Chambre qui a justement été créée à cette fin.

[Français]

Les États-Unis, la Belgique, les Pays-Bas, l'Italie, l'Autriche, la Croatie, la Slovénie, l'Allemagne, la Suisse, la Hongrie, la République tchèque, le Mexique, le Panama, la France et, dernièrement, l'Espagne ont soit interdit le commerce des produits du phoque ou ont entrepris des démarches à cette fin. L'Union européenne mettra aux voix prochainement une proposition visant à interdire le commerce des produits du phoque sur l'ensemble de son territoire. En outre, dans la région de l'Atlantique, l'industrie des fruits de mer fait l'objet d'un vaste boycottage mené par les États- Unis pour protester contre la chasse au phoque commerciale.

Ces gouvernements ont écouté les intéressés et tenu compte de leurs avis dans leurs décisions.

[Traduction]

La Gazette de Montréal a publié le 10 mars dernier cette lettre à la rédaction :

Je suis contre la chasse commerciale aux phoques. Mes amis et ma famille sont également contre. Je ne crois pas me tromper en affirmant que la majorité des gens que je connais à Montréal s'y opposent également.

Alors, pourquoi est-ce que mes représentants élus appuient cette chasse? [...] J'aimerais que mon député me dise pourquoi il est préférable que mon argent serve à financer les chasseurs de phoques au détriment de l'infrastructure ou des soins de santé? Je crois que nous méritons tous de connaître la réponse.

Amy, de Dundas, en Ontario, a écrit ceci :

Il est cruel pour les citoyens de ce merveilleux pays que cela continue année après année, sans que notre gouvernement fasse quoi que ce soit...

[Français]

Pascal, de Pierrefonds, au Québec, a écrit :

J'appuie fermement cette initiative et vous prie de faire part de ma position à mon député et autres sénateurs pour qu'ils sachent que je souhaite la cessation immédiate de cette activité qui nous fait honte.

[Traduction]

Au lieu d'écouter ce que lui dit la majorité des Canadiens, croyez- le ou non, le gouvernement a en fait augmenté le nombre total de prises admissibles dans le cas de la chasse au phoque commerciale en 2009. Les honorables sénateurs qui portent attention sauront que cette augmentation est toute symbolique parce qu'il n'y a pas de marchés pour ces peaux — il n'y en a pas plus pour 280 000 peaux qu'il n'y en avait pour 275 000. Le gouvernement essaie de soutenir une industrie qui met la vie des chasseurs de phoques en danger dans une course effrénée qui oppose les chasseurs aux chasseurs pour des peaux de phoque que personne ne veut.

Récapitulons les faits, honorables sénateurs. Les marchés du monde entier se ferment aux produits dérivés du phoque. Le prix des meilleures peaux a chuté de 62 $ en 2007 à 33 $ en 2008 et on s'attend à ce qu'il baisse encore cette année. Les peaux sont empilées dans des entrepôts — 50 000 à Terre-Neuve et 140 000 au Groenland. Aucune fourrure de phoque n'a été vendue de toute l'année 2008 à la vente aux enchères de fourrures internationale à Copenhague ni à la vente aux enchères de fourrures à North Bay, en Ontario, en janvier 2009. S'il s'agit vraiment d'une chasse viable régie par le marché, comme le gouvernement le prétend, alors le quota pour cette année devrait être de zéro.

[Français]

La valeur au débarquement du produit de la chasse au phoque de 2008 pratiquée à Terre-Neuve, qui compte pour 95 p. 100 des captures, est de 6,5 millions de dollars comparativement à 11 millions de dollars en 2007 et à 30 millions de dollars en 2006. La valeur de l'ensemble des prises débarquées en 2008 dans l'ensemble des provinces est de 6,9 millions de dollars.

Les carcasses des 290 000 phoques abattus en 2008 ont pour la plupart été laissées sur la glace parce qu'il y avait peu de demandes pour le petit lard et la viande. En 2008, la valeur du petit lard débarqué était de 73 000 $ et celle des nageoires, de 36 000 $.

Même lorsque le prix de la fourrure est plus élevé, les pêcheurs ne tirent qu'une faible partie de leur revenu annuel — environ 5 p. 100 en 2008, ou 1100 $ par chasseur avant déduction des frais — de leur participation à la chasse commerciale au phoque, et cet à-côté est tout sauf abordable, qu'on pense au coût des munitions, du carburant, des assurances, des radoubs aux bateaux endommagés, sans oublier les risques pour la santé, voire la vie des chasseurs.

[Traduction]

Il est difficile d'imaginer que les chasseurs pourront recouvrer leurs coûts cette année, et ils auront encore plus de mal à faire des profits. Les chasseurs s'appauvriront et les contribuables canadiens devront payer la note. Tout cela coûte cher : les sauvetages réalisés par la Garde côtière, les patrouilles aériennes effectuées pour trouver les troupeaux et de 40 000 à 50 000 $ par jour pour les services des brise-glace. En 2007, nous avons déboursé 3,4 millions de dollars au titre de l'aide fournie par la Garde côtière aux bateaux de chasseurs de phoques.

Les Canadiens qui appellent aux bureaux des sénateurs et qui remplissent leurs boîtes de réception de courrier électronique, les implorant de les écouter, voient leurs impôts être versés aux sociétés de traitement et de commercialisation de la fourrure par l'entremise de ministères et d'organismes comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. L'argent de leurs impôts paie de coûteuses missions gouvernementales de lobbying qui visent à ranimer des marchés en perte de vitesse parce qu'un nombre croissant de pays interdisent l'importation des produits du phoque. Les contribuables paient également les coûts de plus en plus élevés de la surveillance, de la réglementation et de l'exécution de la chasse commerciale au phoque, le gouvernement s'efforçant en vain de respecter des normes étrangères acceptables qui doivent garantir une chasse sans cruauté et durable.

(1800)

Honorables sénateurs, certes, la plupart des industries au Canada reçoivent un certain soutien de l'État, directement ou indirectement, mais il y a de bonnes subventions, et il y en a de mauvaises. Malheureusement, le gouvernement dépense l'argent des contribuables par millions pour soutenir un secteur d'activité qui se meurt au lieu d'utiliser cet argent pour orienter l'économie de la côte est vers des industries qui seront plus rentables à l'avenir.

Les seuls facteurs économiques suffisent à nous convaincre de mettre un terme à la chasse commerciale et d'utiliser nos ressources et notre énergie pour appuyer les travailleurs dont l'objectif est de gagner leur vie de façon honnête et respectable dans une industrie qui existera toujours dans un an, une décennie, une génération. La chasse commerciale au phoque ne répond pas à cette description. Nous avons le devoir, envers ces Canadiens et envers tous leurs concitoyens, de trouver et de soutenir d'autres activités rentables. Étrangement, le gouvernement du Canada est peu disposé à consacrer ses efforts à la création d'emplois sûrs et durables pour les Canadiens qui habitent dans des régions de pêche.

Depuis des décennies, la chasse aux jeunes phoques dresse les intérêts de quelques milliers de chasseurs contre ceux de la majorité des Canadiens, qui ont l'impression que les coûts économiques et autres de la chasse l'emportent sur de maigres profits.

Son Honneur le Président : Je regrette d'interrompre le sénateur, mais je dois signaler qu'il est 18 heures.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je propose que nous ne tenions pas compte de l'heure.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, vous plaît-il de ne pas tenir compte de l'heure?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Harb : Honorables sénateurs, il est temps d'orienter les chasseurs de phoque vers des secteurs d'activité durables qui conviennent à un pays moderne du XXI^esiècle.

Voilà ce que ce que disent les Canadiens, voilà ce qu'ils nous disent à nous. À nous de les écouter et d'agir.

L'honorable Fabian Manning : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Harb : Oui.

Le sénateur Manning : Honorables sénateurs, j'ai écouté attentivement les propos du sénateur Harb. Je déduis de ses observations que des membres du Fonds international pour la défense des animaux, l'IFAW, et plusieurs autres Canadiens sont exaspérés parce qu'ils ont du mal à se faire entendre. Je fais écho à ces propos, mais sous un éclairage différent.

Ceux avec qui j'ai l'occasion de discuter et qui travaillent dans l'industrie du phoque sont également exaspérés parce qu'ils n'arrivent pas à se faire entendre. Les mythes que répandent l'IFAW et d'autres dénaturent les faits. Il s'agit d'une chasse sans cruauté et bien gérée.

Ces chasseurs demandent à se faire entendre, et nous allons intercéder pour eux. Le Canada appuie l'industrie du phoque depuis des années, et il continue de le faire.

Je comprends que tous les efforts du sénateur Harb et d'autres intervenants reçoivent l'appui de l'IFAW. Le sénateur a-t-il reçu de cette organisation une aide financière pour propager ces mythes au Canada et dans le monde, au gré de sa croisade contre la chasse au phoque?

Le sénateur Harb : Absolument. Grâce à l'IFAW, j'ai pu me rendre de l'Île-du-Prince-Édouard jusqu'à la Nouvelle-Écosse pour observer moi-même le massacre perpétré aux îles de la Madeleine. De l'hélicoptère, j'ai vu des centaines de phoques abandonnés, morts, sur la banquise.

L'IFAW a proposé de me transporter à partir de l'Île-du-Prince- Édouard. J'aurais cru que le gouvernement du Canada le ferait. Je ne m'attendais pas à ce qu'une ONG utilise ses ressources pour permettre à un membre du Sénat canadien d'aller observer la chasse. Oui, j'ai accepté le transport depuis l'Île-du-Prince-Édouard jusqu'aux îles de la Madeleine et à la Nouvelle-Écosse à trois occasions en deux jours, de façon à pouvoir observer de mes yeux ce qui se passait.

J'ai également vu quelque chose de très important dont mon collègue devrait tenir compte. J'étais censé aller observer l'ouverture de la chasse juste au large de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Normalement, au premier jour de la chasse, tout le monde se précipite pour aller chasser le phoque. Vous savez quoi? Il n'y avait pas un seul chasseur, pas un seul. Je suis resté quelques heures là- bas, un peu déçu, puisque je voulais observer de mes yeux ce qui se passait.

Ce que j'ai vu, honorables sénateurs, ce sont trois navires de la Garde côtière, un brise-glace et des hélicoptères. Je me suis dit que le gouvernement devrait savoir un peu ce qui se passe et coordonner son action. Il déployait inutilement ces ressources qui ne servaient à rien. Il n'y a pas eu de chasse, en tout cas le premier jour. À raison de 50 000 $ par navire, et il y en avait trois, plus le brise-glace, cela représente environ 200 000 $ par jour ou 400 000 $ pour deux jours.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le temps de parole du sénateur Harb est écoulé.

Le sénateur Comeau : Demandez-vous plus de temps?

Le sénateur Harb : Puis-je avoir encore cinq minutes?

Le sénateur Comeau : Cinq minutes.

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Je rappelle aux sénateurs que notre système de sonorisation fonctionne fort bien. Pour que les sénateurs qui siègent à certains endroits puissent entendre clairement, j'invite les sénateurs à baisser un peu le ton.

Le sénateur Harb : Aujourd'hui, Votre Honneur, je parle plus fort que la normale. Parfois, je ne suis tout simplement pas sûr de faire passer le message.

J'ai reçu 79 410 courriels dans un compte et 25 926 dans un autre. Au lieu d'imprimer tous ces messages — mais certains de mes collègues voudraient peut-être m'aider à les imprimer —, je me ferais un plaisir de les lire. Ces messages s'ajoutent aux quelques relieurs que les pages ont eu l'obligeance de rapporter à mon bureau. Je prends mon temps pour les lire. Et plus je lis, plus le ton monte. Plus les gens seront nombreux à m'écrire, ainsi qu'à mes collègues, plus le ton va monter. Plus de Canadiens que jamais vont faire entendre leur point de vue sur la question. C'est que les gens ont plus ou moins conclu que les hommes et femmes politiques ne voulaient pas les entendre. Ils sont exaspérés.

Si mes collègues veulent que je lise tous ces courriels pour leur montrer à quel point la population est en colère, je peux le faire. Elle est très en colère parce qu'elle croit que le Sénat est lieu où on peut discuter de questions qui prêtent à controverse, et ils ont l'impression que personne n'écoute. Par conséquent, lorsque je parle fort, au fond, je canalise une partie de cette colère.

Pour résumer ma réponse à la question du sénateur, je soupçonne que le coût, pour les contribuables, dépasse les 200 000 $. Personne n'est allé à la chasse. Comparons cette dépense à ce que la chasse rapporte. On devait abattre 2 000 phoques au large de Sydney, en Nouvelle-Écosse. À 30 $ la peau, cela donne 60 000 $. Autrement dit, le gouvernement du Canada aurait pu verser à chacun des chasseurs trois fois le montant provenant de la chasse, et les contribuables auraient encore été gagnants.

Oui, j'ai été transporté par le Fonds international pour la défense des animaux, mais j'aurais cru que le gouvernement du Canada coordonnerait mieux la chasse au phoque.

Une voix : Acheté et vendu.

Le sénateur Manning : Honorables sénateurs, je suis consterné. Faire passer un message, c'est une chose, mais franchir le point de non-retour, c'en est une autre. Le sénateur Harb a franchi ce point lorsqu'il a accepté de se faire transporter par l'IFAW pour aller observer la chasse.

Je suis persuadé que le sénateur aurait pu faire en sorte que le gouvernement fédéral ou la Garde côtière l'aident à aller observer la chasse. Il est arrivé que des gens l'observent à partir des navires de la Garde côtière. Mais accepter quelque chose de l'IFAW, c'est s'intégrer à sa patrouille contre la chasse au phoque.

(1810)

Ma prochaine question vise à savoir si le Fonds international pour la protection des animaux, une autre organisation ou un particulier qui participe à la diffusion de ces mythes a fait d'autres contributions financières, sous quelque forme que ce soit, à votre cause pour diffuser les mythes entourant la chasse au phoque au Canada.

Le sénateur Harb : Cette question ne mériterait même pas de réponse, Néanmoins, je me dois de répondre par la négative à mon collègue ministériel.

Honorables sénateurs, il va sans dire que, à l'instar de mon collègue d'en face, je n'accepte jamais d'argent pour le travail que je fais ici.

L'allégation du sénateur revient ni plus ni moins à demander à quelqu'un quand il a battu son épouse ou son amie de cœur la dernière fois. Cette question est tout à fait inappropriée de la part d'un sénateur d'en face qui a déjà siégé à la Chambre des communes. Le sénateur sait qu'on ne doit jamais calomnier, voire tenter de calomnier, un collègue.

Honorables sénateurs, permettez-moi d'ajouter autre chose au sujet de ce que le ministère des Pêches et des Océans aurait pu faire. Lorsque nous étions sur place, nous avons simplement tenté de savoir où se trouvaient les phoques. Croyez-le ou non, pendant environ quatre heures, nous avons tourné en rond pour essayer de les trouver et pour savoir où se faisait la chasse. Pendant quelques instants, j'ai cru que nous nous étions perdus.

Si le gouvernement était vraiment sérieux pour ce qui est de permettre à une ONG comme le Fonds international pour la protection des animaux d'avoir accès au site de chasse, le moins qu'il aurait pu faire est d'indiquer où se trouvaient les troupeaux de phoques, mais il ne l'a pas fait et c'est une honte.

Son Honneur le Président : Poursuivons-nous le débat? Si personne d'autre ne désire intervenir, cela mettra un terme au débat sur cette interpellation.

LE SÉNAT

MOTION TENDANT À APPUYER LA POSITION DU GOUVERNEMENT RELATIVEMENT À LA CHASSE COMMERCIALE AU PHOQUE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Fabian Manning, conformément à l'avis du 24 mars 2009, propose :

Que le Sénat du Canada appuie la position du gouvernement du Canada au sujet de la chasse au phoque commerciale, réitérant ainsi le droit des pêcheurs de chasser le phoque en toute légalité et reconnaissant que le phoque fait partie intégrante des collectivités où habitent ces chasseurs;

Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.

— Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole au sujet de la motion dont j'ai donné avis la semaine dernière. J'invite tous mes collègues à faire de même.

Honorables sénateurs, bon nombre d'entre nous savent ce que le secteur de la chasse au phoque signifie pour de nombreux Canadiens, pas seulement dans ma province, Terre-Neuve-et- Labrador, mais aussi dans bien d'autres provinces, notamment le Québec, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, et pour les collectivités inuites du Nord.

J'ai eu le privilège de me rendre en Europe en janvier. J'ai rencontré des députés du Parlement européen et le ministre de l'Environnement de la République Tchèque afin de faire valoir le point de vue des gens qui travaillent dans cet important secteur. Bien des gens ne savent pas — et je crois que c'est notre travail de les sensibiliser — que la chasse au phoque au Canada est bien réglementée et bien gérée.

En guise d'information, en 1965, le Canada a imposé des normes humaines d'abattage pour la chasse au phoque dans le Règlement concernant la protection des phoques. En 1986, la Commission royale sur les phoques et l'industrie de la chasse au phoque a étudié et approuvé les méthodes de chasse, concluant que les méthodes utilisées au Canada pour chasser le phoque se comparaient favorablement à celles qui étaient utilisées pour abattre les animaux domestiques et qu'elles étaient plus humaines que bien d'autres types de chasse aux animaux sauvages. En 2005, le Groupe de travail de vétérinaires indépendants sur la chasse aux phoques du Groenland au Canada a été formé pour étudier cette chasse et faire ses recommandations. Le Canada a mis en œuvre ces recommandations en 2008.

Le Canada convient que les animaux doivent être abattus en évitant de leur causer des douleurs, de la détresse ou d'autres formes de souffrances évitables. Il convient également qu'il est possible de tuer les phoques rapidement et efficacement sans leur causer de douleurs ou de détresse évitables.

Honorables sénateurs, la chasse au phoque telle que pratiquée au Canada est humaine. Elle est bien gérée et durable. C'est pourquoi nous l'appuyons et continuerons de l'appuyer au nom des Canadiens dont le gagne-pain dépend de cette industrie.

Les règlements sont respectés. Dans toute industrie, il y aura toujours quelqu'un qui désobéira aux règles. Cependant, tous ceux qui ont surveillé la chasse aux phoques au cours des dernières années savent que, dans la plupart des cas, les règles sont respectées, ce qu'ont clairement démontré le Groupe de travail de vétérinaires indépendants sur la chasse aux phoques du Groenland au Canada et autres intervenants.

Honorables sénateurs, les politiques commerciales du Canada ne devraient pas être fondées sur des conceptions erronées de la protection des animaux. Le Canada comprend les défis en la matière et la viabilité de la chasse est certainement la plus importante de toutes. La chasse au phoque au Canada n'a aucune incidence environnementale. Chaque année, les contingents de la chasse au phoque sont établis en fonction d'une approche écosystémique qui tient compte des répercussions possibles de changements climatiques et de mauvaise condition des glaces, et elle est fondée sur la précaution : on réduit les contingents pour tenir compte des conditions climatiques adverses, de la réduction des sources d'alimentation et de tout phénomène inhabituel en matière de mortalité ou de maladie.

La population de phoques faisant l'objet d'une chasse au Canada est abondante et n'est pas en péril. La population de phoques du Groenland du Nord-Ouest de l'Atlantique se chiffre à quelque 5,6 millions d'animaux, et elle est stable à ce niveau depuis dix ans.

Le fait de collectivités viables vivant en harmonie avec l'environnement constitue un objectif important. La chasse au phoque au Canada assure la subsistance des Inuits et de bon nombre de familles côtières, qui peuvent tirer jusqu'à 25 p. 100 de leur revenu annuel de la chasse commerciale au phoque. Les contingents sont établis de manière à assurer la santé et l'abondance des troupeaux de phoques.

Le Canada collabore activement avec d'autres pays et des organisations internationales pour élaborer les meilleures informations scientifiques sur les méthodes d'abattage sans cruauté et fonde ses actions sur de telles informations. Le Règlement sur les mammifères marins vise à faire en sorte que les phoques ne soient pas soumis à des souffrances indues.

En 2005, comme je l'ai dit plus tôt, le Groupe de travail des vétérinaires indépendants sur la chasse au phoque du Groenland au Canada, qui se compose de vétérinaires provenant de cinq pays, a déclaré que la chasse canadienne au phoque du Groenland est pratiquée de manière professionnelle et est strictement réglementée, et qu'elle pourrait servir de modèle pour l'amélioration des méthodes de chasse sans cruauté.

Honorables sénateurs, je me réjouis notamment des activités de formation qui se déroulent depuis quelques années. Selon la politique de délivrance de permis du ministère des Pêches et Océans, tout chasseur de phoque commercial doit travailler auprès d'un chasseur de phoque d'expérience durant deux ans avant d'obtenir son permis professionnel. On incite les chasseurs de phoques à suivre une formation sur les techniques de chasse appropriées, la préparation et la manutention du produit. En 2004, à la demande des pêcheurs de phoques, on a imposé un gel sur la délivrance des nouveaux permis, pour assurer une professionnalisation plus poussée de l'industrie, y compris en matière d'éducation et de formation.

Honorables sénateurs, les méthodes de chasse au phoque ont également été étudiées et approuvées par la Commission royale sur les phoques et l'industrie de la chasse au phoque. La commission a constaté que les méthodes de chasse au phoque se comparent avantageusement à celles que l'on utilise pour tout autre animal sauvage ou domestique.

Le sénateur Harb a parlé tout à l'heure de la présence de la Garde côtière et d'autres intervenants. Honorables sénateurs, l'application de la loi et la conformité aux règles fait partie intégrante de la chasse aux phoques au pays. Les agents du ministère des Pêches et des Océans surveillent les chasseurs pour qu'ils se conforment au Règlement sur les mammifères marins du Canada.

Le gouvernement du Canada prend les infractions au sérieux. Comme le sénateur Rompkey le sait, je crois, des auteurs d'infraction ont déjà été poursuivis. Entre 2002 et 2007, 180 accusations ont été portées, ce qui a entraîné 100 condamnations jusqu'à maintenant.

Honorables sénateurs, la chasse aux phoques est importante pour les familles et les populations qui en dépendent. Ce serait dévastateur pour certaines d'entre elles de ne pas pouvoir participer à cette chasse importante.

(1820)

La récolte durable des phoques a toujours fait partie du mode de vie des Inuits. Le Canada est heureux de constater que, dans ses communications récentes au sujet de l'Arctique, l'Union européenne reconnaît l'importance de la chasse aux mammifères marins pour les Autochtones ainsi que le droit de ces derniers de conserver leurs moyens traditionnels de survie.

Il y a quelques semaines, une proposition a été présentée au Parlement européen dans le but d'interdire la vente de phoques et de produits dérivés du phoque dans les pays de l'Union européenne, tout en permettant aux Inuits et aux autres Autochtones de faire la chasse aux phoques.

J'ai eu l'occasion de me rendre en Europe au mois de janvier en compagnie de chasseurs de phoque et de membres du gouvernement du Nunavut, qui ont alors rejeté clairement l'idée d'une chasse à laquelle ils seraient les seuls à participer. Ils ne pourraient pas ainsi vendre leur fruit de cette chasse. Ils sont environ 6 000 ou 7 000. Je ne sais pas exactement combien de phoques on devrait leur permettre de capturer, mais ils veulent pouvoir vendre le fruit de leur chasse et s'en servir aussi pour leur propre consommation, sous forme notamment de nourriture et de vêtements.

Avoir le droit de vendre ou de commercialiser les peaux avec les petites quantités dont ils disposeraient selon le total autorisé des captures va à l'encontre de ce que nous essayions de faire. Ils nous ont dit que dans les années 1980, lorsque nous avons adopté les interdictions proposées dans certains endroits, ces mesures ont détruit les marchés en bien des endroits.

C'est là une très grande préoccupation et l'expérience que nous avons tirée des années 1980 nous a démontré que les interdictions imposées sur les produits de peaux de phoque ont envoyé le message aux consommateurs qu'ils devaient éviter ce produit. La proposition mise en avant par la Communauté européenne en vue d'une interdiction globale du commerce du phoque aurait de graves répercussions sur ce commerce et pourrait même faire disparaître le gagne-pain des membres des collectivités autochtones. Le prix des peaux de phoque a atteint son niveau le plus bas de tous les temps, en raison de la stigmatisation de cette chasse.

Honorables sénateurs, comme c'est généralement le cas de tous ceux qui ont tenté de propager le message portant sur la chasse au phoque, nous avons dû affronter une lutte entre les mythes et la réalité. Il me semble évident que le Fonds international pour la protection des animaux a eu l'occasion de le faire au cours des années passées. Nous voyons bien dans quelle situation nous nous trouvons. Nous présentons un abattoir à ciel ouvert au monde. Le sang coule sur la neige bien blanche et sous un magnifique ciel bleu. Comment peut-on faire échec à une telle image? Il est très difficile de faire passer le message que notre chasse est très bien gérée et pratiquée sans cruauté et la seule façon de le faire, c'est en se serrant les coudes et en venant en aide aux travailleurs de cette industrie.

Où que ce soit, la mise à mort d'un animal n'est pas une chose que nous aimons voir ou à laquelle nous aimons participer. Pourtant, c'est une réalité.

Le sénateur Harb a parlé des appels qu'il a reçus de Montréal, je crois, et d'autres grandes villes canadiennes. Je comprends parfaitement que des gens ne connaissent rien du mode de vie dans les petites collectivités. Je suis né, j'ai grandi et je vis toujours dans une municipalité de 500 habitants. La pêche est le principal gagne-pain dans notre collectivité et il en est ainsi depuis le début du XIX^e siècle. La chasse au phoque ne fait pas nécessairement partie de la vie de cette collectivité de pêcheurs, qui est située plus au sud par rapport au lieu de regroupement des phoques. Cependant, la dévastation causée par les phoques dans le Nord touche le secteur de la pêche dans ma région.

Honorables sénateurs, il est très important de comprendre les petites collectivités — comment elles travaillent et de quoi elles vivent. Je ne crois pas que la propagande véhiculée par le Fonds international pour la protection des animaux, entre autres, nous aide à bien comprendre les petites collectivités.

Les gens vont dans les épiceries au centre-ville de Montréal, de Vancouver ou de Toronto, et ils croient que le poulet qu'ils achètent est né et a grandi dans le réfrigérateur. Ce n'est pas le cas. Ce poulet vient d'un abattoir où la pauvre bête a été décapitée. C'est ainsi qu'on procède.

Pourtant, ils achètent ce poulet et la moitié de ceux qui dénoncent la chasse au phoque sont ceux qui achètent ce poulet. Il est difficile de savoir à quoi s'en tenir dans certains cas, honorables sénateurs.

Chaque jour, des animaux sont abattus pour nourrir les humains. Nous avons tous chacun un régime alimentaire que nous tentons de respecter, et les animaux constituent un élément important de notre alimentation, de nos moyens de subsistance, de nos collectivités et de notre pays.

Aujourd'hui est un jour important au Canada et nous en avons parlé plus tôt. J'ai écouté la déclaration faite aujourd'hui par le sénateur Rompkey au sujet du soixantième anniversaire de l'entrée dans le Canada de Terre-Neuve-et-Labrador. Beaucoup d'habitants de Terre-Neuve-et-Labrador pensent plutôt qu'il y a 60 ans c'est le Canada qui s'est uni à nous. Le fait est que nous formons une grande nation composée de différentes régions. Le Canada est diversifié. Nous sommes différents de toutes les autres régions du Canada.

La chasse au phoque est une activité commerciale importante à Terre-Neuve-et-Labrador. C'est une activité importante dans de nombreuses petites collectivités. Nous croyons qu'il y a de la propagande et des faussetés de répandues. Il y a des gens qui tirent des millions de dollars de ces petites collectivités et des gens qui dépendent de la pêche.

Avec ma motion d'aujourd'hui, je veux que nous fassions état de notre soutien. Nous demandons aux sénateurs de manifester leur soutien pour les gens qui participent à la chasse au phoque, aux gens qui se battent pour communiquer leur message. Nous souhaitons ainsi montrer que le Sénat et la Chambre également les appuient. Nous montrerons aux gens qui participent à cette activité économique que nous poursuivrons nos efforts pour communiquer leur message au parlement européen et à quiconque veut bien l'entendre.

Il y a quelques années, le gouvernement a créé le poste d'ambassadeur pour la conservation des pêcheries et y a nommé Loyola Sullivan, un de mes collègues à l'assemblée législative de Terre-neuve-et-Labrador. Il a déployé de grands efforts pour communiquer le message à l'Union européenne. Il a visité 27 pays de l'Union européenne pour cela. Le processus est complexe, mais nous continuons de déployer des efforts.

Je ne pense pas qu'il serait sage d'oublier et de négliger l'importance de la chasse au phoque pour les petites collectivités. Cela donne peut-être de belles images aux médias d'aller s'en prendre à ceux qui s'adonnent à cette activité économique, mais une société est jugée d'après le soutien qu'elle apporte à ceux qui sont au plus bas de l'échelle.

Certaines personnes ont un revenu familial annuel de 10 000 dollars à 12 000 dollars. Je suis sûr que le sénateur Rompkey et d'autres connaissent des personnes dans l'industrie qui touchent de tels revenus. Nous allons couper leur revenu familial de 25 à 30 p. 100. Ils ont passé de nombreuses années à faire de cette chasse une industrie bien gérée, durable et sans cruauté; cela fait 40 ans qu'ils sont dans l'industrie et ils ont accepté de suivre la formation.

J'ai récemment parlé à un homme dans la soixantaine. Après avoir terminé la troisième année, il est monté dans un bateau de pêche et a continué de pêcher avec son père. Le fait que cette personne ait remis les pieds dans une salle de classe pour participer à un exercice de formation d'une semaine, seulement parce que c'était la bonne chose à faire, en dit long sur les efforts que ces personnes ont déployés et sur leur caractère.

Son Honneur le Président : J'ai le regret d'informer le sénateur que son temps de parole de 15 minutes est écoulé.

Le sénateur Manning : Je demande aux sénateurs d'appuyer cette industrie.

L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, à ma grande surprise, je suis entièrement d'accord avec le sénateur Manning. J'aimerais également préciser clairement que j'appuie la chasse au phoque sur la côte Est du Canada. Je l'appuie sans réserve. Le caucus libéral l'appuie sans réserve. Je propose l'ajournement du débat pour le temps de parole qu'il me reste.

(Sur la motion du sénateur Milne, le débat est ajourné.)

[Français]

AGRICULTURE ET FORÊTS

ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DU SECTEUR FORESTIER

L'honorable Percy Mockler, conformément à l'avis du 25 mars 2009, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à :

a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;

b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;

c) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;

d) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision.

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 17 juin 2010.

(La motion est adoptée.)

ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE ET À RECEVOIR LES MÉMOIRES REÇUS ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS AU COURS DE LA TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE

L'honorable Percy Mockler, conformément à l'avis du 25 mars 2009, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 17 juin 2010.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 1^er avril 2009, à 13 h 30.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 40e Législature, Volume 146, Numéro 23

Le mardi 31 mars 2009 L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mardi 31 mars 2009

2^e Session, 40^e Législature,
Volume 146, Numéro 23

Le mardi 31 mars 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président